La baisse de la natalité et les perspectives de la démographie de la France
Intervention de Gérard-François Dumont, professeur à l’université Paris-Sorbonne, président de la revue Population & Avenir, auteur de « Les territoires français : diagnostic et gouvernance » (Armand Colin, 2018), au séminaire « La baisse de la natalité et les perspectives de la démographie française » du mardi 2 avril 2019.
Faut-il vraiment s’interroger sur la baisse de la natalité en France qui vient de connaître en 2018 sa quatrième année consécutive ? Comme vient de le rappeler très justement Jean-Pierre Chevènement, les médias se sont très modérément emparés du sujet ces dernières semaines.
Pourtant, si nous examinons l’évolution démographique de la France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, c’est la deuxième fois seulement que la France connaît une période de baisse du nombre de naissances aussi longue (la première avait eu lieu en 1988-1994). Il n’est donc pas illégitime de s’interroger sur les facteurs de cette baisse.
La démographie étant une science dont la période élémentaire d’analyse s’inscrit dans la longue durée, il importe de resituer les évolutions de la natalité de la France des années 2010 dans le temps long.
Je commencerai mon exposé en rappelant le contexte historique qui permet d’éclairer les problématiques.
Je poursuivrai par l’histoire de la population de la France et ses enseignements jusqu’à ce que j’appelle la « révolution de la fécondité » qui est intervenue en France dans les années 1970.
J’essaierai ensuite d’étudier les facteurs explicatifs de ces quatre années de baisse de la fécondité, puis de dresser des perspectives avant de préciser quelles politiques à envisager face au diagnostic posé.
L’histoire fournit des éléments essentiels qui permettent de mieux comprendre les interrelations entre la démographie et la situation des sociétés. Pendant des siècles, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, la France a été, de très loin, le pays le plus peuplé en Europe.
Figure 1
Cinq périodes contrastées se distinguent (figure 1) :
1. Pendant des siècles, la France occupe en Europe une place primatiale, liée à son importance démographique, qui se traduit par un certain nombre d’avantages. Des avantages économiques, bien mis en évidence par les calculs d’Angus Maddison [2]. Des avantages techniques : quand Louis XIV révoque l’Édit de Nantes, les Français de confession protestante sont très bien accueillis par les autres pays européens parce qu’ils ont un savoir-faire nettement supérieur à ce qui existe dans ces pays. Un avantage artistique, avec l’influence de la France en Europe. Un avantage éducatif : de nombreux princes européens envoient leurs enfants se former à Paris. Un avantage linguistique : le français est la langue de la diplomatie.
2. Cette première période se termine au cours du XIXe siècle. La France est le premier pays européen à abaisser sa fécondité dès la fin du XVIIIe siècle pour des raisons qu’il n’est pas facile d’élucider [3] mais dont on est bien obligé de constater l’un des résultats : entre l’abaissement de la fécondité de la France et une fécondité qui reste élevée dans les autres pays européens, c’est précisément en 1866 (quatre ans avant la Guerre de 1870) que la population de l’Allemagne dépasse celle de la France.
3. Cette période de recul relatif de la France fait place, dans la première moitié du XXe siècle, à une troisième période marquée par une stagnation du nombre d’habitants de la France aux alentours de 41 millions d’habitants. Certes, elle est en partie causée par la terrible mortalité de la Première Guerre mondiale mais elle s’explique aussi par une fécondité effectivement faible. Cette stagnation signifie que les effets positifs de la hausse de l’espérance de vie sont gommés par cette faible fécondité.
4. Si la France n’avait pas connu après 1945 le renouveau démographique d’après-guerre, elle serait aujourd’hui un pays second en Europe, au niveau de population de l’Espagne, voire de la Pologne. C’est ce renouveau démographique d’après-guerre, beaucoup plus intense que dans les autres pays européens, qui lui a permis de retrouver une place significative en Europe, du même ordre de grandeur que le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Allemagne de l’Ouest.
5. Au tournant des années 2010, La France se trouve dans une situation tout à fait favorable en Europe car sa fécondité est supérieure d’un quart à la moyenne de l’Union européenne. Des projections d’Eurostat pouvaient envisager, à l’horizon 2050, une population de la France dépassant celle de l’Allemagne [4] (réunifiée) ; la France retrouverait son rang historique antérieur à 1866 par rapport à son voisin d’outre-Rhin.
Ces projections sont effectuées dans un contexte qui a profondément changé avec la « révolution de la fécondité » des années 1970.
