Etudes
La notion européenne d’Etat de droit et les souverainetés nationales
Version actualisée de la note de Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État (h), secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2000, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, « La souveraineté nationale à l’épreuve de la notion européenne d’État de droit », publiée en février 2022.
Europe, Etat de droit, souveraineté nationale : ces notions, qu’on aurait voulues amies, s’entrechoquent depuis une trentaine d’années. La notion d’Etat de droit, telle que la conçoivent les institutions européennes, connaît une extension irréfrénée (I). Sous couvert d’Etat de droit, l’Union européenne s’empare de la compétence de ses compétences (II). En matière régalienne, l’action des organes de l’Union n’affecte pas seulement les souverainetés nationales : elle compromet également la vocation de l’Union à protéger ses peuples dans un cadre coopératif et sacrifie l’intérêt général des pays-membres à une vision abstraite des droits individuels (III). A la vérité, la répugnance pour les fonctions de souveraineté – et de façon générale pour la puissance – est inscrite dans l’ADN des institutions européennes. En devenant toujours plus une « nomocratie », en se bureaucratisant toujours davantage, en se laissant instrumentaliser par les activistes, en épousant les lubies du politiquement correct, en s’éloignant des peuples et en se fâchant avec les Etats, l’Union bride les souverainetés nationales, sans avoir pour autant ni la capacité, ni l’intention d’exercer, à son niveau, une volonté souveraine (IV). Faire rentrer l’« Etat de droit européen » dans son lit implique de substituer l’Europe des coopérations concrètes entre nations souveraines à l’Europe des institutions hors sol et des principes désincarnés. Aussi est-ce par la voie intergouvernementale et non par la voie institutionnelle que l’Europe puissance, si elle est possible, pourra se construire (V).
Enquête sur le rapport des Français à l’Histoire, à l’Armée et à l’Europe
Note de Benjamin Morel, président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, sur la récente enquête du laboratoire d’études de l’opinion « Cluster17 » sur le rapport des Français à l’Histoire, à l’Armée et à l’Europe. Réalisée en partenariat avec la Fondation Res Publica, cette enquête a été produite du 4 au 6 novembre 2022, grâce à un échantillon de 2151 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Remettre l’École au cœur de la République
Étude de la Fondation Res Publica par Matthieu Lahaye, spécialiste des questions éducatives et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.
Déconstruction, cancel culture, wokisme : entretien sur l’expansion géographique et civilisationnelle de la « French Theory » – le cas de la Russie
En lien avec le colloque « La République face à la déconstruction » qui s’est tenu le 8 mars 2022 et dont les actes seront prochainement disponibles sur notre site, la Fondation Res Publica publie ci-après le résultat d’un entretien à distance avec Alexeï Rutkevich, professeur de philosophie, directeur scientifique de la faculté des sciences humaines à l’École des hautes études en sciences économiques (HSE) de Moscou.
Le programme de la nouvelle coalition allemande en matière énergétique : enjeux et perspectives
Note de Sylvain Hercberg, ancien cadre d’EDF, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, auteur de Sur le système électrique en France (L’Harmattan, 2019).
L’analyse du contrat de coalition du nouvel exécutif allemand (SPD, Verts et FDP) fait ressortir plusieurs orientations en matière énergétique dont on peut se demander si elles ne conduisent pas la relation franco-allemande dans une forme d’impasse. Plus que jamais la France doit se mobiliser pour une réorganisation du marché européen de l’électricité. Si l’Allemagne entend sortir du nucléaire, il est dans l’intérêt de la France de maintenir la part élevée du nucléaire dans sa production d’électricité et de valoriser sa maîtrise complète de l’industrie nucléaire, condition de son rebond industriel.
Une Vème République rénovée – Les propositions de la Fondation Res Publica
Note de la Fondation Res Publica, par Marie-Françoise Bechtel, présidente de la Fondation, et Benjamin Morel, président de son Conseil scientifique, janvier 2022.
L’Europe de l’armement, vecteur de puissance ou braderie des moyens de notre indépendance ?
Étude de la Fondation Res Publica, par Joachim Sarfati, septembre 2021.
Allemagne, un sursaut inattendu
Paradoxalement, la crise économique mondiale engendrée par la pandémie du coronavirus pourrait remettre sur les chemins de la croissance une économie allemande dont le modèle industriel et exportateur porté par son Mittelstand semblait en perte de vitesse. Mais cela ne se fera pas sans un rebond de croissance également chez ses partenaires européens… Par Baptiste Petitjean, directeur de la fondation Res Publica
L’ordolibéralisme allemand, obstacle à la puissance européenne
Commentaire de l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020, par Marie-Françoise Bechtel, conseiller d’Etat (h), ancienne députée de l’Aisne, ancienne vice-présidente de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, vice-présidente de la Fondation Res Publica.
La souveraineté nationale à l’épreuve du droit européen
Une contribution de Jean-Eric Schœttl, conseiller d’État (h), Secrétaire général du Conseil constitutionnel (1997-2007), membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, parue dans le mensuel « L’Ena hors les murs », numéro 498, mars 2020, Dossier « La souveraineté nationale dans le contexte européen ».
