Projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Monsieur le Président de la Fondation Res Publica,

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Je veux remercier le Président Chevènement et la Fondation Res Publica de leur invitation et de l’intérêt porté à ma tribune publiée le 28 juin par le Figaro sur le Projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

J’y suis d’autant plus sensible que, sur un sujet aussi important, le silence de la classe politique française – en dépit du tintamarre médiatique sur la question de l’exception culturelle – laisse quelque peu pantois. Silence – ou approbation sans réserve – de l’ensemble de la classe politique, y compris de ma propre famille politique, sur le plan national comme sur le plan européen, à une exception près toutefois : je pense à Arnaud Danjean qui s’est exprimé au Parlement européen sur un point très précis [1].

Comment interpréter ce silence ?

Ce désintérêt est-il réel et sous-entend-il que le projet démesuré de Traité de libre-échange transatlantique n’aurait aucune chance d’aboutir, en tout cas dans les prochaines années ? Ou bien camoufle-t-il une crainte plus sournoise des décideurs français d’avoir à s’exprimer sur un dossier que notre classe politique n’a pas voulu hier et qu’elle redoute de subir demain ?

Quelle que soit la bonne réponse, ce silence en dit long sur la dégradation du débat politique dans notre pays pour passer à côté de la création d’une vaste zone de libre-échange rassemblant plus de 800 millions de consommateurs, soit le plus grand accord commercial bilatéral jamais négocié !

La France sait-elle encore débattre des grands enjeux politiques ?

Je ne peux m’empêcher de songer à la qualité du débat qui avait mobilisé notre pays il y a vingt ans lors des négociations du GATT conclues le 15 avril 1994 par les accords de Marrakech et la fondation de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il est vrai que la France sortait tout juste d’un autre grand débat national sur l’avenir de la construction européenne avec le référendum de 1992 sur le Traité de Maastricht où, si je ne me trompe pas, Monsieur le ministre, nous partagions la même position.

Hubert Védrine, secrétaire général de l’élysée en 1994 avait été un acteur important de ce qui reste notre dernière grande négociation commerciale, et Jean-Pierre Chevènement un des premiers acteurs de la campagne référendaire européenne deux ans plus tôt.

Mesdames, Messieurs, je suis convaincu que les défis économiques et géopolitiques posés par le projet de Traité transatlantique sur le commerce et l’investissement sont largement aussi importants que ceux qui avaient mobilisé notre pays dans les années 92, 93 et 94, pour l’avenir de la France et pour l’avenir d’une « Europe européenne » dans la mondialisation.

C’est pour cette raison que je m’étais exprimé le 28 juin afin de mettre en garde contre ce que j’ai qualifié de « piège pour l’Europe et pour la France ».

Ce soir, je souhaite vous faire partager mes doutes et interrogations sur cette perspective du libre-échange transatlantique et sur la façon dont la France s’y est engagée, en soulevant quatre questions :
– la question de notre pilotage de la négociation,
– la question de nos priorités de négociation,
– la question de notre vision de l’avenir du commerce international,
– la question de notre vision de l’avenir de l’Europe et des relations euro-américaines

1. La question du pilotage de la négociation

C’est ma première préoccupation en tant que parlementaire.

Aux Etats-Unis, c’est le Président Obama qui s’exprime sur ce dossier. En Europe, ce sont les Présidents Barroso et Van Rompuy ainsi que le commissaire De Gucht. En Allemagne, le dossier est directement piloté par Angela Merkel. Et depuis le dernier déplacement de David Cameron à Washington sur ce sujet, il est parfaitement clair que c’est au niveau du chef du gouvernement que les Britanniques placent le curseur.

Qu’en est-il en France ? Avant l’épisode de l’exception culturelle, nous ne trouvons trace d’aucune prise de position publique du Président de la République, ni du Premier ministre, pas même des ministres de l’économie et des affaires étrangères, aucun n’étant d’ailleurs interpellé par les médias sur le projet de Partenariat transatlantique ! Pour notre pays, seule Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur a semblé être en charge de la négociation, tout en restant plus que discrète dans sa communication en direction du grand public et des parlementaires. Et je ne suis pas certain que si ma famille politique avait été aux affaires les choses se seraient passées autrement.

