Les institutions malades du Marché

Merci beaucoup, Monsieur le président.

Le propre du néolibéralisme, la forme de capitalisme à laquelle nous faisons face aujourd’hui, est qu’il prétend placer le droit et les institutions sous l’égide du calcul d’utilité alors que dans le libéralisme classique le calcul économique était placé sous l’égide du Droit. On peut parler d’un retournement.

Je commencerai par quelques définitions pour expliquer ce retournement.

Le droit et les institutions

Selon un de mes excellents collègues, il suffit, pour comprendre le Droit, de savoir compter jusqu’à trois. Il ne peut en effet y avoir de Droit et d’institutions que sur la base d’une ternarité.

La première des institutions, la langue, suppose que les interlocuteurs co-réfèrent à un système symbolique commun, pour nous la langue française. L’échange linguistique a donc une structure ternaire.

Il en est de même pour la relation juridique, même dans le cas d’un contrat : les économistes n’ont pas encore intégré qu’un contrat est une relation ternaire et non binaire. En effet, pour qu’un rapport langagier soit la source d’obligations entre deux individus, il faut que l’un et l’autre se sentent tenus par la valeur de la parole donnée, c’est-à-dire par une loi qui transcende l’intérêt de chacun. Et s’agissant du rapport entre un fort et un faible, par exemple en droit du travail ou en droit de la consommation, la validité de ce contrat est aussi soumise par la loi à des conditions non négociables qui s’imposent aux deux parties.

L’univers juridique est donc un univers à trois dimensions.

C’est vrai aussi des institutions dans le sens le plus général. Le grand juriste Hauriou a donné à la fin du XIXème siècle une définition de l’institution qui me semble toujours valable : « Une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ».

Selon Maurice Hauriou, trois conditions doivent donc être réunies pour qu’on ait affaire à une institution :
– une idée d’une œuvre ou d’une entreprise à réaliser ensemble ;
– un pouvoir organisé ;
– des manifestations de communion donnant à voir les liens affectifs entre ses membres.

C’est la raison pour laquelle il ne faut pas confondre la société humaine avec le vivre-ensemble. Les troupeaux vivent ensemble. Selon Chesterton il n’y a que les vaches ou les chèvres qui, ne songeant qu’à brouter, vivent en parfaites économistes. Toute société humaine suppose quelque chose de plus : la représentation partagée d’un destin commun. Cette représentation, qui mobilise de nombreux phénomènes non juridiques, dont les lettres, les arts et l’esthétique, contribue à souder, à solidifier la société. Au XVIIIème siècle encore, les mots solidité et solidarité étaient du reste des synonymes.
Voilà à peu près ce que l’on entend par « institutions » dont la première est la langue. Pour exprimer librement ses pensées, chaque sujet doit obéir à la loi de la langue. L’hétéronomie est une condition de l’autonomie.

Le capitalisme

Plutôt que du capitalisme il faudrait parler des capitalismes. Comme cela a été dit en introduction, il y en a toute une variété qui a été dépeinte par d’excellents auteurs.

Le capitalisme a des racines théologiques qui ont été notamment mises à jour par Max Weber. La croyance en « la main invisible du marché » est à bien des égards l’héritière de la foi en la divine Providence, capable de sauver les pécheurs en faisant de leurs vices l’instrument du bien commun. De même est d’origine religieuse l’idée de lois inscrites dans la nature, dont la connaissance permettrait de faire régner entre les hommes une harmonie par le calcul. Cette idée est commune au capitalisme et au communisme, qui ont été les deux formes concurrentes de l’entreprise d’occidentalisation du monde qui s’est déployée depuis la découverte de l’Amérique.

Ainsi que l’a montré magistralement Karl Polanyi, ce qui distingue le capitalisme de la pratique plurimillénaire des échanges marchands, c’est qu’il traite comme des marchandises trois choses qui ne sont pas des marchandises. Ces trois « marchandises fictives » sont la Terre (le « capital naturel »), le « travail » (le « capital humain ») et la « monnaie ».

La Terre, le travail et la monnaie ne sont pas des produits, mais des conditions de la production. Pour les traiter comme des choses dans le commerce, il faut faire « comme si » c’était des marchandises. Le capitalisme repose ainsi sur des fictions.

Le contrat de travail, par exemple, appréhende le travail comme une chose dans le commerce, comme une marchandise. Cette représentation mentale ne tient pas compte du fait que pour travailler il faut que je sois là physiquement, que le travail est indétachable de la personne. La notion de « marché du travail » repose sur cette fiction consistant à faire « comme si » le travail était une chose indépendante de la personne du travailleur.

Il en est de même pour la propriété de la terre. Je peux m’installer au milieu d’un champ qui m’appartient, au bout d’un siècle ce champ m’aura absorbé et je lui appartiendrai. La terre est en effet le marqueur fondamental de la finitude de la condition humaine. L’idée d’un rapport de propriété comme rapport binaire des êtres humains à la terre est donc démentie, d’autant plus que ce rapport de propriété ne peut être garanti que par un État. Dès que l’État n’est plus là, n’importe qui peut nous dépouiller de nos biens. Le rapport de propriété est donc juridiquement beaucoup plus complexe.

Ces fictions, qui sont à la base du capitalisme, sont des fictions juridiques qu’il ne faut pas confondre avec les fictions romanesques. Les fictions juridiques sont des techniques qui permettent d’accorder certaines représentations mentales avec la réalité. Par exemple pour accorder l’idée que le travail serait une marchandise avec la réalité biologique de l’homme sur la longue durée, il a fallu inventer le droit du travail, et plus largement le droit social. La sécurité sociale, en prenant en charge le temps long de la vie humaine, rend possible cette fiction d’un échange marchand sur le travail. Autrement dit ces « marchandises fictives » de l’imaginaire capitaliste supposent des étais juridiques, de même que traiter la terre comme une marchandise suppose un droit de l’environnement pour éviter sa surexploitation.

Ces conditions juridiques de l’éclosion et du développement du capitalisme ont déjà été mises en péril à plusieurs reprises et on peut dire que c’est l’invention de l’État social qui a sauvé le capitalisme au XXème siècle. Cette invention a été la réponse démocratique aux totalitarismes, qui reposaient au contraire sur la croyance en des lois immanentes, censées être le moteur de l’histoire humaine. Cette croyance en des lois inscrites dans la nature (celles de la biologie raciale ou du « socialisme scientifique ») est l’héritière de la foi religieuse en des lois révélées qui est la marque distinctive des régimes totalitaires. La Nature prend la place de Dieu, mais dans les deux cas le Droit est conçu comme un simple instrument au service de ces lois qui échappent à la liberté humaine. La réponse des pays démocratiques a été au contraire de domestiquer les forces du marché, de les soumettre au Droit au lieu de leur soumettre le Droit. Ce fut le grand œuvre du New Deal, et il faut rendre justice à Roosevelt qui en fut le champion politique. Le New Deal s’inscrivait dans une histoire politique et juridique où la France a beaucoup plus de points en commun avec les États-Unis qu’avec le Royaume-Uni. Les révolutionnaires Américains et Français ont partagé dès la fin du XVIIIème siècle une commune méfiance d’un accroissement trop grand du pouvoir économique par rapport au pouvoir politique, y voyant une menace pour la démocratie. Par exemple, le Sherman Antitrust Act a été adopté aux États-Unis en 1890 non pas pour appliquer des théories économiques abstraites mais dans le but de fragmenter le pouvoir économique, de ne pas laisser se constituer un pouvoir économique trop puissant qui pourrait dépasser le pouvoir de l’État, mettant en péril la démocratie. Ces idées sont encore très vivantes à l’époque de Roosevelt et cette invention de l’État social est l’un des facteurs qui fait que les démocraties l’ont emporté sur les totalitarismes.

