Pour un renouveau démographique : la stratégie du troisième enfant

La note « Pour un renouveau démographique : la stratégie du troisième enfant », rédigée par Oscar Bockel et Tristan Claret-Trentelivres, est disponible, en intégralité, en cliquant sur ce lien hypertexte. L’article ci-dessous en constitue une version synthétique.

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1/ Une chute de la fécondité inédite par son ampleur, qui sonne le glas du modèle démographique français

La fécondité mondiale chute rapidement depuis plusieurs décennies et passera en 2025 ou l’année suivante en deçà du seuil de remplacement avant d’être conduite à s’effondrer significativement en dessous dans les décennies à venir. Ce retournement démographique sans aucun précédent historique constitue, avec l’avènement de l’intelligence artificielle, l’un des deux défis majeurs du XXI^e siècle pour l’humanité. Loin de la surpopulation que certains démographes comme Paul Ehrlich, auteur de la Bombe P, prophétisaient à la fin des années 1960, l’humanité va être confrontée dès le milieu du siècle à une chute de la population mondiale. Si la population mondiale continue aujourd’hui de croître ce n’est que par inertie, dans la mesure où le nombre de naissances est déjà en baisse depuis 2017, passant de 146 millions à 133 millions en 2024. Plus frappant encore, un nombre croissant de pays (Corée du Sud, Pologne, Espagne, Chine, etc.) connaissent un taux de fécondité inférieur ou proche de un enfant par femme, de nature à compromettre leur viabilité à l’horizon même d’une génération. Ainsi avec une fécondité avoisinant 0,7, la Corée du Sud devrait voir son nombre de naissances divisé par 100 en 130 ans, le dernier Sud-coréen n’étant alors plus très loin. Plus encore, ce phénomène ne concerne aucunement les seuls pays développés, mais également les pays en développement, comme en attestent les faibles taux constatés par exemple en 2024 au Chili (1,03), au Brésil (1,45), en Thaïlande (0,98) ou en Turquie (1,48). Nous assistons à une généralisation progressive des situations de sous-natalité, quelle que soit la situation économique ou culturelle des pays en question. Même l’Afrique, longtemps îlot de très haute fécondité, est en voie de transition rapide ayant vu sa fécondité baisser de près d’un point entre 2010 et 2024 (4,9 à 4,0), permettant d’émettre l’hypothèse qu’elle passera sous le taux de remplacement à horizon 2050. Le point de sortie naturel de la transition démographique est ainsi non pas, contrairement à ce qui a longtemps été supposé, la stabilisation autour de deux enfants par femme, mais bien plus vraisemblablement une natalité extrêmement basse conduisant à une décroissance brutale de la population mondiale.

Dans ce contexte, la France ne peut plus se réfugier derrière sa singularité démographique. En effet, en 2025, pour la première fois depuis 1944, il y aura en France plus de décès que de naissances. Après avoir longtemps joui d’une place particulière dans une Europe depuis longtemps en crise démographique, notamment grâce à une politique nataliste généreuse et consensuelle, la France ne peut plus aujourd’hui prétendre au rang de modèle. En effet, en l’espace de quinze ans, le taux de fécondité français est passé de 2,02 en 2010 à 1,59 en 2024, tandis que les naissances ont, sur la même période, chuté de 802 000 à 626 000. Plus inquiétant encore, la baisse de la fécondité française a été nettement plus rapide que celle de ses voisins européens, conduisant à rapprocher considérablement la France de la moyenne. Une mise à jour des perceptions collectives est donc nécessaire. Pourtant, les réflexes rassurants, voire rassuristes, appuyés sur des représentations désormais datées préviennent encore l’ajustement du débat public national à cette nouvelle donne, avec des conséquences funestes. Si rien n’est fait, le déclin démographique sera de nature à compromettre la soutenabilité même de nos sociétés.