J’en conclus que ce dossier n’est pas géré au bon échelon dans notre pays.

Pour les dernières négociations commerciales du GATT sous l’Uruguay Round, François Mitterrand et Edouard Balladur avaient missionné le futur commissaire européen, Yves Thibault de Silguy pour défendre les intérêts français, sous la double responsabilité des ministres Alain Juppé (Affaires étrangères) et de Gérard Longuet (Industrie et commerce extérieur) qui étaient directement impliqués. Thibault de Silguy était positionné au cabinet du Premier ministre avec une autorité interministérielle, en accord avec la Présidence de la République.

Il me semble que c’est le bon schéma, la dimension interministérielle étant essentielle, tous les secteurs ministériels étant potentiellement impactés par le projet, de l’agriculture à la défense en passant par la Culture, l’industrie, les finances, l’environnement ou l’équipement.

2. La question de nos priorités de négociation.

La deuxième question est plus grave puisqu’elle nous amène à nous interroger sur nos priorités de négociation. Je ne doute pas qu’elles existent mais nul ne les connaît vraiment au-delà de la question de la défense de l’exception culturelle.

Pourtant, nos partenaires européens et américains ont des priorités de négociation connues de leurs parlementaires, majorité comme opposition !

– Angela Merkel a été très claire : pour l’Allemagne ce sera la négociation des normes et standards communs favorables à ses industries exportatrices.

– Pour Barak Obama, la priorité a été exprimée solennellement lors de son discours sur l’état de l’Union en février dernier avec l’objectif – je cite – de voir « la création de millions d’emplois américains bien payés » grâce à un accord tarifaire, précisant même que cet accord serait une formidable bonne nouvelle pour les ouvriers américains (je ne sais pas si cela se traduit à l’identique en français). Le sénateur Max Baucus, président de la Commission des Finances (qui supervise le commerce) avait fait le même pari en affirmant – je cite – que « rien qu’en éliminant les tarifs, les exportations américaines vers l’UE pourraient s’accroitre de 17% ». Ils savent ce qu’ils veulent et ils le disent clairement !

De plus, nos partenaires américains entendent utiliser le volet non-tarifaire de l’accord euro-américain pour négocier en position de force un accord trans-pacifique (le « Trans-Pacific Partnership ») qui placerait ainsi leur pays à l’interstice des deux grandes zones de libre-échange du monde. C’est l’objectif géopolitique « caché » de la négociation euro-américaine pour Washington.

– Enfin, David Cameron, assumant l’héritage libéral britannique, s’est battu avec succès pour un mandat de négociation large, sans exclusive et sans tabous, donc incluant entre autres choses l’agriculture (ce qui devrait nous alerter sur les enjeux), l’énergie, les marchés publics, y compris ceux de la défense, soit autant de secteurs stratégiques en prise avec des questions de souveraineté.

La diplomatie britannique alliée à Karel de Gucht a été efficace puisqu’elle a su rallier à elle la quasi-totalité des gouvernements européens, y compris ceux affiliés à la gauche européenne, pour imposer leur vision large du mandat européen.

Ne soyons pas naïfs : ce sont les subventions publiques que les Britanniques et leurs alliés nordiques ont en ligne de mire, en particulier celles de la Politique agricole commune (PAC).

Et la France dans tout cela ? Que veut la France ? Qu’avons-nous défendu entre le 12 mars, jour de l’annonce des propositions de la Commission, et le conseil européen de juin qui a validé le mandat de négociation ? Quelles sont nos lignes rouges défensives ? Quels sont nos objectifs offensifs dans cette négociation ?

Nous nous sommes focalisés sur l’exception culturelle avec succès, même si je doute qu’elle ait été véritablement menacée. En nous intéressant à ce seul sujet, éminemment médiatique, nous sommes malheureusement passés à côté des vrais enjeux qui sont globaux.

