Enseignement supérieur privé à but lucratif : un secteur à encadrer d’urgence

Plus de 25% des étudiants français sont inscrits dans l’enseignement supérieur privé aujourd’hui, et la moitié d’entre eux fréquenterait des établissements privés dits « à but lucratif ». Cela représente 400 à 450 000 jeunes sur les presque 770 000 inscrits dans le privé, et près de 13 à 15 % de l’ensemble des 3 millions d’étudiants, public et privé confondus. Ces chiffres – considérables – restent toutefois approximatifs car la puissance publique ne dispose que de très peu de données sur le secteur lucratif, lequel n’est d’ailleurs pas défini par le cadre juridique de l’enseignement supérieur[1].

Les établissements de l’enseignement supérieur privé à but lucratif (ESPBL), qui relèvent du secteur marchand, ont connu une croissance spectaculaire au cours de la dernière décennie, et même une véritable explosion depuis 2019. Les raisons ? D’abord le boom démographique des années 2000 qui a entraîné une arrivée massive d’étudiants dans l’enseignement supérieur tandis que l’université publique peinait à absorber cet afflux. À cette pression quantitative s’est ajoutée une hausse continue du taux de réussite au baccalauréat et une demande croissante de diplômes perçus, à juste titre, comme la meilleure protection contre le chômage. Ensuite, une forme de désaffection pour l’université, où beaucoup de jeunes redoutent de ne pas trouver leur place et de ne pas réussir, dans un contexte où le taux d’encadrement est perçu comme insuffisant – et où, de fait, au moins 50% échouent en première année. Enfin, car le secteur lucratif a proposé des formations qui répondaient aux aspirations de la jeunesse notamment dans le secteur des industries culturelles et créatives, et qu’il a su présenter l’employabilité des étudiants comme sa raison d’être, à grands coups de communication et de marketing en ligne. Mais le tournant décisif intervient avec la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a cherché à faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi en encourageant massivement les formations professionnelles et l’apprentissage à travers une libéralisation de leur fonctionnement, notamment de la création des centres de formation d’apprentis (CFA)[2]. Couplée aux aides publiques massives et sans précédent mises en place en 2020 durant la crise du COVID – aides qui ont été revues à la baisse mais existent toujours[3]  –, cette loi a conduit l’apprentissage à un essor fulgurant notamment dans l’enseignement supérieur[4]. Le secteur privé lucratif s’est montré particulièrement rapide et « agile » pour s’emparer de ces nouvelles opportunités : aujourd’hui, un quart des étudiants en apprentissage dans l’enseignement supérieur sont inscrits dans des établissements privés lucratifs.

De nombreux jeunes ont bénéficié de cette dynamique et l’essor de l’apprentissage constitue en soi une avancée. Mais cette réforme a également produit un changement de paradigme majeur : des titres et certifications relevant du ministère du Travail sont devenus le support de formations initiales présentées comme de l’enseignement supérieur. Autrement dit, des formations historiquement conçues pour des salariés en reconversion ou en évolution professionnelle sont désormais proposées à des lycéens et à des étudiants comme s’il s’agissait de formations académiques. Cette évolution a engendré une grande confusion. Diplômes nationaux, d’établissement, titres professionnels, certifications, visas, grades, labels, accréditations nationales ou internationales, masters, mastères, masters of science, bachelors du privé ou du public[5] : si l’on ajoute les 25 000 formations disponibles sur Parcoursup, force est de constater que le système est devenu largement illisible. Cette opacité constitue un terrain propice aux dérives. Certains établissements privés en jouent et commercialisent des formations dont la valeur réelle s’apparente à celle d’une pochette surprise. Les contrôles suscités par le ministère de l’Enseignement supérieur et menés par la DGCCRF[6] sont à cet égard sans appel : sur les 80 établissements inspectés, un nombre significatif de fraudes et de pratiques abusives a été constaté. Pratiques commerciales trompeuses, utilisation illégale ou abusive des termes de « licence », « master », doctorat », informations mensongères sur les contenus pédagogiques, promesses d’insertion professionnelle fantaisistes, faillite en milieu d’année, litiges sur les frais de scolarité voire escroquerie caractérisée : sans généraliser à l’ensemble du secteur, ces dérives sont suffisamment nombreuses pour alerter.

Certains acteurs de l’enseignement supérieur parlent publiquement d’« officines » ou de « margoulins » pour désigner ces entreprises lucratives peu scrupuleuses qui prospèrent en l’absence de contrôle effectif de la puissance publique. Nous sommes passés en effet d’un secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage encadré et réglementé à un véritable marché de la formation, et de surcroît à un marché qui échappe aux règles du marché au sens où il n’existe pas d’association de consommateurs, il n’est pas possible de donner son avis sur des forums à moins de dévaloriser son propre cursus et de nuire ainsi à son avenir professionnel, et il est bien entendu impossible d’avoir une garantie de qualité et de fiabilité quant aux « promesses de réussite et d’insertion professionnelle à 99% » faites par les entreprises puisqu’elles se révèlent vraies ou fausses des années plus tard. Enfin, inutile de dire qu’il n’est pas possible de demander un échange du produit, une formation n’étant pas tout à fait de la même nature qu’un aspirateur ou une machine à laver. Or l’éducation n’est pas un bien de consommation comme un autre, et nous ne pouvons accepter que des jeunes engagent plusieurs années de leur vie dans des formations proposées par des entreprises échappant à tout contrôle. L’objectif d’un acteur marchand n’est pas nécessairement de servir l’intérêt général, et ce d’autant que les grands groupes de l’enseignement supérieur privé lucratif sont aujourd’hui soutenus par des fonds d’investissement ou de pension dont les objectifs de rentabilité élevés – et les plus-values atteignant jusqu’à 30 % lors de la revente des écoles, en moyenne tous les cinq ans[7] – laissent songeur. Face à ces constats, il est indispensable d’une part que le ministère de l’Enseignement supérieur exerce une véritable évaluation et un contrôle pédagogique voire scientifique de l’ensemble du secteur lucratif ; d’autre part, de renforcer la protection des étudiants par une action publique ferme contre la fraude, les pratiques illégales et les abus. Si le législateur consacrait l’enseignement supérieur privé libre en 1875, ce principe de liberté à valeur constitutionnelle ne doit pas pour autant laisser prospérer de telles escroqueries – le tout financé par des deniers publics. Ces formations engagent l’avenir de nos jeunes mais aussi celui du pays. Il est grand temps d’encadrer le secteur lucratif[8].

^[1] Nous précisons que nous parlons bien du secteur privé lucratif, non des établissements privés non-lucratifs que sont les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) et les écoles consulaires, lesquels sont évalués et contrôlés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

[2] La création d’un CFA ne nécessite plus l’autorisation des régions et passe par une simple procédure de déclaration auprès de l’administration déconcentrée – procédure pas toujours respectée d’ailleurs.

[3] La forte croissance de l’apprentissage a engendré un quasi-triplement de son coût pour les finances publiques pour atteindre environ 15 Md€ en 2023, soit 14 700 € par apprenti selon Bercy.

[4] 879 000 nouveaux contrats ont été signés en 2024, contre 306 000 en 2017, portant à plus d’un million le nombre d’apprentis en cours de contrat fin 2024.

[5] Le terme de « bachelor » est issu du privé et du monde anglo-saxon. S’il désignait initialement uniquement des cursus en 3 ou 4 ans proposés par des écoles privées après le bac, depuis 2019, il désigne également la 3^ème année d’IUT (le bachelor universitaire de technologie, ou BUT, diplôme public national), ce qui ajoute encore à la confusion.

[6] La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie.

[7] Le secteur lucratif est aujourd’hui composé d’une quarantaine de groupes de tailles très différentes dont le chiffre d’affaires est compris entre une quinzaine et plusieurs centaines de millions d’euros. Lors de la revente, la valorisation de l’école peut dépasser plusieurs milliards d’euros.

[8] Cette note découle d’un rapport d’information parlementaire consacré à l’enseignement supérieur privé à but lucratif et présenté en avril 2024 par les députés Béatrice Descamps et Estelle Folest. Le rapport est consultable en ligne.