2/ Un grave problème tant économique que géopolitique

Economiquement en particulier, l’accélération du vieillissement qu’entraînerait une fécondité durablement basse est de nature à réduire le niveau général de dynamisme et d’innovation de nos sociétés, pesant sur la productivité et menaçant la prospérité. Plus encore, le financement de notre système de protection sociale serait gravement remis en cause par le maintien d’une faible fécondité, avec une nette dégradation des ratios de dépendance entre le nombre de retraités et celui des actifs. La France y est particulièrement exposée du fait des caractéristiques propres de son système social, marqué par un haut niveau de socialisation ainsi que des retraites généreuses.

De ce point de vue, bien que régulièrement évoquée comme « solution miracle » à la baisse de la natalité, l’immigration ne constitue en réalité pas un substitut. D’abord parce que l’ampleur des flux nécessaires pour compenser le vieillissement serait massive – pour stabiliser le ratio des 15-64 ans sur les plus de 65 ans, il serait ainsi nécessaire de faire entrer 61 millions d’immigrés en France entre 2025 et 2050 – soit une multiplication par 6 des flux actuels, ce d’autant plus que les immigrés vieillissent aussi et que les comportements de fécondité des descendants d’immigrés convergent avec ceux des natifs dès la seconde génération. Étant donné la sensibilité politique et sociale de cette question dans le débat public, l’acceptabilité sociale d’un accroissement massif et durable des flux visant à compenser une baisse de la fécondité paraît illusoire. De surcroît, les caractéristiques propres de l’immigration en France, faiblement qualifiée et avec un taux d’emploi particulièrement faible, conduisent à un impact budgétaire net nul ou légèrement négatif, l’empêchant par nature de résoudre le problème de soutenabilité de l’Etat-providence.

Ensuite, d’un point de vue géopolitique, le maintien de taux de fécondité très faibles constitue également une menace fondamentale pour le poids de l’Europe. Avec 3,6 millions de naissances en 2024, l’Union européenne représente ainsi moins de 3 % des naissances mondiales (contre 14 % en 1950) soit un nombre de naissances significativement inférieur à celui de l’Ethiopie, il apparaît difficile à imaginer que l’Europe puisse constituer une force de poids au XXI^e siècle. Pareillement, avec un nombre de naissances près de deux fois inférieur à celui du Malawi et significativement moindre que le Burundi, l’avenir de l’Italie semble fondamentalement compromis. Le risque est alors de voir l’Europe réduite par sa démographie à l’état de spectatrice des rivalités entre les géants démographiques que sont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde.

3/ L’intervention de l’Etat est légitime et peut être efficace, à condition d’être ciblée

Dès lors, à la fois pour servir l’intérêt collectif et permettre aux individus de réaliser leur désir d’enfant, qui reste largement supérieur à la fécondité réalisée, une intervention publique s’impose. Alors que la baisse de la fécondité française tend à s’approfondir et à s’inscrire dans la durée, une relance rapide des naissances est décisive afin d’éviter un glissement progressif du pays vers une dénatalité structurelle très difficilement réversible, notamment via la modification des modèles familiaux. Il est nécessaire d’admettre que l’atteinte d’un niveau de fécondité proche du taux de remplacement, indispensable pour maintenir durablement une société prospère, n’est désormais plus possible sans un soutien actif des pouvoirs publics. Dans ce cadre, il est essentiel de souligner qu’il est dans l’intérêt de tous les Français – y compris ceux qui ne souhaitent pas eux-mêmes avoir des enfants mais qui auront besoin tout autant que les autres du système de protection sociale durant leurs vieux jours – que ceux qui le souhaitent soient aidés à avoir autant d’enfants qu’ils le désirent.

Certes, la chute des taux de fécondité résulte d’abord et avant tout d’une série d’évolutions anthropologiques fondamentales, sur lesquelles les politiques publiques n’ont que peu de prise à l’instar des dynamiques conjugales, du sens que chaque individu souhaite donner à son existence ou de l’importance qu’il affecte à la transmission ainsi que des arbitrages entre travail, loisirs individuels et parentalité. Cependant, la cause essentiellement anthropologique de la baisse tendancielle de la fécondité n’emporte pas que les ménages soient insensibles à des incitations économiques, qui sont donc susceptibles de compenser partiellement cette baisse.