En effet, la vraie bagarre est à venir et elle portera, comme cela a été dit, sur les normes et les standards en matière de protection de l’environnement, de la santé et du consommateur. En effet, les américains n’ont pas fait les mêmes choix collectifs que nous sur l’énergie (avec le recours au gaz de schiste), sur l’utilisation des OGM, ou sur les services publics.

Je conclus ce point critique sur la définition – ou plutôt l’absence de définition – d’une véritable stratégie française, en regrettant tout particulièrement que nous ayons accepté l’inclusion des marchés publics de défense dans le mandat. C’est une première pour une négociation commerciale.

Certes, cela ne signifie pas qu’ils seront négociés in fine. Et il est probable que la partie américaine sera encore plus gênée que nous sur ce volet : souvenez-vous du marché des avions ravitailleurs en vol remporté par EADS face à Boeing en 2011 puis annulé purement et simplement sous la pression des élus du Congrès, notamment de John McCain.

Cette expérience protectionniste pourrait plaider – d’une certaine façon – pour le choix d’inclure les marchés publics de défense dans la négociation transatlantique. Et pourtant je persiste à y voir un mauvais signal, à trois mois du Conseil européen de décembre qui tentera de lancer une grande initiative pour la relance de l’Europe de la défense.

J’aurais préféré voir ce secteur ‘sanctuarisé’ et placé hors du mandat de Karel de Gucht.

Je ne pense pas trop m’avancer en imaginant une convergence de vue avec le Vice-Président de la commission de la Défense du Sénat, Jean-Pierre Chevènement, en affirmant que l’Europe de la défense sera « européenne » avant d’être « euro-atlantiste » ou ne sera pas. Or cette identité européenne dépendra de la force de nos industries de défense et de l’origine de nos équipements publics. L’inclusion des marchés publics de défense dans le mandat de négociation est donc pour moi un véritable sujet de préoccupation.

3. La question de notre vision de l’avenir du commerce international

J’en viens à la question de la vision de l’avenir du commerce international. Le projet de zone de libre-échange transatlantique soulève à mon sens deux types de problèmes pour la France :
– un problème idéologique : ce projet est de nature libre-échangiste ;
– un problème stratégique : ce projet renforce le bilatéralisme commercial au détriment du multilatéralisme commercial.

A l’évidence, ce projet de zone de libre-échange vient percuter la vision de notre classe politique qui n’est pas libre-échangiste. Ni la gauche ni la droite !

L’actuel Président a été élu sur la promesse du ‘juste-échange’, pas sur celle du libre-échange transatlantique avec un pays qui, pour être ami, n’en pratique pas moins ouvertement, vis-à-vis de nous, le dumping monétaire, le dumping social (pas de smic fédéral) et le dumping environnemental (Protocole de Kyoto non ratifié).

De même, le ministre du redressement productif a bâti une grande partie de sa notoriété sur l’idée de la « démondialisation », donc sur l’espoir de relocalisations.

Ni les électeurs du Président de la République ni ceux de ses partenaires n’auraient envisagé que ce pouvoir puisse être amené à devoir valider un tel projet.

Mais soyons honnêtes : il en va de même pour l’opposition parlementaire où les professions de foi protectionnistes ou colbertistes n’ont pas manqué ces dernières années. Nous sommes quelques-uns à droite à avoir plaidé avec force pour que l’Europe se dote d’un « Buy European Act » sur le modèle du « Buy American Act ». Des négociations, aussi importantes soient-elles, doivent respecter le principe de réciprocité. Quand il y a un tel déséquilibre, le résultat ne peut être, à l’arrivée, que vidé de sa substance ou déséquilibré.

Au bilan, notre classe politique se retrouve très largement bousculée par le choix du Président Hollande de ne pas avoir bloqué l’ouverture de cette négociation ni même d’avoir tenté de réorienter le mandat européen.

