L’alternative de la monnaie parallèle
Intervention de M. Dominique Garabiol, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, professeur associé à Paris 8, au colloque « L’euro est-il soutenable ? Le nouveau test de la Grèce » du lundi 13 avril 2015.
Je partirai du point relevé par Olivier Delorme sur le changement de nature de la construction européenne avec l’Acte unique puis le Traité de Maastricht.
Avant cela la constitution européenne était du type confédéral, c’est-à-dire qu’on n’avançait que si l’ensemble des États membres de la Communauté européenne y gagnaient, du moins si aucun n’y perdait. Dès lors qu’on passe au niveau supérieur et qu’on intègre complètement la zone, on décide de s’engager sur des projets globalement avantageux pour l’Union européenne même s’il y a des perdants en son sein.
Cela change radicalement les choses en posant la question de la gestion des perdants.
La réponse économique est donnée par Robert Mundell qui a introduit dans les années 1960 le concept de zone monétaire optimale (ZMO). La zone monétaire optimale consiste à faire en sorte que les perdants de l’intégration soient quand même socialement gérés. La gestion sociale implique d’une part une solidarité financière pour maintenir à flot les zones perdantes (cela sans limite car plus l’intégration est forte, plus les déséquilibres sont grands et plus la péréquation financière doit être élevée), d’autre part la mobilité des travailleurs afin que les poches de chômage puissent se déplacer vers les centres d’activité revitalisés par l’intégration. Tel est le schéma de la zone monétaire optimale qui, en réalité, n’est pas optimale pour tout le monde. Elle est gérable à condition que des zones acceptent d’être dévitalisées, comme ce fut le cas pour les zones rurales françaises. La contrepartie est une certaine facilité d’accueil des immigrations intérieures. Mais cela se fait dans le temps. G. Duby [1] a très bien dépeint cette évolution qui a pris un siècle. Cela suppose aussi le sentiment d’un destin commun, partagé.
Aucune de ces conditions n’est remplie en Europe :
- La péréquation financière est très limitée par les traités.
- La mobilité des travailleurs est autorisée pour les personnes qualifiées mais les chômeurs ne peuvent pointer que dans leur pays. Un chômeur français doit pointer tous les mois en France, s’il va en Allemagne il ne reçoit plus ses indemnités. On assiste donc à une véritable ségrégation du chômage.
- L’Allemagne n’a nullement conscience de partager un destin commun avec les autres États membres de l’Union. Or l’Allemagne est le seul créancier de taille importante de l’Union, tous les autres pays importants sont débiteurs. C’est donc l’Allemagne qui tient la bourse.
- La zone euro n’est donc pas une zone monétaire optimale et, de ce fait, elle est très instable.Second point : une politique unique appliquée sur des structures différentes ne peut conduire qu’à l’accentuation de ces divergences.
La politique monétaire de la BCE l’a démontré : le taux d’intérêt, fixé en fonction des moyennes européennes, est systématiquement expansionniste là où la dynamique est déjà forte et il est récessionniste là où la conjoncture est faible.
L’exemple typique est l’Espagne qui avait une inflation assez forte pendant les dix ans qui ont précédé la crise, avec des taux réels négatifs pour elle. Elle a connu une croissance très forte pendant cette période. Le budget a tenté de compenser ça avec des excédents qui voulaient être récessifs, en tout cas ne pas être expansionnistes, mais cela n’a pas suffi. Lorsqu’un tel mouvement se produit, la force de la politique monétaire est considérable. On peut concevoir l’ensemble des instruments budgétaires qu’on veut, si la politique monétaire va à l’encontre de l’objectif, on ne peut rien faire et on l’a vu. Maintenant, même si la politique de la BCE est très accommodante comparée à la moyenne de la zone euro, elle reste récessive pour l’Espagne qui a une inflation négative. Pour avoir une politique accommodante en Espagne il faudrait un taux d’intérêt de la BCE significativement négatif.