En effet, contrairement aux conclusions rapides souvent tirées de corrélations approximatives ou constatées sur la base de politiques mal conçues, il ressort d’une analyse approfondie que les outils de la politique nataliste peuvent être efficaces, à condition d’être conçus de manière rigoureuse et de ne pas être instrumentalisés à des fins idéologiques ni confondus avec des dispositifs sociaux. En particulier, la littérature établit des effets positifs sur la fécondité des aides financières.

• D’un côté, la recherche empirique établit une très faible efficacité de l’encouragement financier des naissances de premier enfant, à l’instar de la politique massive de soutien au premier enfant en Pologne qui n’a pas eu d’effet de long terme sur la fécondité. Cela s’explique par le fait que le choix de faire ou non un premier enfant n’est que rarement la résultante d’un calcul économique pouvant être influencé par une subvention de quelques milliers d’euros, mais bien plutôt de préférences fortes préexistantes ou de l’existence préalable d’un couple stable permettant de réaliser le projet familial.
• A l’inverse, il est établi que les naissances de troisième rang sont particulièrement sensibles aux prestations financières. En effet, le fait d’avoir déjà deux enfants atteste d’une aspiration parentale et d’un couple a priori solide, les éléments bloquants étant dès lors souvent matériels (effets de seuil dans la taille du logement et/ou du véhicule dont dispose le ménage, etc.) et pratiques (temps nécessaire au quotidien). De surcroît, il apparaît que c’est précisément ce cap que la plupart des ménages renonce à dépasser – alors que le taux de passage du premier au deuxième enfant est de près de 80 % en France, celui du deuxième au troisième n’est que de 40 %, offrant une marge de progression bien plus considérable.

Le troisième enfant doit donc constituer la cible privilégiée des mesures d’incitation financière d’une politique nataliste bien conçue, ce d’autant plus que le nombre de troisièmes naissances étant par construction beaucoup plus faible, l’effet d’aubaine est moindre et il est possible à enveloppe financière constante de concentrer presque quatre fois plus de moyens par enfant et donc d’en démultiplier les effets.

4/ La nécessité d’une relance de la politique nataliste : faire des jeunes parents la catégorie sociale la plus heureuse

La mesure centrale d’un plan de soutien à la natalité devrait être dès lors une prime troisième enfant (P3E) massive et sans conditions. Une subvention unique et immédiate est la plus susceptible d’avoir un impact déterminant sur la natalité, étant donné la préférence des familles pour le présent et l’effet psychologique d’un versement aussi conséquent. Une somme de l’ordre d’une année de revenu médian d’un ménage biactif, soit environ 40 000 €, non imposable, serait la plus à même de réaliser cet effet. Cette somme permettrait aux familles de sauter le pas, notamment en faisant face aux coûts supplémentaires liés à l’arrivée d’un troisième enfant. Il pourrait ainsi en aller de l’achat d’un véhicule plus spacieux ou de la possibilité d’avoir l’apport nécessaire pour l’achat d’un nouveau logement ou pour des travaux d’agrandissement du domicile. La concentration des moyens permis par une P3E peut laisser espérer d’augmenter les naissances de troisième rang de près de 80 000, soit une augmentation des naissances totales de près de 12 %. Cela permettrait d’augmenter, toutes choses égales par ailleurs, le taux de fécondité français de 1,60 à 1,80, modifiant de façon décisive le destin démographique du pays (sur quatre générations, les naissances représenteraient 54 % de celles de 2024 contre 34 % sans intervention, soit un gain de près de 60 %). Dans un tel scénario le coût total s’élèverait à 6,4 milliards d’euros par an. Cela représenterait donc un coût net de 80 000 euros par naissance supplémentaire (les 6,4 Md€ permettant d’augmenter le nombre de naissances de 80.000). Ce coût, certes élevé, paraît raisonnable, eu égard aux bénéfices majeurs pour une société vieillissante d’une telle augmentation du nombre des naissances. À titre d’exemple et en n’intégrant que les facteurs économiques, la contribution nette d’un enfant pour la société est chiffrée à plus d’un million d’euros.