Malheureusement, cette schizophrénie française ne peut que conforter nos concitoyens dans l’idée qu’il existe une coupure entre ce que disent – et souvent pensent vraiment – les élus et ce que les circonstances ou ‘les puissants’ finissent par leur imposer. C’est ce que l’on appelle l’impuissance. Cette impuissance, qui renforce la tentation populiste dans notre pays, ne doit pas être prise à la légère, sur ce dossier comme sur beaucoup d’autres.

J’ajoute que ce malaise démocratique est renforcé par le calendrier surréaliste que nous a imposé la Commission Barroso qui n’avait pas été investie, elle non plus, en 2009 pour engager de telles négociations. En imposant l’ouverture des négociations en juin 2013, un peu plus d’un an avant de quitter le pouvoir et surtout un an avant les élections européennes, elle ne permet pas d’obtenir une validation démocratique de ces négociations. Elle entend ainsi les voir conduites à marche forcée pour mieux en imposer le résultat à ses successeurs. Les institutions européennes ne sortiront ni grandies, ni renforcées, ni légitimées de cette affaire, hélas cautionnée par les 28 chefs d’États et de gouvernements.

Le deuxième problème que soulève ce projet est qu’il cautionne et encourage une vision alternative au multilatéralisme commercial, et donc à l’OMC.

Je sais ce que les uns et les autres peuvent penser aujourd’hui de l’OMC mais ma conviction est que le multilatéralisme commercial ne doit pas être abandonné au profit de démarches bilatérales concurrentes, ce qui est très exactement la tentation américaine, les Américains ne s’en cachant pas !

Ils ne croient plus au multilatéralisme commercial qu’ils ont le sentiment de subir et duquel ils entendent s’extraire progressivement en négociant leurs propres règles avec les partenaires de leur choix.

Faut-il abandonner les grandes organisations multilatérales ? Faut-il au contraire les soutenir et moderniser leur mode de fonctionnement afin qu’elles soient plus transparentes et plus ouvertes à la société civile ? Je ne suis pas dupe des défauts de l’OMC et au-delà même du système onusien. Mais elle peut représenter un progrès et je ne vois pas d’alternative à une mondialisation régulée par le droit et des structures juridictionnelles de traitement des litiges qu’on appelle les « organes de règlement des différends » (ORD), qui dans le cas de l’OMC a su prouver son indépendance et une forme d’efficacité. Cet ORD nous a protégés à de nombreuses reprises de conflits commerciaux, y compris transatlantiques, qui auraient été désastreux, menaçant de détruire des centaines de milliers d’emplois et de dégénérer en conflits politiques.

Ceux qui à Washington et à Bruxelles se basent sur l’échec du cycle de Doha, visant à réformer l’OMC, pour prôner des accords commerciaux bilatéraux ne rendent pas service aux causes qu’ils prétendent défendre : les entreprises présentes à l’exportation et l’intérêt des consommateurs. L’agenda caché de ces idéologues n’est pas la régulation mais la dérégulation par la suppression des barrières tarifaires, la chasse aux subventions publiques et l’augmentation de la mise en concurrence dans des secteurs protégés du fait de leur sensibilité économique ou sociale. Ce qu’ils ne peuvent obtenir par un nouveau cycle à l’OMC, ils le tentent par le biais du bilatéralisme commercial.

A contrario, je suis convaincu qu’à terme, seule une organisation comme l’OMC pourra intégrer les normes et exigences sociales portées par des instances onusiennes comme l’Organisation internationale du travail et l’Organisation mondiale de la santé pour réguler le commerce international et en faire autre chose qu’une mondialisation sans règles, sans principes et sans éthique. Je pense sincèrement que sans ce cadre-là rien ne sera plus jamais possible.

4. La question de notre vision de l’avenir de l’Europe et des relations euro-américaines.

Je formulerai deux constats avant de conclure :

– l’Europe aborde cette négociation en position de faiblesse.
Mal gouvernée et affaiblie par la crise de la dette souveraine, elle doit en outre affronter un calendrier politique défavorable avec les échéances électorales de mai 2014. Il n’y a rien de tout cela à Washington avec un Président Obama réinvesti en janvier dernier pour un second mandat et une économie qui redémarre.

