L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions

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Les actes du colloque en intégralité à télécharger ici

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Accueil et introduction par Jean-Pierre Chevènemment

Accueil et introduction de Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica, au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.

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Les révisions constitutionnelles en France depuis un quart de siècle et leurs effets sur la souveraineté populaire

Intervention de Jean-Eric Schoettl, membre honoraire du Conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.

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La dégradation du modèle institutionnel de la Vème République et les voies de sa rénovation

Intervention de Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente de la Fondation Res Publica, députée de l’Aisne, au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.

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Discussion avec Jacques Fournier

Intervention de Jacques Fournier, Ancien Secrétaire général du Gouvernement, au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.

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Discussion avec Anne-Marie Le Pourhiet

Intervention d’Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l’Université Rennes 1, vice-président de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.

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Discussion avec Jean-Eric Schoettl

Intervention de Jean-Eric Schoettl, membre honoraire du Conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.

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Débat final

Débat final lors du colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016.