Une telle mesure pourrait harmonieusement compléter une politique plus transversale de soutien à la parentalité et d’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale au profit de l’ensemble des familles qu’il convient aujourd’hui d’amplifier. La priorité d’une telle politique doit être la garantie d’accès de l’ensemble des parents à un mode de garde d’enfant abondant, peu onéreux, flexible et de qualité. Une telle mesure a été jugée par la recherche empirique particulièrement efficace, dans la mesure où elle simplifie considérablement le quotidien des parents et réduit la charge de l’enfant. En revanche, l’insuffisance quantitative de l’offre de garde formelle à laquelle sont aujourd’hui confrontés les parents est manifeste. En effet, selon la CNAF, seuls 69 % des parents qui le souhaitent bénéficient d’un mode de garde formel et seulement 51 % pour ceux qui souhaitent spécifiquement une place en crèche. L’objectif de création de 200 000 places d’accueil supplémentaires d’ici cinq ans, réparties entre crèches et assistantes maternelles, proposé par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dans son rapport de mars 2023 consacré à la politique d’accueil des jeunes enfants, apparaît à ce titre à la fois pertinent, ambitieux et réaliste. Le coût budgétaire public d’un tel effort, partagé entre la branche famille, les collectivités et l’État, se chiffrerait, d’après le même rapport, à environ 2,5 Mds d’euros par an en dépenses de fonctionnement pérennes.

Enfin, il est possible que la fin de l’universalité des allocations familiales par la mise en place de conditions de ressources en 2013 ait, non seulement provoqué une baisse la fécondité des familles concernées, mais aussi une baisse globale de la fécondité en signalant le désengagement de l’État de la politique familiale. Elle traduit en tout cas l’abandon, particulièrement préjudiciable dans le contexte actuel de crise de la natalité, de l’objectif nataliste de la politique familiale au profit d’un objectif social. Par conséquent, le retour à l’universalité des allocations familiales fait partie du paquet de mesures de soutien à la natalité proposé par la présente note. Si cette mesure, prise isolément, serait loin d’avoir les effets spectaculaires que certains de ses défenseurs tendent parfois à lui prêter un peu hâtivement, elle constituerait cependant un puissant signal d’engagement des pouvoirs publics en faveur du soutien aux familles et de recentrage de la politique familiale sur son objectif fondamental, pour un coût budgétaire maîtrisé (environ 900 M€ par an).

La relance de la natalité française constitue un impératif de soutenabilité pour la société française dans son ensemble. À ce titre les dépenses ciblées consenties dans ce cadre doivent être considérées comme des investissements décisifs pour l’avenir. Pour autant, le caractère désormais très dégradé des finances publiques françaises ne permet pas de faire l’impasse sur les sources de financement envisageables des mesures proposées par la présente note, dont le montant final cumulé s’établirait à près de 10 milliards d’euros par an. Par souci d’équilibre intergénérationnel, le financement de ces propositions devrait reposer sur la réduction de certaines dépenses bénéficiant sans motif d’intérêt général aux générations plus âgées, aujourd’hui favorisées par le système socio-fiscal. Cela pourrait ainsi passer par la hausse d’un point de la CSG pesant sur les retraites (environ 4 milliards d’euros) – pour laquelle ils bénéficient aujourd’hui d’un taux réduit – et la suppression, pour les retraités uniquement, de l’abattement d’impôts sur le revenu pour frais professionnels dont la justification interroge, comme le signalait encore récemment la Cour des comptes (4,5 milliards d’euros). Étant donné que les retraités ont aujourd’hui un niveau de vie équivalent à celui des actifs, que leurs classes d’âge sont celles qui ont le taux d’épargne le plus élevé, qu’ils bénéficient souvent de revenus patrimoniaux et surtout qu’ils n’ont plus, sauf rare exception, d’enfants à charge, ils disposent des ressources pour contribuer à cet effort. Surtout, ce mode de financement permettrait, en se concentrant uniquement sur ces classes d’âge, sans faire peser l’effort sur les actifs et les classes jeunes ayant ou pouvant avoir des enfants, évitant ainsi tout effet adverse, même indirect, sur la fécondité.