L’évolution depuis la révolution de la fécondité
La renaissance démographique qui suit la Seconde Guerre mondiale se trouve, dans les décennies suivantes, bousculée, en France et dans l’ensemble de l’Europe, par la « révolution de la fécondité » qui change la nature du phénomène de fécondité. Auparavant, le régime démographique de la fécondité se caractérisait par un certain nombre de naissances survenant de façon relativement aléatoire, sans avoir été positivement voulues – programmées – au moment de leur conception. Dans les années 1960, à la question « Avez-vous souhaité avoir un bébé maintenant ? », les femmes qui venaient d’accoucher répondaient « oui » à 55 %. Les autres se disaient généralement heureuses d’accueillir leur nouveau-né, mais ne l’avaient pas vraiment projeté (certaines évoquaient un « bébé Ogino » ou un « bébé température »).
La « révolution de la fécondité » est provoquée par la diffusion de techniques contraceptives modernes si efficaces que la quasi-totalité des naissances ne peuvent survenir que si elles ont été souhaitées et si les couples ont maintenu ce souhait pendant un certain nombre de semaines. En effet, après l’interruption de la contraception (pilule ou stérilet), la médecine conseille d’attendre un certain temps pour concevoir un enfant dans de bonnes conditions. Et après la fécondation, il faut conserver le désir d’enfant et ne pas recourir à une IVG.
Ce retournement du phénomène de la fécondité est bien attesté par le fait que son calendrier (figure 2), différent selon les pays européens, est corrélé avec la diffusion des méthodes modernes de contraception. Comparons quatre pays européens représentatifs de cette variété de calendrier.
Figure 2
Pour comprendre l’évolution de la natalité en France depuis que, au milieu des années 1970, le processus de la fécondité a été profondément modifié, recourons à une analyse synchronique en la comparant avec d’autres pays étrangers, européens (figure 3) et méditerranéens (figure 4).
Figure 3
Comme toujours, les évolutions ne sont pas le fruit du hasard, mais relèvent d’éléments explicatifs. Et, dans le cadre de cette évolution, on observe un changement manifeste en ce qui concerne le positionnement de la France en nombre de naissances depuis 2015. Examinons les évolutions en Méditerranée.
Figure 4
Ces évolutions se caractérisent par un phénomène différentiel important au Maghreb : alors que l’Algérie et le Maroc avaient sensiblement la même population, l’Algérie est en train de devancer nettement son voisin. En effet, alors qu’on pensait que ce pays allait poursuivre sa transition démographique et voir sa fécondité continuer à baisser, l’Algérie, après la période de montée de l’islamisme [6], se caractérise, pour les périodes 2005-2010 et 2010-2015, par une hausse significative des naissances qui modifie sa trajectoire démographique. Cet imprévu, malaisé à expliquer [7], est lié à un rajeunissement de l’âge au mariage et à un changement sociétal concernant la situation des femmes dans ce pays qui peut étonner au regard des manifestations commencées le 16 février 2019 en Algérie et ayant contraint le président Bouteflika à démissionner le 2 avril. Il sera intéressant d’examiner l’évolution des prochaines années.
Les données traduisent un rapport de naissances entre le Sud et le Nord de la Méditerranée devenu, depuis le milieu des années 1970, fondamentalement différent de ce qu’il était auparavant. En conséquence, dans l’hypothèse d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne, le poids politique de cet État serait considérable, tant au Conseil européen qu’au Parlement européen, et irait même s’accroissant en raison de l’hiver démographique des pays européens.
Néanmoins, comme évoqué ci-dessus par exemple avec le Royaume-Uni, l’augmentation du nombre de naissances – ou sa diminution – peut aussi être liée à l’évolution de la population. Il faut donc considérer le critère qui permet d’expliquer l’évolution de la natalité en annihilant l’effet de la composition par âge de la population, donc étudier la propension des couples à avoir des enfants quelle que soit la pyramide des âges de la population. C’est la raison pour laquelle il importe d’examiner la fécondité.
L’étude de l’évolution de cette dernière en France (figure 5) révèle quatre années consécutives de baisse – 2015-2018 – engendrant un niveau historiquement bas du nombre des naissances. En effet, le nombre de naissances en 2018 est le plus faible enregistré depuis 1946, hormis les deux années 1993-1994, mais dans une France qui était moins peuplée et qui avait moins de femmes en âge de procréer.
Figure 5
Les courbes d’évolution de la fécondité de la France peuvent-elles être considérées comme erratiques, donc inexplicables ? Ou y a-t-il des facteurs explicatifs aux quatre années de baisse de la fécondité en France ?
Quels facteurs explicatifs de la baisse de fécondité en France ?