Les digues ainsi édifiées ont été rompues à compter des années 1970. Comme Jean-Pierre Chevènement, je situerai cette rupture au moment des réformes de Deng Xiao Ping. On parle toujours du mur de Berlin mais le tournant s’engage réellement au moment où la Chine se convertit au capitalisme en raison de la faillite de la planification soviétique. La planification soviétique a été la première tentative visant à régir une société humaine sur la base de calculs rationnels d’utilité, en l’occurrence des calculs d’utilité collective confiés au Gosplan. Ça n’a pas marché. Il en reste des traces : l’indice de Shanghai, qui sert de boussole – et même de cerveau – aux politiques de recherche de notre pays, est un sous-produit de ce qu’étaient les chiffres de contrôle de la planification soviétique. C’est pourquoi la conversion des anciens pays communistes à l’économie de marché ne doit pas être interprétée comme la victoire du capitalisme sur le communisme mais comme le début d’un processus d’hybridation. Cette hybridation est évidente dans le cas de la Chine. Elle est aussi assez évidente dans le cas de la Russie. Je dirai qu’elle me paraît aussi évidente dans le cas français, où les oligarques russes trouvent leur équivalent dans ces hauts fonctionnaires qui se sont métamorphosés à la faveur des privatisations en leaders de la classe possédante. Certes on observe des différences sensibles d’un capitalisme à l’autre mais la marque de l’influence de ce qu’a été l’expérience communiste dans le monde occidental est partout la régression de la démocratie. L’article premier de la Constitution de la République Populaire de Chine répond en ces termes à la question de la nature du régime chinois : « La République populaire de Chine est un État socialiste de dictature démocratique populaire ». Ce concept de « dictature démocratique » pourrait éclairer l’évolution prise par l’Union européenne : Vous pouvez voter mais, si vous ne votez pas bien, vous allez revoter jusqu’à ce que votre vote soit conforme aux lumières des experts et à la rationalité d’un ordre économique qui, reposant sur des bases scientifiques, ne doit pas être livré aux aléas électoraux. Bien sûr cette hybridation des deux variantes du naturalisme économiste que furent le communisme réel et le capitalisme libéral s’opère dans les conditions propres à la culture et à l’histoire de chaque pays.

Le capitalisme, chinois par exemple, ne peut pas être compris en dehors de la longue histoire de l’école du légisme, qui dérive elle-même du taoïsme. La référence au confucianisme ne joue aujourd’hui qu’un rôle de maquillage. Je suis très frappé par la proximité des auteurs légistes, qui ont présidé à la formation du premier Empire de Chine, avec l’anthropologie de l’homo œconomicus moderne, à cette différence près que les Occidentaux ont pensé que donner licence aux vices privés engendrait la prospérité publique, alors que les Légistes chinois, s’ils pensent eux aussi que les êtres humains ne sont animés que par la convoitise et la peur, en concluent que ces deux énergies doivent être canalisées par un pouvoir fort (conformément à la théorie dite des « deux manipules », équivalent de la carotte et du bâton, administrés en même temps à un peuple dont on postule la bêtise foncière).

Cette hybridation des deux formes de ce qu’Alfred Fouillée nommait le « naturalisme économique », nous a amené au « marché total » contemporain, qui consiste à placer le Droit et les institutions sous l’égide de calculs d’utilité individuelles. Cela entraîne un affaissement général des institutions et, de façon plus profonde, cela affecte deux des conditions de la non-violence dans une société humaine : le crédit que l’on peut attacher à la parole et la capacité d’asseoir les solidarités humaines sur des bases démocratiques.

La doctrine Law and Economics aujourd’hui enseignée dans les universités, y compris en France où elles ont été importées des États-Unis, professe notamment la théorie dite de l’Efficient Breach of Contract a aujourd’hui des applications législatives très pratiques, telle, par exemple que la récente barèmisation des indemnités prud’homales. Selon cette théorie, si j’ai promis par exemple à M. X un médicament dont il a le plus grand besoin pour 1000 euros mais que M. Y m’en propose 10 000 euros, une « affectation rationnelle » de la ressource veut que je ne respecte pas mon engagement vis-à-vis de M. X, que je touche les 10 000 euros, que j’indemnise le moins possible M. X (disons 2 000 euros) et que j’empoche les 8 000 euros de profit. Ce qui est rationnel serait donc de ne pas tenir parole. Or je soutiens qu’un monde où on enseigne qu’il ne faut pas tenir parole ne peut engendrer que de la violence.

Quant à l’extension du Marché à la délibération démocratique, elle a été consacrée par la Cour suprême des États-Unis qui analyse la démocratie comme un « marché des idées ». On doit ce concept à un ancien membre de la Société du Mont-Pèlerin [1], le brillant économiste Ronald Coase (lauréat du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel). Coase a écrit dans les années 1970 un article intitulé « Economie du Premier amendement » où il définit la démocratie comme a market for ideas. Comme tout marché, la démocratie relèverait donc des lois immanentes découvertes par la science économique. La particularité du marché des idées serait de n’avoir besoin d’aucune règle, à la différence d’un marché des produits, où l’on doit admettre la légitimité de lois protégeant les consommateurs contre les malfaçons. Cette doctrine est un très bon exemple de perte de vue de la ternarité constitutive d’une assemblée démocratique. Si nous nous rencontrons dans une assemblée démocratique, nous pouvons avoir des points de vue radicalement différents sur les décisions à prendre. Mais nous sommes unis par l’objectif de notre débat : la meilleure approximation possible de ce qui est et de ce qui doit être. C’est donc un univers ternaire, soudé par la référence à l’intérêt général, alors qu’un marché est une institution autorisant chacun à ne poursuivre que son intérêt particulier, moyennant comme nous l’avons dit la commune obligation de tenir parole. Réduire la démocratie à un marché conduit à assigner aux dirigeants politiques l’objectif de gagner des « parts de marché » et de recourir à cette fin à des méthodes qui marchent si bien pour la publicité commerciale, celles des « communicants ». Il faut faire appel à l’émotion plutôt qu’à l’intelligence, deviner ce que sa clientèle électorale a envie d’entendre et ne pas trop s’embarrasser de la vérité. C’est l’ère de la post-truth politics, des spin doctors, des tweets, des agrégateurs de tweets etc. On n’est plus exactement dans l’idéal de ce qu’était la démocratie.

Cet affaissement des institutions ne peut être à terme qu’un facteur de violence. Si vous démantelez, comme on est en train de le faire en France, les systèmes de solidarité héritées de la démocratie économique et sociale, si vous « défaites méthodiquement », comme y a invité M. Denis Kessler, la sécurité sociale, le droit du travail et les service publics [2], la solidarité ne disparaît pas pour autant dans les affaires humaines. Elle se reconstitue sur d’autres bases : la religion, la couleur de la peau, l’orientation sexuelle, l’origine… Tout est bon, si je puis dire, pour faire solidarité. D’où les obsessions identitaires auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Elles-mêmes facteur de violence, elles entraînent ici et là le retour de ce que Karl Polanyi avait particulièrement bien caractérisé dans un des derniers chapitres de « La grande transformation » [3] où il analyse la montée des fascismes dans les années trente. Au-delà du fascisme italien, il voit dans la montée des régimes autoritaires ou dictatoriaux une réponse du capitalisme à la remise en cause de son fonctionnement par le jeu démocratique. Il est assez clair que nous sommes face à ce risque de montée de régimes de cet ordre ici ou là.
Parmi les institutions ainsi affectées par le Marché total, j’ai parlé de l’État mais c’est aussi le cas des entreprises. La structure de base qui a été inventée par l’État social est celle du contrat de travail : j’échange de la soumission contre la sécurité économique (ce schéma de base fonctionne au plan politique dans la Chine contemporaine). Mais dans ce montage juridique le contenu et le sens du travail n’ont aucune place. La « cause » de votre travail, au sens juridique du terme, est le salaire. À quoi sert votre travail ? Ce n’est pas votre affaire mais celle de l’employeur… Mais dès lors qu’une entreprise se trouve asservie aux impératifs des marchés financiers, le seul objectif assigné à ses dirigeants est la « création de valeur » pour l’actionnaire. Le bas de bilan équivaut pour eux à la feuille de paye, peu important le sens et le contenu de l’œuvre entreprise. L’émergence, préconisée par le rapport Notat Senard de la notion de « raison d’être » de l’entreprise est le symptôme d’une salutaire prise de conscience de cette éviction du sens de l’entreprise. La question à se poser aujourd’hui, celle qui anime tant de jeunes, n’est pas de savoir comment devenir milliardaire, mais de de savoir quel monde nous voulons construire. Vaut-il la peine d’œuvrer, et selon quelles méthodes ? Ces questions ne pourront pas être éludées. La dynamique du « marché total » tend à évacuer ces questions de fond qui se posent à la démocratie politique et devraient être au cœur d’une démocratie économique, indispensable à un bon usage de nos outils numérique. D’où, me semble-t-il, la nécessité de penser en même temps les questions de réforme de l’État et de réforme des entreprises.

Dans ce contexte, que peut-on attendre des organisations multilatérales qui ont été un des legs de la fin de la Seconde Guerre mondiale ?

Mon expérience de la Commission mondiale de l’OIT sur l’avenir du travail me conduit à dire que ces institutions, qui sont un fruit précieux de l’expérience mortifère des guerres mondiales, ne se portent pas bien. On aimerait qu’elles jouent un rôle important mais elles sont prises elles-mêmes par la « gouvernance par les nombres » des objectifs du développement durable, qui transposent à l’échelle de la planète tout entière les méthodes du management par objectifs quantifiés avec des batteries d’indicateurs qui sévissent dans les États et les entreprises et sont censés permettre une mise en pilotage automatique des affaires humaines. La question qu’elles esquivent est celle de leur responsabilité normative, c’est-à-dire celle de leur rôle de tiers à l’échelle du monde et des règles communes sur lesquelles on pourrait s’accorder. La présence de ce tiers n’est pas seulement la condition d’une mondialisation humainement, écologiquement et économiquement responsable, elle est plus généralement la condition de relations pacifiques à toutes les échelles de la vie humaine.

Excusez ces grands mots, Monsieur le président.

Jean-Pierre Chevènement

Pas du tout Monsieur le professeur. Nous avons été captivés par vos analyses magistrales. Je renvoie ceux qui ne les connaîtraient pas encore à vos livres, en particulier à l’ouvrage collectif Le travail au XXIème siècle [4] que vous avez dirigé, mais aussi à beaucoup d’autres, en particulier La gouvernance par les nombres [5].

Votre exposé se concluait par une réflexion sur la démocratie économique. Peut-on apporter un sens, une raison d’être, au travail des hommes ? Ou bien le travail des hommes est-il condamné à être une marchandise, ce qui est relativement récent, comme vous l’avez montré dans une autre de vos publications ? Ne faut-il pas revenir à l’idée de « l’œuvre » ? D’où vient le mot « ouvrier » ?

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[1] La Société du Mont-Pèlerin a été créée le 10 avril 1947 lors d’une conférence organisée par Friedrich Hayek au Mont Pèlerin, village suisse surplombant Vevey, et rassemblant trente-six personnalités de diverses nationalités qui, en réaction au keynésianisme de l’après 1945, souhaitaient favoriser l’économie de marché et la « société ouverte » à l’échelle mondiale. Après cette première rencontre, les membres de la Société du Mont-Pèlerin ont continué à se rencontrer chaque année. La Société ne divulgue pas le nom de ses membres mais ceux-ci peuvent le faire. Pour devenir membre, il faut être invité par un adhérent puis approuvé par le comité d’organisation.
[2] « Défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance »
[3] La Grande Transformation : Aux origines politiques et économiques de notre temps, Karl Polanyi, préfacé par Louis Dumont (Préface), traduit par Catherine Malamoud et Maurice Angeno, éd. Gallimard, coll. Tel, 2009 (écrit en 1944).
[4] Le travail au XXIème siècle, ouvrage collectif sous la direction de Alain Supiot, (Préface de Cyril Cosme, directeur de l’OIT pour la France, auteurs : Nicola Countouris, Daniel Damasio Borges, Simon Deakin, Emmanuel Dockès, Isaïe Dougnon, Elena Gerasimova, Adriân Goldin, Éloi Laurent, Wilma B. Liebman, Giuseppe Longo, Stéphane Mallat, Gabrielle Marceau, Jean-Philippe Martin, Jeseong Park, Peter Poschen, Supriya Routh, Felwine Sarr, Jean-Marc Sorel, Gerd Spittler, Bernard Stiegler et Aiqing Zheng), éd. de l’Atelier, septembre 2019.
[5] La gouvernance par les nombres, Alain Supiot, éd. Fayard, 2015.

Le cahier imprimé du colloque « Quelle recomposition géopolitique du capitalisme ? » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.