On voit bien que la politique unique est facteur de divergence.
Je prendrai un autre exemple qui rejoint les constatations de Thanos Contargyris. L’Allemagne, centre hégémonique de l’Europe, doit être le moteur de cette Europe et on a eu raison de demander à l’Allemagne de relancer ce moteur en augmentant les salaires. Mme Merkel a accepté et, depuis un certain nombre d’années, les salaires augmentent plus que la productivité allemande. Naturellement, on fait l’inverse en Grèce, en Espagne et au Portugal. Résultat : on augmente les salaires là où ils sont les plus élevés et on les diminue là où ils sont les plus bas !
Eurostat, l’institut statistique de l’Union européenne, publie des indicateurs en termes de niveau de vie (le niveau de vie, pour les techniciens, est le PIB valorisé à la parité de pouvoir d’achat par habitant). Ils montrent qu’entre 2008 et 2013, le niveau de vie allemand s’est élevé par rapport à la moyenne européenne. Les Allemands se sont enrichis de 8 %. Les Grecs se sont appauvris de 16% et les Espagnols de 7 %.
Tout cela donne une image des divergences considérables qui accompagnent le traitement de la crise financière et de la crise de l’euro… et cela montre qu’on n’a pas de réponse soutenable à long terme.
La réponse théorique était la dévaluation interne, la baisse des salaires, pour compenser le fait qu’on ne peut pas faire de dévaluation externe.
Mais la dévaluation interne n’est pas un substitut à la dévaluation externe car elle n’a pas du tout le même impact :
La dévaluation d’une monnaie est neutre pour les agents domestiques. Les gagnants sont les créanciers en devise car les dettes en devise s’alourdissent. En termes macro-économiques, c’est en quelque sorte un transfert des ménages vers les secteurs exportateurs.
Si on fait une dévaluation interne on dévalue les revenus mais pas les dettes. De ce fait, les transferts internes sont considérables car les créanciers gardent leurs dettes et les débiteurs ont moins de revenus pour les rembourser. La dévaluation interne correspond à une dévalorisation des débiteurs en termes nets que sont les jeunes ménages et les entreprises tandis que les créanciers, les détenteurs de patrimoine et les agents financiers, s’enrichissent. Ce n’est pas du tout neutre sur le plan de l’allocation des ressources internes et c’est beaucoup plus violent qu’une dévaluation externe en termes d’impact social et économique. On le constate en Grèce mais c’est aussi vrai pour l’Espagne et d’autres pays où les taux d’endettement sont plus importants aujourd’hui qu’au moment de la crise de l’euro, en 2011.
Tout cela tient par l’action énergique de la BCE qui a réduit les taux d’intérêt dans la mesure du possible (à 0 % sur la Grèce). La BCE a acheté du temps mais l’augmentation du taux d’endettement continue.
Cela montre qu’en réalité on n’a pas de réponse probante à la crise de l’euro. On va donc naviguer de crise en crise. Peut-être trouvera-t-on des mécanismes de résolution des crises successives qui seront autant de temps gagné mais la dynamique est là et, un jour ou l’autre, la situation apparaîtra intenable. Pour la Grèce la situation est d’autant plus difficile que l’Allemagne, créancière, voit derrière la Grèce se profiler d’autres pays, comme l’Espagne où les élections, qui auront lieu dans six mois risquent d’amener Podemos au pouvoir. Et les enjeux financiers sont bien plus considérables. Malheureusement pour elle, la Grèce est prise en tenaille entre ses divers intérêts qui n’arrivent pas à se concilier.
La Fondation Res Publica promeut depuis longtemps une alternative à la sortie de l’euro.
L’explosion de la zone euro est toujours possible (tout est toujours possible) mais si elle se produisait, elle serait subie et non décidée. Aucun gouvernement n’a jamais décidé pour des raisons politiques de sortir unilatéralement d’une monnaie. On sort d’une monnaie de façon réfléchie et raisonnée parce que le coût du maintien de la monnaie est supérieur au coût de la sortie de cette monnaie. C’était le cas pour la Grèce en 2011 mais elle n’a pas choisi cette option.
La solution de la monnaie commune permet d’introduire des instruments qui contrecarrent le processus de divergence intra-européen.
Le péché de l’Union Européenne est qu’elle n’a aucun instrument dédié à la cohésion des économies européennes. Elle mène des politiques économiques qui font diverger les économies et il n’y a aucune force de rappel. Les politiques en sont conscients mais, comme la politique monétaire est taboue, le seul instrument envisageable est le budget européen, d’où le « plan Juncker » de 315 milliards d’euros. Mais chacun voit que ces 315 milliards sont une forme d’esbroufe parce que les fonds publics étaient déjà programmés et que le reste consiste en des investissements privés qui se feront s’ils doivent se faire et n’ont pas besoin pour cela des fonds publics. En réalité, il n’y a derrière ce plan aucune péréquation massive et nous nous retrouvons démunis.
L’instrument le plus efficace pour limiter les divergences intra-européennes – ou accélérer la convergence – est l’instrument monétaire.
Olivier Delorme a montré l’importance du taux de change. Il faudrait naturellement que les économies puissent ajuster leurs taux de change.
Un taux d’intérêt unique est aussi déstabilisateur. Il faudrait moduler les taux d’intérêt par zone géographique, par pays.Cela peut s’obtenir par la monnaie commune.
Le schéma de la monnaie commune prévoit d’introduire des monnaies internes parallèles qui seront raccrochées à l’euro. Les monnaies internes sont des monnaies qui ne circulent que sur le plan interne à chaque État, qui n’ont pas cours à l’étranger et ne sont convertibles qu’en euros. C’est la situation qu’on avait connue entre 1999 et 2002 : l’euro était une monnaie scripturale et la monnaie d’échange et de comptabilité dans les pays était la monnaie nationale. Chaque monnaie nationale était raccrochée à l’euro qui était la monnaie externe de la zone. Cela fonctionnait très bien.
Mais il faudrait ajouter à ce schéma que les monnaies internes – qui pourraient très bien être gérées dans un cadre européen – puissent être flexibles contre l’euro. C’est le schéma que promeut la Fondation Res Publica.
Il existe un instrument dont on ne parle pas beaucoup qui est le Mécanisme de change européen (MCE II), successeur du SME, qui gère quasiment l’intégralité des monnaies européennes qui ne sont pas dans l’euro, à quelques exceptions près comme la Livre anglaise qui échappe naturellement à ce dispositif. Il serait tout à fait possible par ce mécanisme de gérer les monnaies nationales, d’ajuster leurs taux de change.
Cela n’entraînerait pas de contrôle des changes. Jacques Sapir a tendance à défendre le contrôle des changes. Un contrôle des changes peut être nécessaire dans une situation de crise. Les Chypriotes y ont recouru sans être sortis de l’euro et ils sont toujours sous contrôle des changes. À mon avis la Grèce aurait dû le décider depuis quelques semaines, cela aurait limité la casse. Mais le contrôle des changes n’est pas lié organiquement à la monnaie parallèle, la monnaie interne. On peut avoir besoin d’un contrôle des changes quand on subit une fuite des capitaux, mais dès lors que la situation est saine, que les mécanismes s’ajustent naturellement, c’est tout à fait gérable.
Le discours ambiant alarme sur la hausse des taux d’intérêt qui résulterait d’une forte dévaluation des monnaies internes. Ce n’est pas vrai du tout. La livre sterling a dévalué de 40 % par rapport à l’euro en 2008 sans provoquer de catastrophe au Royaume-Uni où les taux d’intérêt ont rapidement baissé, et beaucoup plus que dans la zone euro. Toutes les analyses montrent que ce qui fait monter les taux d’intérêt c’est la défense irrationnelle d’une parité et non l’ajustement. Les taux d’intérêt augmentent parce que le maintien de la parité paraît insupportable.
C’est ce schéma qui permettrait de retrouver de la visibilité pour la Grèce.On prétend aussi que si ce schéma de la monnaie commune est adopté la dette restera en euro. Cela révèle une incompréhension de la nature même de l’euro.
L’euro n’est pas une monnaie européenne mais la monnaie de chaque État membre de la zone euro. Chaque État membre, qui a toujours gardé juridiquement sa souveraineté monétaire, a décidé que sa monnaie était l’euro. C’est l’exercice de la politique monétaire qui est mis en commun. La Constitution française est explicite : l’Union Européenne n’est pas une renonciation à la souveraineté, c’est l’exercice de compétences en commun
[2] et le traité parle toujours des « États membres dont l’euro est la monnaie ». L’euro est toujours rattaché à un État membre.
De ce fait, si un pays sort de l’euro ou adopte une monnaie interne, l’ensemble des créances et des dettes de ce pays seront converties en monnaie interne ou en monnaie nationale. C’est ce que dit le droit.
Ce qui se fait habituellement, c’est de proposer aux créanciers un arbitrage entre un maintien de la dette en devise, assortie d’une décote, et le maintien dans la devise nationale. C’est le choix ordinaire proposé aux créanciers. Ce cas est très fréquent. Les financiers sont tout à fait habitués à traiter ce genre d’arbitrage qui se produit plusieurs fois par décennie.
Ensuite, il y a les discussions politiques et financières et on aboutit à un accord.
Pour la Grèce c’est un peu différent : on a vu que la dette grecque, qui était en titres, a été remplacée par des prêts contractés auprès des institutions européennes. Les prêts relèvent d’un cadre juridique très différent car ils sont gérés par la BCE. Ce ne sont donc plus des opérations grecques mais des opérations européennes, réalisées en devise (en euro). Le remplacement des titres par des prêts visait aussi à un remplacement de la dette en monnaie nationale par une dette en devise, ce qui correspond bien à l’objectif de l’Union européenne de maintenir un coût de sortie supérieur au coût de maintien dans la zone. En effet, la BCE avait des raisons d’être paniquée parce que, dès lors qu’un pays n’a plus les moyens d’emprunter à l’extérieur, il a objectivement intérêt à sortir de la zone. Il fallait donc pénaliser lourdement le pays qui sortirait, d’où la trouvaille de ce mécanisme très efficace qui a été accepté par la Grèce, le Portugal et l’Irlande. L’Espagne, qui a compris que ce dispositif n’entraînait pas d’empathie européenne particulière sur le plan social, a appliqué ce qu’on lui demandait tout en conservant ses titres, gardant ainsi beaucoup plus de marge de manœuvre pour l’avenir.
Tout le monde s’accorde à dire que le taux de dette n’est pas tenable pour la Grèce. Il faut convenir d’un scénario de renonciation à une part de remboursement, ce qui est difficile à admettre pour les pays créanciers. D’où la proposition de dette perpétuelle ou, comme l’avait proposé le ministre des Finances grec, l’introduction d’une clause de convergence d’intérêts entre le créancier et le débiteur, les remboursements étant plafonnés à un pourcentage du PIB ou de la croissance. Cela avait été fait pour l’Allemagne en 1953 [3]. Quoi qu’il en soit, il faut trouver quelque chose. Il faut savoir que ni l’Allemagne ni la France ne pourraient rembourser toutes leurs dettes. On demande à la Grèce de rembourser ses dettes mais aucun État n’est capable de rembourser l’intégralité de ses dettes. La dette française coûte grosso modo un peu moins de 50 milliards (45 milliards budgétés cette année) d’intérêts. Nous remboursons nos dettes par l’émission de nouvelles dettes (ce qu’arrivent à faire maintenant l’Irlande et le Portugal). Si la France devait rembourser ses dettes, cela lui coûterait entre 250 ou 300 milliards d’euros par an, six fois plus qu’aujourd’hui, environ 15 % du PIB. Cela engendrerait une récession terrible. Et c’est ce qu’on demande aux Grecs. On voit que ce n’est pas pensable !
De facto on aura toujours une solution financière : soit un accord, plus ou moins de façade, en contrepartie de concessions du gouvernement grec, soit, faute d’accord, un défaut, ce qui revient au même. Cela règle le problème du stock de dette. Mais il est assez difficile pour les Allemands de s’engager sur cette voie parce que derrière la Grèce, il y a l’Espagne, il y a l’Italie, et derrière l’Italie il y a la France. La structure économique française est voisine de la structure grecque au regard des contributions des différents secteurs, la structure du PIB est à peu près la même. Seuls points positifs pour les Français : l’aérospatiale est quand même un meilleur contribuable que les armateurs et nos monuments historiques, plus récents, coûtent moins cher à entretenir… économiquement nous sommes à peu près dans la même situation avec une dette voisine de 100 % du PIB, ce qui était la situation de la Grèce en 2008. Cela donne le vertige …
Tout cela n’échappe pas à l’Allemagne.
Si on adopte une monnaie commune, la Grèce gagne des facilités de trésorerie parce que la monnaie commune est gérée en interne avec la Banque de Grèce. La seule question reste la parité de cette monnaie vis-à-vis de l’euro, l’ajustement du taux de change.
La contrepartie c’est que la zone euro n’est plus engagée par les déficits grecs.
L’Allemagne pourrait donner son accord à un plan de restructuration de la dette grecque si elle était sûre de n’être pas engagée ultérieurement. En effet, si la dette grecque est libellée en monnaie nationale, ce sont les investisseurs qui prennent le risque mais on échappe à ce mécanisme infernal, à cette « usine à gaz » européenne. Cela peut être une solution alternative qui, d’une part crée beaucoup plus de flexibilité dans la gestion des économies nationales, d’autre part préserve le créancier en dernier ressort de l’Union Européenne qu’est l’Allemagne.
Je comprends que le gouvernement grec n’ait pas pris l’option de la sortie de l’euro qui ne règle pas le problème du stock maintenant que les prêts ont été faits. Mais je ne vois pas les solutions qu’offrent les propositions apportées par le gouvernement grec pour l’avenir. Certes il y a un excédent primaire grâce à une politique ultra-récessive, mais l’endettement extérieur serait très important et, si on a maintenant une balance commerciale positive, une augmentation des salaires et une croissance intérieure un peu plus dynamique (ce que l’on peut souhaiter), on aurait vite à nouveau un déficit extérieur.
Je terminerai en disant qu’en réalité c’est la BCE qui retient la corde du nœud qui se resserre. La BCE qui, in fine crée la liquidité à travers les mécanismes de compensation interbancaire, peut décider du jour au lendemain d’arrêter. Et l’Allemagne peut très bien exiger de la BCE qu’elle arrête en cas de difficulté politique majeure. Nous pourrions être amenés à envisager cette situation, assez brutalement peut-être.
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[1] Histoire de la France rurale – Tome IV. De 1914 à nos jours, La fin de la France paysanne, sous la direction de Georges Duby et Armand Wallon, éd. du Seuil, 1975-1976.
[2] « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. » (Titre XV – DE L’Union Européenne ARTICLE 88-1.)
[3] L’accord de Londres sur les dettes extérieures allemandes (Londoner Schuldenabkommen), traité d’allégement de dette entre la République fédérale d’Allemagne et ses pays créanciers (dont la Grèce faisait partie !), a été signé le 27 février 1953. Il couvrait des dettes allemandes datant d’avant et d’après la Seconde Guerre mondiale. Cet accord a permis à l’Allemagne de réduire de moitié la dette d’avant-guerre et de gagner la confiance des marchés.
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