Le premier facteur, souvent avancé, serait l’effet de la crise économique de 2008, facteur qui s’est incontestablement exercé en Italie ou en Grèce. Or, l’abaissement de la fécondité en France depuis 2015 ne peut pas s’expliquer par l’évolution économique car la France s’est montrée très résiliente. Il n’y a donc pas eu d’effet de crise économique poussant à la baisse de la fécondité. Cet éventuel premier facteur explicatif doit être écarté.
Une deuxième explication est l’évolution du nombre de femmes en âge de procréer dont dépend bien sûr le nombre de naissances. Ce facteur a pu s’exercer légèrement pour la période 2008-2014 mais, depuis, ses effets sont mineurs et ne peuvent pas expliquer la baisse de la fécondité depuis 2015.
Un autre facteur parfois avancé est la diminution des mariages. Il s’est exercé et s’exerce dans des pays comme l’Italie ou l’Espagne. Mais ce facteur doit être totalement écarté pour la France qui est devenue championne d’Europe des naissances hors mariage [8]. Nous ne sommes plus dans les années 1960, quand il convenait de ne pas « mettre la charrue avant les bœufs » et lorsqu’un couple qui attendait un heureux événement se précipitait devant Monsieur le maire. Certes, la France a connu une forte diminution des mariages, mais elle n’a eu guère d’effet sur le nombre de naissances dans un pays où, désormais, les enfants, qu’ils naissent dans ou hors mariage, sont bien accueillis à la différence de l’Italie ou de l’Allemagne.
Une ministre de la République, secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, a évoqué, fin janvier 2019, un autre facteur, soit un changement dans le calendrier des naissances : les femmes et les couples souhaiteraient autant d’enfants mais reporteraient leur naissance à un âge plus avancé. Il est vrai que ce phénomène s’est exercé dans le passé en raison de l’allongement du temps d’études pour les femmes, du retard de l’entrée dans la vie active, du souci de consolider un début de vie professionnelle avant de se décider à créer ou à agrandir une famille. Mais est-il explicatif de la baisse de la fécondité depuis 2015 ? L’examen de la figure 6 montrant les taux de fécondité par groupe d’âges en France permet de répondre à cette question.
Figure 6
– La fécondité des femmes à 15-24 ans et 25-29 ans a baissé. La première à compter des années 1970, la seconde surtout dans les années 1960 et au début des années 1970, puis depuis la fin des années 2000.
– En revanche, la fécondité à 30-34 ans, après s’être considérablement abaissée de 1946 au milieu des années 1970, a ensuite remonté jusqu’à devenir supérieure à celle de la tranche d’âge 25 à 29 ans depuis 2008.
– La fécondité des femmes à 35-39 ans a suivi une évolution semblable à celle des femmes de 30 à 34 ans, mais à un niveau nettement moindre de fécondité.
– Enfin, la fécondité à 40-50 ans a toujours été très faible. Toutefois, elle a connu une légère baisse jusqu’à la fin des années 1970, puis une légère hausse depuis la fin des années 1980.
Si les quatre années consécutives 2015-2018 de baisse de la fécondité ne s’expliquaient que par un changement de calendrier, anticipant des naissances plus tardives, la fécondité à 35-39 ans et à 40-50 ans devrait être orientée à la hausse. Or ce n’est pas le cas. La fécondité à 35-39 ans, après avoir augmenté, est stable depuis 2014, celle des 40-50 ans depuis 2011. Certes, ces données résultent de ce qu’on appelle l’analyse transversale, et ne peuvent donc parfaitement préjuger de l’avenir. Toutefois, elles ne permettent de déceler aucune orientation à la hausse dans les générations féminines en âge de fécondité les plus âgées.
Ayant écarté quatre facteurs qui auraient pu s’exercer et être explicatives [9], il convient d’en chercher une cinquième susceptible de comprendre ces évolutions.
Ces dernières ne seraient-elles pas liées à une moindre confiance dans la politique familiale ? Une telle interrogation présuppose que la politique familiale n’est pas neutre, qu’elle a des effets sur la façon dont les couples se comportent en matière de fécondité. Or, on a pu lire récemment dans la presse française que la politique familiale est neutre, qu’elle n’a aucun effet sur les décisions des couples en matière d’enfants. Il faut pourtant rappeler que de multiples exemples historiques montrent que la politique familiale, comme la politique sociale ou la politique économique, a nécessairement des effets.
Ainsi, le renouveau démographique d’après-guerre a été beaucoup plus intense en France que dans les autres pays européens sous l’effet d’une politique familiale dans la lignée des décrets-lois de 1939 rédigés par Alfred Sauvy [10], prolongés ensuite par les différents gouvernements de façon transpolitique.
Autre exemple historique, celui de la Sarre.
La Sarre, devenue nouveau Land de l’Allemagne en 1955
D’autres recherches ont montré que « les politiques familiales ont un impact positif et significatif sur la fécondité » [12].
Réalisons désormais une analyse comparative entre la fécondité des différents pays de l’Union européenne et au moins un aspect de la politique familiale, le pourcentage des budgets de la fonction famille-enfants dans le PIB (figure 7 [13]).
Figure 7
L’Allemagne a des budgets de prestations familiales supérieurs à la moyenne de l’UE, mais une fécondité inférieure. Ses choix budgétaires, comme les allocations familiales dès le premier enfant, ne semblent pas optimisés. D’autres éléments, de nature culturelle, comme la faible acceptation de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des mères, concourent à une fécondité affaiblie. Même si les mentalités évoluent en Allemagne, ce pays reste attaché à l’idée selon laquelle une femme doit se consacrer exclusivement à l’éducation de son enfant dans les premières années et ne pas reprendre une activité professionnelle ; sinon elle est traitée de Rabenmutter (mère-corbeau qui délaisse son petit). L’Allemagne est sans doute une illustration de l’analyse suivante : « Les politiques familiales ne peuvent réussir que si elles sont conçues pour prendre en compte les caractéristiques de la société dans laquelle elles sont mises en œuvre » [14].
Trois pays (Irlande, Lettonie et Lituanie) ont une fécondité supérieure à la moyenne de l’Union en dépit d’un budget de prestations familiales inférieur à la moyenne [15]. L’Irlande, pays où la foi catholique demeure importante, enregistre depuis plusieurs décennies une des fécondités les plus élevées d’Europe. Comme si ce pays, dans son inconscient collectif, ne voulait revivre l’hémorragie démographique, due à une forte émigration, qu’il a connue au milieu du XIXe siècle et d’où il résulte que son nombre d’habitants au XXIe siècle est encore inférieur à celui de 1840 [16]. Les explications manquent pour la Lettonie et la Lituanie, mais les années précédentes ont montré que les estimations de la fécondité dans ces deux pays sont parfois imparfaites.
Au total, les budgets des prestations familiales ne sont pas neutres, puisqu’ils concourent à expliquer les niveaux de fécondité différenciés des pays européens. Enfin, un autre élément conduit à confirmer la corrélation entre fécondité et politique familiale en Europe : le fait qu’elle ait pu être déjà constatée à plusieurs reprises précédemment [17].
Les exemples ci-dessus montrent clairement les effets des politiques familiales sur les comportements de fécondité.
En particulier, la politique familiale de la France a eu des effets positifs sur la fécondité, supérieure d’un quart à la moyenne de l’Union européenne ces dernières décennies, notamment en raison de deux de ses caractéristiques.
Premièrement, la politique familiale de la France a été une politique globale. Outre ses aspects directement financiers, avec les allocations et les prestations familiales, elle avait des aspects fiscaux en prenant en compte la capacité contributive des familles, avec notamment le quotient familial, ainsi que des aspects en termes de services, pour faciliter la conciliation vie professionnelle et vie familiale, sans oublier ses aspects en termes d’éducation, avec l’importance de l’école maternelle en France.
Une seconde caractéristique est également essentielle : la politique familiale en France n’est pas, comme on le croit, conduite exclusivement par l’État, mais c’est une politique multiniveaux, avec des mises en œuvre par l’État, par les départements et par les communes et ces dernières sont rarement remises en cause lors des alternances politiques au sein des collectivités territoriales. En général, quand un maire de gauche remplace un maire de droite, ou inversement, il poursuit le développement de systèmes d’accueil des jeunes enfants dans sa commune. La politique familiale en France a donc une nature transpolitique combinée avec une logique de subsidiarité.
Les effets de cette politique peuvent aussi être mesurés en examinant finement l’évolution de la fécondité de la France depuis la révolution démographique des années 1970.
Figure 8
Depuis, les années 2010 se sont caractérisées par une incontestable remise en cause des principes de la politique familiale de la France. Certes, l’une des remises en cause, la suppression de l’universalité des allocations familiales, avait déjà été mise en œuvre le 1er janvier 1998 par le Premier ministre Lionel Jospin. Mais ses partenaires de la gauche plurielle, notamment le Parti communiste, considérant que c’était la remise en cause d’un aspect fondamental du contrat social entre les Français, s’étaient considérablement mobilisés contre cette mesure. Et Lionel Jospin avait décidé de l’annuler au bout de 9 mois, le 30 septembre 1998. Ceci avait été important parce que, suite à la décision de Lionel Jospin, cette idée de supprimer l’universalité des allocations familiales avait été supprimée des programmes des partis politiques, de gauche comme de droite (Alain Juppé l’avait lui-même proposée à l’époque).
Mais, une vingtaine d’années plus tard, en 2014, (quelques inspecteurs des Finances bien intentionnés de Bercy ont-ils considéré qu’il fallait remettre sur le papier cette idée ?), le gouvernement de François Hollande a fait voter par le Parlement la suppression de cette universalité, abaissant la politique familiale à une simple logique de politique sociale, alors que ces deux politiques sont de nature différente. En effet, la politique familiale concerne l’ensemble des modalités mises en œuvre pour assurer le libre choix des familles dans l’accueil des enfants et la solidarité entre les générations. C’est une politique qui se déploie a priori, en amont pour assurer la justice au sein de la société. Ce n’est pas la politique des familles connaissant des difficultés sociales ; cette dernière ressort de la politique sociale, c’est-à-dire de la mise en œuvre de moyens permettant d’aider les personnes à échapper aux difficultés qu’elles subissent à la suite d’un événement non souhaité : handicap ; perte d’emploi ; revenus insuffisants pour répondre à des besoins élémentaires ; violences subies ; abandon d’un conjoint ; accidents ; perte d’autonomie… La politique sociale intervient a posteriori, suite à une difficulté rencontrée ; elle se veut curative, souhaitant épauler une personne en difficulté pour lui permettre de surmonter et dépasser les raisons de ses difficultés. L’intervention de la politique sociale a pour vocation de cesser lorsque la difficulté est surmontée. En revanche, la politique familiale est une politique permanente devant assurer la justice et la liberté des familles. Confondre la politique familiale avec la politique sociale, c’est se condamner à ne trouver des solutions satisfaisantes ni pour l’une, ni pour l’autre.
D’autres décisions ont été prises avec pour effet de raboter la politique familiale dans les années 2010 : diminution du complément du mode de garde (CMG) versé pour aider les parents employant une nourrice à domicile ou une assistante maternelle ; report de deux ans de la majoration des allocations familiales ; abaissement à plusieurs reprises du plafond du quotient familial engendrant des hausses d’impôts de plusieurs centaines d’euros pour plus d’un million de familles ; diminution de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour des millions de familles et, dans ces tous derniers mois, revalorisation des allocations familiales et des plafonds de ressources à un niveau inférieur à celui de l’inflation.
J’ajouterai un élément très rarement cité : la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales et notamment aux communes (-13 milliards d’euros pendant l’ensemble du quinquennat Hollande) se traduisant par la réduction, voire la suppression, des projets de nouvelles crèches ou de relais d’assistantes maternelles. En conséquence, le nombre de places de crèches a bien moins progressé qu’annoncé. C’est une détérioration de la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale qui a été engendrée par cette décision.
Il en est résulté ces quatre années de baisse de la fécondité 2015-2018 qui – pardonnez-moi de le dire – ne nous a pas étonnés. D’ailleurs, il y a un peu plus d’un an, le journal Le Monde, à la suite des analyses que nous leur avons présentées lors d’entretiens, titrait « Vers la fin de l’exception française » [19]. L’exception française, c’était une politique familiale qui permettait une fécondité satisfaisante par rapport à l’hiver démographique nettement plus intense des autres pays européens.
On pourrait espérer que ces quatre années de baisse de la fécondité ne soient qu’une parenthèse susceptible de se fermer et que les perspectives soient favorables, augurant dans les prochaines années une remontée de la fécondité, sachant que, même si j’ai insisté sur le rôle de la politique familiale, la fécondité a une nature plurifactorielle.
Les perspectives possibles
Je tenterai d’éclairer les perspectives de la natalité en France par quelques réflexions.
Parmi les signaux faibles favorables à un rebond de la fécondité, il faut considérer le désir d’enfants des Français. Si ce dernier n’était pas plus élevé que le niveau de fécondité constaté, il y aurait lieu de considérer le niveau abaissé de ces dernières années comme correspondant aux attentes profondes des Français.
Certes, la connaissance du nombre idéal d’enfants n’est plus fournie régulièrement comme cela était le cas, des années 1950 aux années 1980, à l’époque où l’Institut national d’études démographiques (Ined) effectuait régulièrement des enquêtes (1955, 1959, 1965, 1966, 1967, 1974, 1975, 1976, 1978, 1982 et 1987) pour étudier cette question [20]. Heureusement, nous disposons de deux références. La première, datant de 2011, vient d’Eurobaromètres [21]. Elle conclut que l’idéal d’enfants en France est de 2,47 enfants par femme pour les femmes et 2,30 pour les hommes. L’idéal d’enfants selon les tranches d’âge ne marque pas de différences considérables ; il est de 2,49 enfants par femme pour les femmes de 25-39 ans et de 2,23 pour les hommes de cette même tranche d’âge. Les résultats de l’enquête plus récente [22] du réseau national des Observatoires des familles confirme que le désir d’enfant est nettement supérieur à l’indice de fécondité (1,8 enfant par femme). De 2,7 avant le premier enfant, il s’abaisse de façon significative (2,3) après la naissance du premier enfant. Cette enquête confirme un premier enseignement et en donne un autre. Le premier tient à ce que les couples français ne parviennent pas à réaliser leur désir d’enfants ; le second est que les difficultés rencontrées après la naissance du premier enfant conduisent à le réduire.
Parmi les sources de réflexion sur l’avenir de la natalité figure la lettre aux Français du président de la République du 13 janvier 2019. À cette date, nous avions déjà la connaissance de trois années de baisse de la fécondité (2015, 2016 et 2017) et ceux qui suivent ces questions savaient qu’il était déjà acté qu’une quatrième (2018) suivrait. On aurait donc pu imaginer que la question de la politique familiale figurerait parmi les sujets du Grand débat. Mais le président de la République n’y a fait aucune référence [23].
On peut aussi s’interroger sur la façon dont le gouvernement a commenté la quatrième année de baisse de la fécondité. Peu soucieux d’établir un diagnostic précis, il a avancé l’argument des naissances retardées dont nous avons montré le caractère fallacieux. Que dire des hautes autorités chargées de conseiller le gouvernement ? Dans son rapport du 26 février 2019, le Haut conseil de la famille et de l’âge insiste sur la nécessité d’allonger le congé de paternité. On ne peut qu’être favorable à cette mesure… la question est de savoir si elle a un caractère prioritaire. On est bien obligé de constater que, pour le moment et dans la situation biologique actuelle, les pères ne participent pas directement à l’allaitement des enfants ! À l’heure où l’on parle d’économie circulaire et de « circuit court », l’allaitement paraît en termes de développement durable une mesure à encourager.
Un autre élément d’interrogation concerne la suppression de la taxe d’habitation commencée en 2018 et qui devrait s’achever en 2021. Rappelons que non seulement, elle était un pilier de la libre administration des collectivités territoriales, mais aussi qu’elle était un des moyens de la politique familiale municipale. En effet, les communes avaient la possibilité de moduler la taxe d’habitation en majorant les taux minima d’abattement pour charges de famille. En supprimant la taxe d’habitation, on empêche la nation (à travers les taux minima d’abattement pour les charges de famille) et les communes (à travers la possibilité pour les communes d’augmenter ces taux minima) d’afficher et de concrétiser leur volonté d’agir en faveur de la politique familiale. Autrement dit, ce ne sont pas les familles mais les personnes soumises à la taxe d’habitation mais n’ayant pas d’enfants à charge qui bénéficient le plus de la suppression de cette taxe.
D’autres remises en cause sont à craindre. Le prélèvement à la source interroge. La nécessité de réfléchir sur les taux a introduit des discussions, voire des tensions et des conflits, au sein d’un certain nombre de couples à revenus différenciés. Et il se pourrait que, derrière le prélèvement à la source, il y ait la volonté de supprimer purement et simplement le calcul et la déclaration au niveau familial et d’individualiser totalement l’impôt qui ne tiendrait compte que des revenus de la personne et non plus de sa situation familiale. Cela conduirait probablement à une suppression du quotient familial et à une remise en cause des articles 212 [24] et 213 [25] du Code civil qui, depuis longtemps (1803), instaurent la solidarité familiale.
Concernant les projets de réforme des retraites, le système envisagé par points risque de pénaliser les mères ayant eu une carrière professionnelle moins favorable si des correctifs ne sont pas introduits pour compenser leur investissement dans leur fonction éducative. En outre, il semble que la question de la pension de réversion soit également remise en cause. Là encore, cela interroge sur l’unité de la cellule familiale et sur sa reconnaissance comme socle originel de la solidarité dans la société.
Ainsi, en France, les années 2010 se caractérisent tout particulièrement par un ensemble de décisions qui risquent de conforter une certaine mentalité individualiste et de nuire aux solidarités naturelles que sont les solidarités familiales et intergénérationnelles. Or moins les solidarités naturelles s’exercent dans une société, plus s’aggravent les difficultés – et le coût – des politiques sociales curatives faute de politiques permettant, selon une logique de prévention, de s’exercer de façon efficace.
Quelles politiques envisager ?
Une première question évidente doit être posée : pourquoi la France ne reviendrait-elle pas à ce qui était satisfaisant, bien qu’inévitablement imparfait ? La France avait une politique familiale tellement appréciée que les représentants de très nombreux pays occidentaux venaient chaque année en France observer cette politique familiale qui permettait à l’Hexagone d’avoir un hiver démographique nettement moins intense et une fécondité bien au-dessus de la moyenne européenne ! Comme Lionel Jospin avait su le faire 1998, pourquoi ne pas revenir à des mesures qui correspondaient à une véritable solidarité entre les générations et entre les personnes et dont les effets étaient satisfaisants dans la mesure où ils permettaient un meilleur choix des familles dans l’accueil de l’enfant.
Pour satisfaire ce libre choix, la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est aussi décisive. Un enfant supplémentaire dans une famille engendre nécessairement un certain nombre de sujétions. Une étude [26] compare les salaires des mères de famille avec ceux des femmes sans enfants et mesure l’écart des salaires lié simplement aux enfants : il est de 7 % à tout âge. À ces désavantages financiers, s’ajoutent, au fil de la carrière, des divergences de choix d’employeurs et/ou d’opportunités professionnelles (mobilités, promotions, etc.) entre mères et pères. Ainsi, le désavantage salarial lié à la maternité s’accroît dans les années suivant les naissances. Les écarts de revenus entre femmes et hommes se creusent près de cinq ans après la naissance du premier enfant et trois ans après la naissance du deuxième enfant. Certes, nombre de pères assument une part de responsabilité parentale. Toutefois, les mères ont davantage de contraintes dans la localisation de leurs lieux et temps de travail, ce qui est attesté par un pourcentage nettement supérieur de salariées à temps partiel, pourcentage qui augmente pour les parents de deux enfants ou plus. En moyenne, les mères sont contraintes à davantage de flexibilité horaire et à moins d’opportunités salariales.
Ces inégalités constatées doivent évidemment faire l’objet de compensations, qui ne peuvent relever que de la politique familiale.
En outre, est-il besoin de rappeler que, dans l’économie de la connaissance, le principal actif est le capital humain. La capacité de la France à créer des richesses permettant d’améliorer les conditions de vie est donc étroitement dépendante de la vitalité des familles.
Enfin, puisque la natalité n’est pas indépendante de la politique familiale, cette dernière doit s’inscrire dans la durée pour donner confiance aux familles. Mettre en œuvre des changements permanents, comme dans ces années 2010, est donc néfaste, surtout lorsque ces changements se traduisent par une dégradation de la politique familiale et même par la remise en cause des principes acceptés et mis en œuvre par tous les gouvernements pendant soixante-dix ans.
Une politique familiale doit donc reposer sur deux jambes :
D’une part, la liberté de choix. Les femmes et les couples doivent, grâce à la politique familiale, avoir la liberté de choix dans le nombre de leurs enfants.
D’autre part, le souci d’un bien commun durable. Or l’avenir de la France dépend de son capital humain.
Je conclurai par une phrase de mon maître Alfred Sauvy : « Si fondamentaux sont les problèmes de population qu’ils prennent de terribles revanches sur ceux qui les ignorent ».
Merci de votre écoute.
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[1] Précisons que les comparaisons présentées privilégient la France métropolitaine car les systèmes démographiques de nos départements d’Outre-mer étant très différents les uns des autres, chacun mériterait une analyse spécifique, à l’exemple de celle que nous avions réalisée dans : La population de la France, des régions et des Dom-Tom, Paris, Éditions Ellipses, 2000.
[2] Angus Maddison (1926-2010), professeur émérite à l’Université de Groningue, était un économiste spécialisé dans l’analyse historique et comparative de la croissance économique par zone géographique sur le très long terme ; cf. L’économie mondiale ; statistiques historiques, Paris, OCDE, 2003.
[3] Bardet, Jean-Pierre, « Les incertitudes de l’explication », dans : Dupâquier, Jacques (direction), Histoire de la population française, Paris, PUF, tome 3, 1988.
[4] Dumont, Gérard-François, « L’Allemagne rattrapée par la France ? », Population & Avenir, n° 693, mai-juin 2009.
[5] Période, de durée et d’intensité variables selon les pays, pendant laquelle une population passe d’un régime démographique de mortalité et de natalité élevées à un régime de basse mortalité, puis de faible natalité ; cf. Dumont, Gérard-François, Géographie des populations. Concepts, dynamiques, prospectives, Paris, Armand Colin, 2018.
[6] Terme que l’on peut définir comme l’évolution vers une lecture très littérale du Coran.
[7] Ouadah-Bedidi, Zahia, « Plus de doute, la fécondité augmente en Algérie », Orient XXI, 4 avril 2017.
[8] Dumont, Gérard-François, « Pourquoi la France est-elle championne d’Europe des naissances hors mariage ? », Le Figaro, 22-23 septembre 2018.
[9] Des éléments plus détaillés sont précisés dans : Dumont, Gérard-François, « Démographie de la France : la double alerte », Population & Avenir, n° 727, mars-avril 2016 ; « Vieillissement de la population de la France : les trois causes de son accentuation », Population & Avenir, n° 732, mars-avril 2017 ; « Natalité en France : une contraction structurelle ? », Population & Avenir, n° 737, mars-avril 2018 ; « France : comment expliquer quatre années de baisse de la fécondité ? », Population & Avenir, n° 742, mars-avril 2019.
[10] Alfred Sauvy (1898-1990) a notamment exercé un rôle fondamental dans les décrets-lois de 1939 contribuant à asseoir la politique familiale (décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française). Cf. le n° 63 de Sabix, bulletin de la société des Amis de la Bibliothèque et de l’Histoire de l’École polytechnique, mars 2019 et le site http://www.fourastie-sauvy.org.
[11] En 1945, la Sarre est placée dans la zone d’occupation française et devient en 1947 un territoire sous souveraineté française. Après la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, un projet de « statut européen » voit le jour, dans le cadre du Conseil de l’Europe. L’accord du 23 octobre 1954, qui stipule la fin du régime d’occupation en Allemagne de l’Ouest, soumet ce projet à la population de la Sarre. Les Sarrois ont le choix entre un « territoire européen » rattaché économiquement à la France, territoire qui pourrait avoir vocation à devenir une sorte de territoire fédéral de l’Europe, ou le rattachement à l’Allemagne. Lors du référendum du 23 octobre 1955, deux tiers des Sarrois s’expriment pour l’intégration avec l’Allemagne fédérale. Après la signature d’un nouveau traité, le 27 octobre 1956, sur le règlement de la question sarroise, la Sarre devient un Land allemand (le 1er janvier 1957).
[12] Selon la formulation de Fent, Thomas, Aparicio Diaz, Belinda, Prskawetz, Alexia, « Family policies in the context of low fertility and social structure », www.demographic-research.org/volumes/vol29/37, 13 november 2013.
[13] Source : Dumont, Gérard-François, Population & Avenir, n° 736, janvier-février 2018.
[14] Fent, Thomas, op. cit.
[15] Ce pourcentage relativement faible peut aussi provenir de la façon dont il est calculé, en dépit des efforts conduits pour harmoniser les méthodes statistiques.
[16] L’Irlande comptait 8,2 millions d’habitants en 1840 (Reinhard Marcel, Armengaud André, Dupâquier Jacques, Histoire générale de la population mondiale, Montchrestien, Paris, 1968, p. 684) et en compte 6,8 millions en 2018, Irlande du Nord comprise.
[17] Cf. Dumont, Gérard-François, « Politique familiale et fécondité en Europe », Population & Avenir, n° 681, janvier-février 2007 ; « La fécondité en Europe : quelle influence de la politique familiale ? », Population & Avenir, n° 716, janvier-février 2014.
[18] Source : Dumont, Gérard-François, « La fécondité en France : des évolutions aléatoires ? », Population & Avenir, n° 732, mars-avril 2017.
[19] « Natalité : vers la fin de l’exception française », par Gaëlle Dupont, publié dans Le Monde du 16 janvier 2018. (https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/16/natalite-la-fin-de-l-exception-francaise_5242408_3224.html).
[20] Charbit, Yves, « L’opinion sur la politique démographique, la nuptialité et les nouvelles techniques de procréation en mai 1987 », Population, 44e année, n° 6, 1989.
[21] Testa, Maria Rita, Family Sizes in Europe : Evidence from the 2011 Eurobarometer Survey.
[22] Note de synthèse n° 6, décembre 2013, Union nationale des Associations familiales (UNAF).
[23] En revanche, il convient de noter que, lors du propos liminaire de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le président de la République a cité quatre éléments au cours son quatrième point intitulé « savoir défendre et réaffirmer la permanence du projet français » : la famille, l’engagement, la laïcité et la question des « limites et frontières ». Concernant la famille, il a cité le besoin de politique familiale en souhaitant que la France « retrouve une dynamique de la natalité ». Mais l’intention n’a guère été concrétisée depuis à l’écoute des déclarations du gouvernement.
[24] Article 212 (Code civil) : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
[25] Article 213 (Code civil) : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.
[26] « Entreprises, enfants : quels rôles dans les inégalités salariales entre femmes et hommes ? », Insee Analyses, n° 449, février 2019.
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