– Ce projet n’est pas à la hauteur de la crise qui frappe l’Union européenne et ne sera en rien une réponse à ses difficultés économiques.
L’économiste Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy à la Commission européenne, a exposé dans le journal Libération du 18 juin une analyse qui mérite d’être entendue et méditée. Je le cite : « Les bénéfices de la libéralisation des échanges ne sont importants qu’en période de plein-emploi des ressources. Pas avec 12% de chômeurs comme aujourd’hui dans la zone euro. Ce dont a besoin l’Europe c’est d’une reflation interne. … Il est nuisible et déraisonnable de vouloir créer un ensemble pesant 40% du commerce mondial, avec l’illusion que l’on pourra contrôler la montée en puissance de la Chine … Le pire, c’est que ce grand marché transatlantique distrait l’Europe de son principal dessein. Cela risque de retarder notre marche vers l’unité politique et de diluer l’identité européenne. C’est un énorme gâchis de temps et d’énergie, sur lequel je ne doute pas que l’opinion publique européenne va finir par se réveiller ».

Quelle serait donc l’alternative à ce projet ?

L’idée de négociations commerciales sectorielles euro-américaines pourrait être une alternative intéressante à promouvoir. Ce que je conteste fondamentalement, c’est l’objectif d’une zone de libre-échange et le mandat démesurément large de cette négociation.

En effet, prises isolément, certaines dispositions aujourd’hui envisagées dans le cadre du projet de traité de libre-échange transatlantique seraient clairement utiles et pourraient donc être négociées dans un cadre plus restreint :

– Je pense à la question de la reconnaissance des qualifications professionnelles qui existe déjà entre les Européens ou que la France a négociée pour certaines professions avec le Québec. Je ne vois aucune raison de s’y opposer.

– Je pense également à l’exemple – souvent cité – de l’industrie automobile qui gagnerait à voir une harmonisation de certaines normes de sécurité pour éviter que les voitures doivent repasser des crash-tests alors que ces contrôles ont déjà été effectués dans leurs pays d’origine. C’est du bon sens.

Mais à un partenariat trop large, embrassant trop de sujets, avec la perspective de bénéfices (tant mieux pour les bénéficiaires) et de pertes (tant pis pour les victimes à sacrifier), je préfère la perspective d’accords sectoriels plus courts évitant des marchandages risqués pour nos secteurs les plus fragiles.

Mesdames, Messieurs, au-delà des risques et opportunités du libre-échange transatlantique, je serais tenté de conclure en affirmant que si l’amitié euro-américaine est précieuse, elle est de toute façon attendue ailleurs et sous une autre forme.

Sommes-nous à ce point sans imagination et aveugles aux dangers de ce monde pour penser que la grande affaire euro-américaine de ce nouveau siècle serait la négociation d’un accord tarifaire et la suppression des droits de douanes ?

Quelle déception ce serait pour nos jeunes, nos chercheurs, nos industriels, nos entrepreneurs, nos 800 millions de citoyens qui attendent et espèrent autre chose de nous que le retour des vieilles recettes économiques d’avant la crise de 2008.

Je vous remercie de votre attention.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur le ministre, pour cet exposé à la fois clair et précis, riche de suggestions.

Vous avez très bien illustré le propos d’Hubert Védrine posant la question de savoir si, sur un dossier comme celui-là, les différentes forces politiques, où qu’elles se situent sur l’échiquier politique, peuvent avoir une vision commune.

Existe-t-il des lieux où l’on puisse échanger, comme nous le faisons à la Fondation Res Publica ?

Très franchement, je pense que vous avez cadré le problème d’une manière suffisamment fouillée pour qu’on puisse rebondir sur le sujet.

[1] M. Danjean a exprimé le 22 mai 2013 sa forte réserve au sujet de l’inclusion dans le mandat de négociation des marchés publics de défense et de sécurité

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Le cahier imprimé du colloque « Le projet de marché transatlantique » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation »