La conférence d’examen du TNP : bilan et perspectives. Désarmement, non prolifération et sécurité de la France

Avec :

• Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et président de la Fondation Res Publica

• Josselin de Rohan, président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

• Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la Défense

• Martin Briens, sous-directeur du Désarmement et de la non-prolifération nucléaires, direction des Affaires stratégiques du ministère des Affaires étrangèresEntourés :

• du Général Benoît Puga, chef d’état-major particulier du Président de la République,

• de Bernard Sitt, fondateur et directeur du CESIM (Centre d’études de sécurité internationale et de maîtrise des armements), ancien directeur chargé des affaires de sécurité internationale au Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA),

• de Céline Jurgensen, sous-direction du Désarmement et de la non-prolifération nucléaires du ministère des Affaires étrangèresJean-Pierre Chevènement
  Je veux remercier les personnalités qui ont bien voulu répondre à notre invitation à échanger sur la sécurité de la France au regard de la récente conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

  Je remercie particulièrement Monsieur Josselin de Rohan, président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ; le Général Benoît Puga, chef d’état major particulier du Président de la République ; M. Miraillet, délégué chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense ; M. Briens, sous-directeur de la non-prolifération au Ministère des Affaires étrangères ; M. Sallenave, administrateur du Sénat ; M. Sitt , Directeur du CESIM; Mme Jurgensen, de la Sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires du M.A.E. Je ne peux pas vous citer toutes les personnalités qui nous ont fait le plaisir d’être parmi nous ce soir parce que la liste serait trop longue mais je tiens à vous remercier très sincèrement d’être venus pour cette table ronde ayant pour but de faire le point sur les résultats de la conférence d’examen du TNP.

  Le Traité de non-prolifération signé en 1970, que la France a rejoint en 1992, en même temps que la Chine, donne lieu tous les cinq ans à une conférence d’examen qui rassemble les 190 États signataires. Seuls trois États ne sont pas Parties au TNP : Israël, l’Inde et le Pakistan. La Corée du Nord, quant à elle, s’est retirée du TNP depuis 2003. C’est un remarquable exemple d’universalité : rares sont les traités qui, sur des sujets aussi difficiles, rassemblent tous les États ou presque.

  En 2005, à l’époque du Président Bush, la conférence d’examen s’était soldée par un échec. Les 116 pays non-alignés avaient manifesté leur mauvaise humeur par rapport à la lenteur des cinq pays dotés de l’arme nucléaire (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU qui avaient réalisé des essais avant 1964) à remplir les obligations qui leur incombent au terme de l’article VI (1).

  Pour bien comprendre le TNP, il faut savoir qu’il repose sur trois piliers.

  Les deux premiers sont le désarmement et la non-prolifération. L’équilibre se fait naturellement entre les États dotés (EDAN) (2) et l’immense majorité des États, non dotés (ENDAN). A ces deux premiers piliers du TNP s’ajoute le troisième, non moins important : l’accès aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, particulièrement appropriée à lutter contre le réchauffement climatique, si on considère que celui-ci tient pour une large part à l’augmentation des gaz à effet de serre, ce qui semble probable. Quand bien même ne seraient-elles pas la seule cause du réchauffement, il conviendrait de contrôler ces émissions. Mais ce n’est pas l’objet de cette table ronde.

  La récente conférence d’examen a été précédée par de très fortes attentes après le discours prononcé à Prague par le Président Obama (3), dont on a retenu qu’il se prononçait pour un monde sans armes nucléaires. Mais Barack Obama y déclarait : « Ce but ne pourra être atteint avant longtemps, sans doute pas de mon vivant », avant d’ajouter : « Ne vous méprenez pas : tant que ces armes

[nucléaires] existeront, nous conserverons un arsenal sûr et efficace pour dissuader tout adversaire, et garantir la défense de nos alliés ».

La lecture de la Nuclear Posture Review (4) – document habituellement produit par toute administration au début de son mandat (la précédente Nuclear Posture Review datait de 2001) – montre clairement que les États-Unis n’ont pas l’intention de laisser péricliter leur dissuasion même s’ils affirment vouloir réduire la place du nucléaire dans leur défense ; même si, à très long terme, ils conservent la perspective du désarmement nucléaire dont je rappelle qu’aux termes du TNP, elle va de pair avec le désarmement général et ne doit comporter un amoindrissement de la sécurité pour aucune des parties.

Après le discours de Prague en avril 2009, une conférence sur la sécurité des armes nucléaires s’est tenue au mois d’avril 2010 à Washington (5). Peu de temps auparavant, un nouveau traité de désarmement nucléaire (New START (6)) a été conclu entre les États-Unis et la Russie, qui abaisse très légèrement le plafond des armes stratégiques déployées par rapport au traité SORT (signé à Moscou en 2002 par M. Bush et M. Poutine). Cette réduction assez modeste est au demeurant étalée sur sept ans. Gardons à l’esprit que les États-Unis et la Russie disposent respectivement de 9400 et 13000 têtes nucléaires. Ce chiffre considérable représente pourtant une diminution spectaculaire par rapport au pic atteint pendant la Guerre froide. L’URSS disposait alors de 40 000 têtes et les États-Unis de 30 000 têtes. Nous étions en effet dans des schémas de seconde frappe, de destruction mutuelle assurée, entraînant l’accumulation gigantesque de ces arsenaux colossaux dont le bon sens commande de les réduire. Aussi bien, les armes nucléaires vieillissent et si on ne les entretient pas, si on ne renouvelle pas un certain nombre de dispositifs à l’intérieur des armes, elles deviennent peu à peu moins fiables et finissent par se périmer au bout d’une vingtaine d’années.

Avant le discours de Prague, il y avait eu le discours de Cherbourg (7) du Président Sarkozy qui émettait un certain nombre de propositions visant notamment à ratifier le traité d’interdiction complète des essais (le TICE) et à ouvrir des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Un certain nombre de ces propositions ont d’ailleurs été reprises dans un mémorandum de l’Union européenne, sous présidence française. Sans doute ce mémorandum avait-il été adopté dans une assez grande précipitation car il s’en faut de beaucoup que tous nos partenaires européens soient sur la même ligne que nous – ce que Madame Jurgensen et Monsieur Briens, présents à New-York pendant cette conférence d’examen, pourront nous confirmer.

Je me contenterai de rappeler les principales données du problème.

La première réaction française au discours de Prague a pu donner le sentiment que nous défendions mordicus le nucléaire, ce qui n’est d’ailleurs pas entièrement faux dans la mesure où il est la clef de voûte de notre défense. Mais les choses ont évolué vers une approche plus constructive. Les textes adoptés par le Conseil de sécurité de l’ONU précisent qu’il s’agit de réunir « les conditions d’un monde sans armes nucléaires » (8), ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’« un monde sans armes nucléaires ». Nous avons donc précisé à quelles conditions nous pourrions aller vers ce « monde sans armes nucléaires » qui ne peut être qu’un monde assez lointain.

Psychologiquement, les tensions opposent moins les États dotés et non dotés que les États qui maîtrisent la technologie et ceux qui ne la maîtrisent pas. Les positions sont très diverses. Les Russes sont très attachés à conserver les armes nucléaires tactiques qui contrebalancent leur relative faiblesse conventionnelle. Les Chinois veulent continuer à développer un arsenal qui reste beaucoup moins important que celui des États-Unis et de la Russie. À eux tous, les États nucléaires disposent de quelques 1100 têtes (9) (à rapprocher des 13000 têtes russes et des 9400 têtes américaines !), selon des sources qui demanderaient à être vérifiées (rapport de la Commission bipartisane du Congrès – commission Perry-Schlesinger – sur la posture stratégique américaine de mai 2009).

Le resserrement des contrôles, en particulier ceux qui portent sur les transferts de technologies nucléaires (enrichissement, retraitement du plutonium), rend plus difficile l’accès à ces technologies, nourrissant naturellement une certaine mauvaise humeur. De même, l’accès au combustible n’est pas chose aisée et il serait souhaitable de promouvoir des formules multilatérales pour permettre l’accès au combustible nucléaire de pays qui ne peuvent pas en produire. J’ajoute que ceux qui en produisent devraient pouvoir justifier d’un programme électronucléaire crédible. Ce n’est pas le cas de l’Iran dont le seul programme électronucléaire consiste en une centrale que la Russie construit et doit alimenter elle-même en combustible d’origine russe.

À ces questions s’ajoute celle des « garanties négatives de sécurité » : les États dotés donnent des garanties de non-usage aux États non dotés qui adhèrent au TNP et sont en conformité avec lui. À l’égard des pays qui n’utiliseraient pas l’arme nucléaire mais seraient susceptibles d’utiliser des armes chimiques ou biologiques, les positions française et américaine sont plus nuancées. Nous nous réservons de réagir « si nos intérêts vitaux sont frappés ». Les États-Unis eux-mêmes ont nuancé leur formulation (« la riposte sera une riposte conventionnelle dévastatrice ») se réservant de procéder à un ajustement de leur doctrine dans l’hypothèse d’une attaque biologique, compte-tenu du caractère mouvant de ces techniques et de leur potentiel catastrophique.

Pour en finir avec les garanties négatives de sécurité, je dirai que les engagements qui ont été pris outrepassent sans doute ce que nous aurions souhaité, tout en restant acceptables compte tenu des crises actuelles de prolifération (Iran et République démocratique et populaire de Corée).

Quand on observe la politique américaine, on note une grande différence entre la posture déclaratoire : « un monde sans armes nucléaires » et la réalité de la position des États-Unis. Le Vice-président Biden s’est engagé à augmenter de cinq milliards de dollars sur sept ans la dotation du NNSA (National Nuclear Security Administration) – l’équivalent du Commissariat à l’énergie atomique – qui dispose de sept milliards de dollars de dotation annuelle. Dès cette année (le budget américain commence au mois d’avril), cette dotation a été accrue de 700 millions de dollars. On ne peut donc pas dire que les États-Unis aient diminué leur vigilance. Toutefois, ils se bornent à entretenir leur arsenal, à utiliser les armes en réserve pour remplacer les composants, garantissant la fiabilité des armes qu’ils déploient ou qu’ils considèrent comme actives. Ils se réservent aussi de fabriquer des armes en remplacement sous le contrôle du Congrès.

Vous connaissez la position française. Notre dissuasion est calibrée en fonction du principe de stricte suffisance. Nous avons moins de 300 têtes nucléaires, quatre sous-marins pour assurer la permanence à la mer et deux escadrons de Rafale et de Mirage 2000 porteurs du missile ASMP-A (Air Sol Moyenne Portée Amélioré). Il serait difficile de faire moins, sauf à se priver de la composante aérienne qui a sur la composante sous-marine l’avantage d’une plus grande précision. Notre posture est strictement défensive. Notre position est celle de l’indépendance : nous n’acceptons pas d’être comptabilisés parmi les forces de l’OTAN comme certains de nos alliés – notamment allemands – nous y pousseraient. En effet nous considérons que notre arsenal est stratégique et que, entre la Russie, les États-Unis, hyper puissances nucléaires, et un Moyen-Orient nucléarisé, nous devons maintenir pour notre compte un principe de dissuasion.

Notre position est donc claire et nous souhaitons que, au-delà du Traité New START, les États-Unis et la Russie aillent plus loin dans la voie des réductions d’armes nucléaires.

Je ne vous dirai que quelques mots sur le rapport (10) que j’ai produit, à la demande du Président de Rohan, pour le compte de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sans vous infliger ce volumineux document (250 pages).

Il comporte d’abord un état des lieux. J’ai évoqué les arsenaux des deux superpuissances. Deux des trois autres États dotés réduisent le calibre de leur dissuasion : la Grande-Bretagne, qui vient de rendre public le nombre de ses armes (225) et la France (moins de 300). La Chine développe son arsenal (environ 400 armes nucléaires). Mais, raisonnant en fonction de ses relations avec les États-Unis ou avec la Russie, elle tient à ménager des capacités de seconde frappe (on revient au schéma du monde bipolaire). La Chine a enterré à grande profondeur un petit nombre de missiles intercontinentaux. Elle construit des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et dispose d’une base sous-marine située tout à fait au sud, dans l’Île de Hainan.

Le TNP suscite des jugements contrastés.

Certains le décrivent comme un traité décrédibilisé qui ne jouerait plus son rôle. Le résultat de la conférence d’examen devrait nous amener à contredire cette appréciation. De plus, on observe sur la longue durée que le TNP a considérablement ralenti la prolifération. Le Président Kennedy évaluait à vingt-cinq ou trente le nombre des États qui posséderaient l’arme nucléaire en l’an 2000. En 2010, au-delà des cinq États dotés en 1968, au moment de l’élaboration du traité, seuls trois autres États se sont dotés de l’arme nucléaire : l’Inde, le Pakistan et Israël. La Corée du Nord dispose quant à elle de quelques engins nucléaires qui ne deviendront des armes que s’ils peuvent être miniaturisés et mis sur un vecteur (il est vrai qu’à bord d’un bateau, ils peuvent être dangereux). On ne compte donc aujourd’hui dans le monde que huit États dotés de l’arme nucléaire (neuf si on inclut la Corée du Nord).
Le TNP a l’immense avantage de garantir à tous les pays qui en sont membres que leurs voisins non dotés ne deviendront pas des États nucléaires. Cela pose notamment le problème de l’équilibre stratégique dans la région du Golfe.

Sans doute le TNP comporte-t-il des insuffisances, notamment du point de vue du contrôle de son effectivité. Un modèle de Protocole additionnel aux accords de garanties généralisées de l’AIEA a été adopté en 1997. Ce protocole permet des inspections inopinées et l’installation de caméras (déjà prévue par les clauses de garantie). Mais il comporte des dispositions beaucoup plus intrusives qui font que certains grands pays émergents refusent de le signer.

Le rapport pointe la possibilité d’aller vers une zone de basse pression nucléaire, d’abord par la poursuite des négociations entre la Russie et les États-Unis, mais aussi par un système de plafonnement, en qualité (par la suspension des essais nucléaires nécessaires pour la mise au point de nouvelles armes) et en quantité (par l’interdiction de produire des matières fissiles à usage militaire).

La ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE ou, en anglais, CTBT Comprehensive Test Ban Treaty) et l’ouverture de la négociation du traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire enclencheraient un mécanisme qui assurerait le plafonnement – et, à terme, la réduction – des arsenaux actuellement existants et empêcherait la prolifération.
C’est le sens de la proposition que j’avance. Elle développe et explicite celle qu’avait formulée le Président de la République dans son discours de Cherbourg.

Le troisième point du rapport concerne la relance de la promotion des usages pacifiques de l’atome.
Ce troisième pilier légitime le TNP. Nous devons encourager le développement responsable de l’énergie nucléaire. C’est la position de la France qui a organisé un sommet à cet effet en mars 2010.
La recherche devra porter sur la mise au point de réacteurs plus sûrs, produisant moins de déchets radioactifs à vie longue et plus économes en combustible. C’était déjà le but de l’EPR (European Pressurized Reactor). Ce sera plus encore celui du réacteur de quatrième génération quand il entrera en service (vers 2040).

Enfin, des mécanismes internationaux peuvent garantir l’accès au combustible. Les conditions d’exportation des technologies nucléaires peuvent être précisées. Le système de la « boîte noire » (11) est déjà mis en œuvre entre URENCO qui produit les centrifugeuses et AREVA qui les utilise. Je propose de lier l’exportation de certaines technologies à la « souscription » au protocole additionnel. Les pays non-alignés s’y sont refusés. Ce mécanisme permettrait pourtant de lier l’exportation des technologies et la non-prolifération. Ce qu’on n’a pas pu faire aujourd’hui sera peut-être fait lors d’une prochaine conférence d’examen. Le rendez-vous est fixé en 2015.

Je crois surtout qu’il faut inscrire le maintien de l’ordre nucléaire mondial (le TNP) dans la perspective d’une réduction des tensions et du traitement des problèmes politiques pendants : Israël/Palestine, Iran, Inde/Pakistan, Corée du Nord. Tous ces sujets mériteraient de longs développements mais il est évident que la réduction des tensions régionales affaiblirait les raisons invoquées par un certain nombre de pays pour se doter d’armes nucléaires.

Cet horizon n’est pas proche. Les rapports Inde/Pakistan sont difficiles depuis plus de cinquante ans. Cette situation complique les rapports entre l’Inde et la Chine (dont le Pakistan est l’allié). La Corée met en jeu les rapports du Japon et des États-Unis (dont le Japon dépend pour sa protection). Il pourrait être tenté de se doter d’armes nucléaires et en aurait la capacité mais la Chine ne le tolèrerait pas. Je ne parle pas du Moyen-Orient… Dans chaque partie du monde, des équilibres extrêmement fragiles exigent la plus grande vigilance.

Le TNP peut être consolidé par le rapprochement des Parties non signataires (Inde, Pakistan, Israël) du régime international de contrôle, le respect des protocoles de l’AIEA (notamment du protocole additionnel), l’encadrement du droit de retrait, la sanction des manquements et, naturellement, la lutte contre les phénomènes de prolifération quand ils sont le fait d’acteurs non étatiques (à plus forte raison s’il s’agit d’organisations terroristes).

Il ne faut pas négliger les risques de prolifération non nucléaires (chimiques, biologiques…) et le risque de déséquilibres conventionnels du fait, notamment, de la supériorité technologique américaine.
D’une certaine manière, l’arme nucléaire a maintenu un équilibre pacifique global dans le monde depuis soixante-cinq ans. Certains experts mettent l’accent sur le fait que le désarmement nucléaire pourrait rouvrir la voie à de nouvelles guerres conventionnelles dont, aujourd’hui, seuls les Américains ont vraiment les moyens : armes furtives, missiles intercontinentaux reconvertis à usage conventionnel (au lieu de têtes nucléaires, ils portent des têtes conventionnelles et peuvent frapper avec une certaine précision à 11000 kilomètres de distance, ce que nous ne saurions faire). J’attire l’attention sur cette asymétrie et j’incite à appliquer le doute méthodique et l’esprit critique absolument nécessaires à ces domaines peu connus, opaques et qui se prêtent souvent à une démagogie d’autant plus préoccupante qu’elle est le fait quelquefois de gens censés connaître ces problèmes.

Le dernier point concerne la garantie de la sécurité de la France.
J’ai déjà décrit notre posture. À mon sens, nous pouvions aborder sans complexes la conférence, ce que nous avons fait, je crois, avec succès. J’en rends hommage à nos négociateurs.

Le discours abolitionniste a ses limites mais il est intéressant parce qu’il comporte des objectifs de minimisation des arsenaux à l’horizon 2025. C’est, en particulier, l’objet d’un rapport dit Evans-Kawaguchi (12) (Eliminating Nuclear Threats – décembre 2009) qui prévoit la réduction à 1000 des arsenaux russe et américain (500 de chaque côté) et à 1000 l’ensemble des autres. L’objectif de l’échéance 2025, qui figurait à l’origine dans les textes déposés par les non-alignés, n’a pas été retenu. Peut-être l’Égypte espérait-elle, par cette concession, obtenir la création d’une zone dénucléarisée, exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Le lien est évident entre la prolifération balistique et les armes de destruction massive car les missiles n’ont de réel intérêt que s’ils portent dans leurs ogives des armes de destruction massive. D’autre part, la discussion porte sur la réduction des arsenaux entre la Russie et les États-Unis et la défense anti-missile (le « bouclier spatial») que les États-Unis veulent développer mais dont certaines incidences indisposent la partie russe, et probablement aussi la partie chinoise.

Enfin, se pose le problème des armes nucléaires tactiques en Europe. Les Russes disposent de 2000 à 3000 armes tactiques, l’OTAN en aligne environ 200. Un mémorandum, signé par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la Norvège, demandait le retrait d’Europe des armes nucléaires « tactiques » américaines. Mais les Américains s’y sont opposés au printemps 2010 lors d’une conférence des ministres de la Défense de l’OTAN à Tallinn, Madame Clinton faisant valoir que cela ne pouvait pas se négocier sans contrepartie.

Ces missiles ont-ils une grande valeur ? D’un point de vue politique sans doute, d’un point de vue militaire, c’est plus douteux. La lecture attentive de la Nuclear Posture Review révèle que les Américains se préparent à moderniser la bombe B61 et équipent d’ores-et-déjà l’avion JSF 35 pour un double usage, conventionnel et nucléaire. Par ailleurs, les Américains disposent d’avions B2 qu’ils modernisent également et de B52 qui pourraient être dotés de missiles de croisière à l’horizon 2020.

Monsieur Briens et Madame Jurgensen, présents à la conférence qui s’est tenue du 3 au 28 mai, pourront en parler beaucoup plus savamment que moi.

Je trouve remarquable que 190 pays aient réussi à se mettre d’accord sur un texte de 28 pages. Lors d’un voyage à Washington en avril dernier, Monsieur de Rohan et moi-même avions interrogé Mme Ellen Tauscher, négociatrice du traité New Start qui nous avait alors confié que la conférence déboucherait sans doute sur un document court et peu consistant.

Ce n’est pas le cas de ce texte qui comporte deux parties :

La première partie engage le président de la conférence d’examen, Mr Libran Cabactulan, par ailleurs ambassadeur philippin aux Émirats Arabes Unis.

La deuxième partie, consensuelle, comporte un certain nombre de rappels intéressants. Elle marque, selon le souhait de la France, une avancée sur les trois piliers : désarmement, non-prolifération, usage pacifique de l’énergie nucléaire. Une partie sur le Moyen-Orient y a été rajoutée.
Soixante actions sont prévues.

Les principes du désarmement s’appliquant aux États dotés constituent la transparence, l’irréversibilité et la vérifiabilité des mesures prises.

S’agissant du désarmement nucléaire, la Conférence encourage les États dotés à les réduire avant de les éliminer. Elle demande à la Russie et aux États-Unis d’aller plus loin que le traité New START, d’approfondir les discussions portant notamment sur les armes offensives (les armes nucléaires tactiques). Les États dotés se sont engagés à entamer un travail dont ils feront rapport à un comité préparatoire qui devrait se tenir en 2014 avant la conférence d’examen de 2015.

S’agissant des assurances de sécurité, les garanties déjà données sont renouvelées et les États dotés s’engagent à poursuivre les discussions pour aboutir, éventuellement, à un instrument contraignant. Une rencontre à haut niveau est prévue en septembre 2010.

S’agissant des tests nucléaires, tous les pays sont incités à ratifier le TICE. Ceci va poser un problème aux États-Unis : La ratification d’un traité international par le Sénat américain requiert les deux tiers des sénateurs (67). Or, l’administration Obama doit faire ratifier le traité New START avant le traité TICE et il n’est pas certain que tous les Républicains soient disposés à lui faciliter cette ratification. Selon l’admirable tradition démocratique américaine, des débats publics ont eu lieu dans la transparence, nourris par exemple par le rapport Perry-Schlesinger de mai 2009 et une synthèse de soixante-dix pages de la Nuclear Posture Review d’avril 2010. Dans l’attente de la ratification du TICE, la conférence d’examen incite à observer un moratoire. C’est d’ailleurs déjà le cas.

S’agissant de la négociation sur un traité d’interdiction de fabrication de matières fissiles, la conférence incite à l’ouverture d’une négociation, comme nous pouvions le souhaiter. Mais il n’y a pas de moratoire car la Chine s’y est opposée avec beaucoup de force, crois-je savoir. Enfin, tous les pays doivent déclarer leurs matières fissiles à usage non militaire pour assurer un meilleur contrôle. D’autres mesures de soutien au désarmement nucléaire ont été adoptées, notamment en matière de vérification.

Sur la non-prolifération nucléaire, la conférence incite à l’universalisation du TNP et à l’observation des clauses de garantie de l’AIEA. Les dix-huit États qui n’ont pas encore mis en vigueur les garanties de sécurité sont invités à à se mettre en conformité. Des dispositions sont prises pour résoudre les cas litigieux. Les États sont encouragés à ratifier le protocole additionnel. À ma connaissance, une bonne quinzaine de pays disposant d’une certaine activité nucléaire, ne l’ont pas encore fait. Il sera procédé à une évaluation régulière de l’application des clauses de sauvegarde.

Le soutien à l’AIEA est réaffirmé.

Des dispositions intéressent le contrôle des exportations et les transferts de technologie, qui doivent se faire en conformité avec certaines dispositions visant la sécurité et la sûreté des installations. La Conférence incite les États à appliquer la convention sur la protection physique des matériaux nucléaires, à respecter le code de conduite sur les sources radioactives, à renoncer aux trafics illicites et même à les condamner, à réprimer toute activité terroriste, bref, à renforcer les contrôles. De très nombreuses résolutions ont déjà été adoptées sur ces sujets, notamment la résolution 1540 (13).

C’est dans le cadre du troisième pilier, l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, que l’AIEA se voit allouer 100 millions de dollars supplémentaires, au titre des contributions non-obligatoires.
Le texte comporte une clause de sauvegarde, une clause relative à la multilatéralisation du cycle du combustible ; d’autres concernent la notification des accidents, la réduction des stocks d’uranium hautement enrichi pour les pays qui l’utilisent à des fins non militaires (tels que les usages médicaux) et la prohibition, en cas de conflit, des attaques sur les sites nucléaires.

Enfin, une quatrième partie, concernant le Moyen-Orient, vise la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive.

Une conférence est prévue en 2012. Se tiendra-t-elle ? Tous les États y sont invités, y compris Israël et l’Iran. Or Israël a déjà fait connaître qu’il ne participera pas à cette conférence car il considère que le problème ne se pose pas dans ces termes-là et que les vraies menaces sont ailleurs. Un facilitateur doit être désigné. Il sera bien nécessaire.

Il ne peut pas y avoir de zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient si on ne résout pas politiquement le problème palestinien, si on ne crée pas les conditions de la reconnaissance d’un État palestinien viable et si, d’autre part, Israël n’est pas reconnu dans ses frontières par les États de la Ligue arabe et par l’Iran.

Selon moi, la conférence a donné des résultats globalement satisfaisants du point de vue des intérêts de la France. Une approche réaliste et phasée a prévalu sur les trois piliers.

En matière de désarmement nous n’avons pas été contraints d’avancer une échéance. La priorité a été marquée par le désarmement des deux principales puissances disposant des plus larges arsenaux. Nous avons ratifié le TICE depuis très longtemps. La négociation du traité « Fissile Material Cut-off Treaty », dit « Cut off » (interdisant la production de matériaux fissiles à usage militaire) non discriminatoire, multilatéral, vérifiable internationalement, se heurte à l’opposition du Pakistan. La question se pose de savoir si nous n’avons pas les moyens de faire évoluer les positions du Pakistan sur cette question. Cela met en jeu les rapports entre l’Inde et le Pakistan d’une part et les rapports entre l’Inde et la Chine d’autre part.

En matière de non-prolifération, les dispositions adoptées nous donnent une satisfaction relative. On aurait pu aller beaucoup plus loin sur le protocole additionnel mais les pays non-alignés n’ont pas souhaité le rendre obligatoire. On se contente donc de l’encourager.

Mention n’est pas faite de l’Iran qui pose un problème évident de non-prolifération. Des sanctions frappant l’Iran ont été prises au Conseil de sécurité des Nations Unies avec l’accord de la Chine et de la Russie : embargo sur les armes, sauf le S300 (14), interdiction du programme balistique, inspection des cargos iraniens, resserrement de l’étau financier, élargissement de la liste des entreprises iraniennes avec lesquelles il est interdit de commercer. Ce premier train de sanctions, d’après ce que nous croyons savoir et pouvoir dire, précède un autre train de sanctions qui seraient prises dans un cadre plus réduit (États-Unis et Union européenne).

La Corée du Nord est appelée à honorer ses engagements, pris dans le cadre du groupe dit « des six », pour abandonner de manière totale et vérifiable ses armes nucléaires et ses programmes nucléaires existants, revenir au TNP et adhérer aux clauses de garantie. Cela dépend beaucoup de la Chine et des rapports entre la Chine et les États-Unis mais la Corée du Nord est un partenaire difficile.

Israël a manifesté son mécontentement. Le Président Obama lui-même a déclaré que le texte de la résolution lui paraissait pointer inutilement Israël et qu’il désapprouvait cette formulation. Toutefois, Mme Ellen Tauscher, qui dirigeait la délégation américaine, a déclaré : « Nous avons fait le maximum de ce que nous pouvions faire, compte-tenu des règles du jeu ».

S’agissant de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, beaucoup de choses restent à faire pour promouvoir les approches multilatérales du cycle du combustible. Enfin, le texte évoque un appel fait pour accélérer les discussions d’une manière non-discriminatoire et transparente, sous les auspices de l’AIEA ou de forums régionaux, pour trouver des solutions à ce problème. Les clauses relatives aux exportations devront se discuter dans le groupe des fournisseurs pour préciser les conditions dans lesquelles certains transferts seraient possibles.

Il s’agit donc, globalement, d’un assez bon document du point de vue français. Nous avons bien passé la ligne. Nous pouvions craindre d’être isolés, en tout cas pointés du doigt. Nous l’avons été par l’Irlande qui fait partie du groupe « New Agenda Coalition » (NAC) (15).

Pour les États-Unis le bilan est nuancé. Le résultat n’est pas tout à fait à la hauteur du discours de Prague où le Président Obama avait frappé très fort. Mais il s’agissait pour les États-Unis de créer un nouveau climat après l’administration Bush. De ce point de vue-là, l’objectif est atteint.

L’Iran s’en est plutôt bien tirée au niveau de la conférence d’examen mais elle se retrouve devant d’autres instances. Des pays comme la Turquie et le Brésil, qui l’ont soutenue un moment, la tiennent un peu en lisière. C’est une affaire qu’il faut surveiller de très près.

La Russie s’en est bien tirée. Le texte final, sans fixer de date pour l’élimination des armes nucléaires, l’encourage à poursuivre les discussions avec les États-Unis.

La Chine a ménagé ses intérêts, tout comme l’Inde et le Pakistan.

Le bilan devait donc tenir compte de la grande diversité des États et de la difficulté d’arriver à les mettre d’accord sur un document assez impressionnant.

J’ouvre maintenant la discussion en me tournant d’abord vers le président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat pour le prier de nous faire part de son opinion sur ce sujet. Nous écouterons ensuite le Général Puga.

Fondation d’intérêt public, nous nous plaçons naturellement du point de vue des intérêts de la France et la discussion doit montrer une grande liberté d’esprit. Nous sommes là pour échanger des arguments aussi rationnels que possible. Choses très nécessaires sur ces matières.
Monsieur le Président, vous avez la parole.

Josselin de Rohan
Au moment de prendre la parole, je suis très embarrassé parce que vous avez tout dit !
Vous aurez tous compris que Jean-Pierre Chevènement a fait un rapport absolument remarquable et exhaustif, un document de référence, qui traite de tous les aspects du problème nucléaire. Pour réaliser ce travail qui lui a pris près de six mois, il s’est rendu dans de très nombreux pays, notamment à Washington. La Commission est très fière de son travail et c’est aujourd’hui pour moi l’occasion de lui dire notre reconnaissance.

J’ajouterai simplement qu’un débat a commencé à se nouer au sein de l’OTAN sur la défense antibalistique. Il est important que nous prenions position dans ce débat. Je ne crois pas que puissions, pratiquant la politique de l’autruche, repousser ce débat. Nous nous devons d’y faire face et d’avoir une réponse.

Ce débat a beaucoup d’implications. Les Américains, Reagan d’abord, Bush fils ensuite, ont dépensé énormément d’argent dans la « guerre des étoiles ». Pour Bush fils, c’était un moyen de surclasser définitivement tous les proliférateurs potentiels ou existants avec une arme dont il souhaitait qu’elle soit très efficace. Il était conscient que le très grand décalage entre ce que font les États-Unis et ce que les autres sont capables de faire, grâce aux sommes dépensées pour le recherche dans ce domaine, lui donnait une avance assez considérable.

Le problème vient du fait que Mr Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, considère que la défense antimissile balistique doit être une des priorités de son organisation et que nous devons nous associer à l’effort américain dans ce domaine.

Nous avons commencé assez justement à batailler pour que la définition du nouveau concept stratégique de l’OTAN n’élimine pas la dissuasion comme un des éléments de notre protection. Nous avons souhaité que la dissuasion reste un des éléments fondamentaux de notre défense. Je crois que ce point a été acté – et le rapport de Mme Albright le reconnaît (16) – au sein de l’OTAN.

Il reste que nous avons un défi à relever.

Il faut d’abord que nous sachions comment et dans quelles conditions financières nous pouvons nous associer à ce programme très onéreux. Selon Mr Rasmussen, il ne coûtera que 200 millions de dollars mais nous avons le sentiment que ce chiffre sera largement dépassé (il sera plus près de 800 millions que de 200 millions).

Les Français ont un double problème :
Celui de leur intégration dans ce système. Nos capacités dans l’industrie de l’armement doivent nous permettre de prendre efficacement notre part dans ces programmes.

Le problème du commandement. Quand nous aurons une défense antimissile efficace, il faudra savoir qui va « appuyer sur le bouton ». On ne peut pas se réunir à 27 en cas de menace immédiate. Quelle autorité sera capable de lancer les missiles dans l’exo-atmosphère ?

Nous sommes face à un problème sérieux auquel on ne peut répondre en bottant en touche. Les pouvoirs publics devront prendre position sur ces questions (quand, comment, dans quelles limites devons-nous nous associer à ce programme ?) pour que la France ne soit pas surclassée ou obligée de s’aligner automatiquement sur les États-Unis. En effet, on peut présumer que les Américains continueront à développer ce programme : ils n’ont pas dépensé autant d’argent depuis autant de temps pour renoncer à cette arme. Obama le fait de manière différente de Bush mais non moins certaine, poussé par des intérêts puissants.

C’est un des défis auxquels nous sommes confrontés. L’échéance sera le rendez-vous de Lisbonne lors de l’entérinement du nouveau concept stratégique de l’OTAN. Il faudra que nous ayons un discours et une position.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur le président.
C’est un sujet difficile. Lors de notre voyage à Washington, des conseillers proches du Président Obama nous ont parlé d’une fiabilité à 80% dans l’exo-atmosphérique (dans l’espace). Aujourd’hui, cette défense antimissile n’a de sens que par rapport à la prolifération balistique dans des pays situés quelque part entre le Moyen-Orient et la Mer d’Okhotsk. On ne peut pas la considérer comme une protection contre des frappes nucléaires provenant de puissances majeures qui la déborderaient aisément. Nous devons avoir à l’esprit le caractère aléatoire de cette défense. De plus, compte tenu des délais de réaction, il est évident que la décision ne peut être qu’américaine. L’aspect financier est important. Les Américains ont dépensé huit à dix milliards de dollars par an depuis 1984. On nous demande donc de financer un système de commandement.

Josselin de Rohan
C’est un peu plus que cela. Il faudrait que nous soyons associés à l’interception. Dans la connaissance et l’anticipation, nous avons notre mot à dire sur ce sujet. Comment y être associés sans avoir à nous engager dans des dépenses considérables ?

Gabriel Robin
J’ai été un peu étonné d’entendre de Monsieur de Rohan que la question se posait de savoir comment, quand, dans quelles conditions et à quel prix on se joindrait à un programme de défense antimissile de l’Europe.

Dois-je comprendre que la question de savoir si on s’y joindra est déjà tranchée ?

Si elle n’est pas tranchée, c’est la question préjudicielle, me semble-t-il. Il s’agit de savoir s’il y a une menace, en quoi elle consiste, d’où elle vient et si les missiles antimissiles sont la meilleure façon d’y parer. La dissuasion n’est-elle pas un moyen plus économique, y compris en termes politiques, de se protéger ?

Beaucoup de questions précèdent de loin celles de savoir comment, à quelles conditions, à quel prix on se joindra à l’affaire américaine.

Josselin de Rohan
C’est en tout cas pour nous une option, un complément à la dissuasion que nous ne pouvons absolument pas écarter.

On ne peut ignorer la réalité : un État comme l’Iran, dont on ne pensait pas qu’il soit capable d’avoir des missiles d’une portée supérieure à 2000 km, est aujourd’hui capable d’impacter le territoire français. Faut-il se contenter de la seule dissuasion ? Faut-il la compléter par un système qui permette d’intercepter ces missiles ?

Monsieur Miraillet a certainement des lumières sur ce sujet.

Michel Miraillet
Permettez-moi, Monsieur le président, quelques mots pour répondre à la question de M. l’ambassadeur Robin.

S’agissant de la menace. son évolution ne peut être passée sous silence. La menace potentielle existe véritablement. Elle s’est même accélérée de façon significative en l’espace de cinq ans. En matière de lancement et dans la propulsion (liquide comme solide), l’Iran a acquis un niveau de capacités tout à fait important. Ce pays est maintenant en mesure de s’attaquer à la conception de missiles de plus de 2500 km de portée. Un certain nombre d’indices, notamment le transfert par la Corée du Nord de missiles BM25 (17), montre que nous pouvons craindre la poursuite et le renforcement d’un arsenal iranien important dont on ne peut exclure l’exportation un jour ou l’autre vers des pays tiers. A titre d’exemple, certains missiles à propulsion solide à courte portée ont d’ores et déjà été transférés à la Syrie et au Hezbollah (M600 par exemple). On peut craindre en toute hypothèse qu’une réelle émulation entre les régimes nord-coréen et iranien stimule le développement des appareils balistiques de ces deux pays. Face à cette accélération insoupçonnée il y a encore quelques années, que devons-nous faire ? Prendre le parti du déni ou réfléchir aux moyens les plus pertinents pour prévenir la menace ?

L’objectif de la défense antimissile est donc double, selon Washington :

La protection du glacis nord-américain reste la priorité fondamentale, une bonne partie des dix milliards de dollars dépensés chaque année par le Gouvernement américain vise parallèlement à soutenir l’industrie américaine (Raytheon, Boeing, Kinetic). Mais la récente inflexion américaine, le débat en Europe, au Moyen-Orient, au Japon, vont également dans le sens de la création graduelle d’échelons intermédiaires de protection. Les Américains ont changé de portage. Ils sont passés de l’articulation prônée par l’administration Bush (radar bande X en République tchèque ; base de missiles GBI d’interception en Pologne) à une approche phasée. L’administration Obama est revenue de cette architecture pour des questions de coût mais aussi en partie sous la pression russe. De fait, Moscou craignait qu’avec le potentiel existant dans les îles Aléoutiennes ou en Grande-Bretagne, les Américains ne disposent dans un futur proche d’une capacité de surveillance de la totalité de leur espace extra-atmosphérique et de suivi de leurs essais balistiques.

Aujourd’hui, le système s’est en quelque sorte déconcentré pour répondre également aux menaces régionales tout en offrant un premier niveau de réponse : d’abord pour assurer aux Japonais et aux Sud-Coréens une défense antimissile contre la menace concrète des missiles nord-coréens. La même démonstration est menée actuellement au Moyen-Orient contre les missiles iraniens. La défense du théâtre européen et de l’OTAN est la troisième phase de cette articulation pour laquelle les Américains offrent la possibilité d’un package évolutif jusqu’en 2025 en quatre phases articulé autour du système AEGIS et des systèmes Thaad et SM3. L’idée est ici d’offrir une défense antimissile plutôt de type flak jacket destinée à offrir une protection limitée contre quelques missiles plutôt qu’une défense de type « parapluie » ayant vocation à interdire toute frappe balistique.

La dissuasion reste l’élément fondamental, central, de notre défense. Mais la menace de quelques missiles pose la question du seuil de franchissement du tabou nucléaire. L’élément d’incertitude doit certes demeurer mais serons-nous prêts à déclencher le feu nucléaire si trois missiles à tête conventionnelle tombent sur Aix-en-Provence ? En revanche, les opinions publiques ne manqueront pas d’interroger leurs gouvernants sur la question de savoir si tout a été fait pour prévenir une telle frappe. En ce sens, la défense anti-missile – telle qu’elle est envisagée actuellement, c’est-à-dire par le biais d’une extension aux territoires de la capacité envisagée par l’OTAN pour la protection de ses forces – doit être perçue non comme contradictoire avec la dissuasion mais, bien au contraire, comme un outil complémentaire.

Les Américains proposent une réponse relativement adaptée, graduelle, qui consiste à fournir – en théorie gracieusement – dans une première étape des missiles et un système Aegis naval, articulés autour d’un C2 (Commandement et Contrôle) qui serait financé en commun par l’Alliance atlantique.
Nous avons fait état de notre ouverture vis-à-vis de cette proposition, sous réserve de précisions sur son mode de mise en œuvre. À ce stade, notre accord porte sur l’extension du programme ALTBMD (Active Layered Theatre Ballistic Missile Defence) de l’Alliance qui vise à protéger les forces pour l’étendre à une couverture limitée des populations. La proposition américaine vise simplement à orchestrer au sein de l’OTAN un C2 dont les modalités de fonctionnement devront être précisément définies, à se mettre d’accord sur les terminaisons et à le financer en commun. Dans les phases 1 et 2, les Américains, je le rappelle, fournissent les intercepteurs. L’un des problèmes est que l’Alliance n’a financé que 130 millions d’euros sur un programme d’un peu plus de 800 millions d’euros. L’architecture C2 de la défense antimissile devra donc s’adapter.

Aucune décision définitive n’a encore été prise. Nous sommes dans un processus d’étude approfondie qui devrait déboucher à l’horizon du sommet de Lisbonne à l’automne prochain.

Nous avons réintégré l’Alliance, nous avons donc aussi un devoir de solidarité vis-à-vis de nos alliés. Des choix ont été faits. Il s’agit simplement pour nous d’avoir la vision la plus claire possible à la fois des calendriers et des conséquences en termes de C2 que ceci peut avoir pour notre propre industrie et pour les choix de décisions.

Jean-Pierre Chevènement
Je ne suis pas sûr que nous ayons vraiment le temps de nouer la discussion.
Après que M. l’ambassadeur Gutmann se sera exprimé, je souhaiterais que M. Briens et Mme Jurgensen, témoins de la conférence d’examen, nous livrent leurs impressions. Je ne voudrais pas donner le sentiment que nous parlons ex cathedra.

Francis Gutmann
Malgré les précisions de Michel Miraillet, j’irai dans le sens de Gabriel Robin, ce qui ne vous surprendra pas.

Je suis toujours surpris pas l’obsession iranienne. Ce n’est ni le lieu ni le moment de nous interroger sur notre politique iranienne et sur les impasses où elle nous conduira. Vous avez raison : l’Iran aura (mais à l’horizon de douze ou quinze ans) des missiles qui mettront notre territoire à sa portée. Mais je ne vois pas pourquoi l’Iran ne serait pas justiciable de la dissuasion comme tout autre pays. J’ajoute qu’une force antimissile n’aura pas plus d’effet que la dissuasion contre un certain type de menaces, terroristes, biologiques ou chimiques.

Donc le problème n’est pas celui-là.

Le problème se pose pour la majorité des pays européens qui n’ont pas la bombe. Ni les Anglais, ni les Français ne se serviront de la bombe pour défendre les autres pays (en dépit des espoirs qu’avait pu faire naître le discours au Bundestag (18)). Nous ne défendrons que nos intérêts vitaux et ces autres pays européens, sans défense antimissile, sont à découvert. Les Américains eux-mêmes ont un intérêt à cette barrière antimissile dans la mesure où cela les dispenserait de se servir pour l’Europe de leurs forces nucléaires (à supposer qu’ils aient jamais imaginé de le faire).

Cela ne veut donc pas dire qu’il ne faille rien faire mais soyons très prudents, car au-delà de ce débat sur la défense antimissile dans l’OTAN, c’est tout un ensemble industriel et stratégique qui risque d’être entraîné.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur l’ambassadeur. Je suggère que nous revenions au thème de la table ronde en donnant la parole à M. Briens et à Mme Jurgensen.

Martin Briens
Vous avez effectivement tout dit et je me contenterai d’évoquer en deux mots la façon dont la conférence d’examen s’est déroulée.

Elle m’a semblé être l’occasion d’un atterrissage ou d’un retour au réel. Après le discours de Prague en avril 2009, l’enthousiasme en faveur du désarmement nucléaire s’est largement déconnecté des réalités stratégiques. On a vu fleurir beaucoup de propositions, beaucoup de mouvements, des articles, toutes sortes d’appels au désarmement qui faisaient abstraction du monde réel, qu’il s’agisse des crises de prolifération ou de la réalité du désarmement lui-même. L’accord Nouveau START est venu montrer que le désarmement ne serait pas radical mais progressif.

Nous avons assisté aussi à un retour au monde réel à propos de l’effet du désarmement sur la non-prolifération. Une des hypothèses de l’administration Obama était que ses efforts de désarmement créeraient un nouveau contexte favorable à la non-prolifération. Mais les choses se sont présentées tout à fait différemment. Les États favorables au désarmement : les non-alignés et, plus encore, les Occidentaux qui veulent désarmer (ils sont nombreux dans l’Union européenne), voulaient surtout plus de désarmement et moins de contraintes de non-prolifération.

De ce point de vue, deux risques menaçaient cette conférence.

Le premier était que, comme en 2005, il ne se passe rien, ce qui eût été fâcheux : des pays comme l’Iran auraient pu tirer des prétextes d’un champ de ruines. Il était donc important de réaffirmer le soutien à un traité qui est avant tout un instrument de sécurité collective. Le jour où des pays commenceront à le quitter, la sécurité internationale sera gravement mise en cause.

Le deuxième risque était celui d’un résultat complètement déséquilibré, avec un texte qui ne porte que sur le désarmement, oubliant la non-prolifération et le nucléaire civil. De ce point de vue-là, le résultat est plutôt satisfaisant car il aboutit à des décisions réalistes, plutôt concrètes – ce que nous souhaitions – et équilibrées dans les trois domaines.

La conférence d’examen s’est déroulée en trois temps :
Au début, les discours, chacun présentant ses positions.

Ensuite, la préparation de la négociation, chacun envoyant ses amendements, un peu comme dans la préparation d’artillerie.

Enfin, la vraie négociation qui a duré une semaine.

À côté de la négociation officielle, en plénière, la vraie négociation, officieuse, rassemblait un groupe de quinze États, où l’on retrouvait les cinq puissances nucléaires, membres permanents du conseil de sécurité, des pays occidentaux partisans du désarmement, comme la Norvège, l’Allemagne ou le Japon et des pays non-alignés, comme le Brésil, l’Afrique du sud, l’Iran, Cuba, le Mexique. Ce groupe, avec une présidence norvégienne plutôt utile et constructive, a négocié pendant deux jours et deux nuits les trois plans d’action, dans une dynamique assez intéressante. Dans ce cadre un peu privé, un peu confidentiel, on a vu des puissances nucléaires agir en tant que telles, acceptant de progresser dans le domaine du désarmement mais de façon raisonnable, sans démagogie. Les NAM (Non-Aligned Movement) étaient au départ assez radicaux. Mais le président des non-alignés était cette année l’Égypte qui avait un intérêt particulier dans cette conférence d’examen : obtenir un résultat sur le Proche-Orient. Au début de la négociation, l’Iran et l’Égypte jouaient dans le même sens. Mais dès que l’Égypte a senti qu’un résultat sur le Proche-Orient était à sa portée, elle a lâché l’Iran qui s’est retrouvée isolée sur des positions radicales. L’Iran qui avait intérêt à l’échec de la conférence, a tout fait pour retarder les réunions. Le dernier jour, il s’est passé un phénomène intéressant. La veille, les États-Unis se trouvaient confrontés au choix de mentionner ou non Israël dans le document final. Pour assurer le succès de la conférence, et compte tenu des bons résultats dans les autres domaines, Washington a finalement accepté cette mention d’Israël. Mais l’Iran avait anticipé l’inverse, pensant que les États-Unis refuseraient et porteraient la responsabilité de l’échec ! Et on a vu le vendredi matin une délégation iranienne désemparée, dans l’incapacité de remplir sa mission (faire échouer la conférence), qui demandait frénétiquement des instructions à Téhéran.

Comme vous le disiez tout à l’heure, il faut saluer le fait que 189 États ont voulu – et obtenu – un résultat de substance !

Certes, on aurait pu aller plus loin dans bien des domaines :
Dans le désarmement, on n’a pas obtenu le moratoire sur la production de matières fissiles.

Sur la non-prolifération, le langage sur le protocole additionnel est un peu limité. Il n’y a pas de mention directe de l’Iran (mais il était présent dans la salle).

S’il ne va pas aussi loin qu’on l’aurait souhaité, le document final est clairement une réaffirmation de la confiance dans le régime de non-prolifération à un moment où celui-ci est menacé dans les faits par les crises nucléaires iranienne et nord-coréenne.

Je voudrais revenir brièvement sur la question la plus sensible, celle du Proche-Orient. Sur ce sujet, l’Égypte et les pays arabes avaient fait monter les enchères avant la conférence. Et, finalement, il y a un résultat : une conférence se tiendra en 2012 qui portera sur l’ensemble de la problématique, non seulement sur la dénucléarisation du Proche-Orient mais sur toutes les armes de destruction massive (les armes chimiques, biologiques et les missiles) et sur les questions de sécurité. Si tous les pays de la région y participent – ce qui n’est pas certain – ce sera une opportunité pour commencer à avancer sur certains de ces sujets, sachant que tous les sujets politiques qui ont été évoqués sont une sorte de surplomb énorme sur ce dossier. De ce point de vue, les pays de la région devaient faire un choix entre ce projet de conférence et la mention d’Israël (qui condamnait à l’avance cette conférence). Dans le document final, Israël est nommé et la conférence annoncée. Mais la réaction initiale d’Israël montre qu’il ne va pas être facile de mettre en place cette conférence en 2012.

En conclusion, il était assez intéressant d’observer cette dynamique. Vous avez évoqué tout à l’heure le traité Cut off et la conférence du désarmement bloquée par le Pakistan. Nous retrouvons, là encore, le monde réel. Ce pays a des préoccupations de sécurité et doit développer son arsenal face à l’Inde. Si les efforts de désarmement, le traité Nouveau START, représentent un progrès, ils ne vont pas aussi loin que certains en rêvaient. On pourrait parler de la modernisation de l’arsenal américain. On pourrait citer l’attitude chinoise qui, derrière des discours très allants, a bloqué beaucoup de choses (vous avez parlé du moratoire sur les matières fissiles).

Au-delà des discours, au-delà des incantations, on a vu réapparaître des faits, des réalités. On peut toutefois nuancer le bilan sur le thème du lien avec le désarmement plus général, avec le contexte stratégique. Dans un environnement diplomatique où les acteurs sont très focalisés sur les sujets nucléaires, des sujets comme la défense antimissile, les déséquilibres conventionnels, les conflits, la stabilité stratégique, ne sont pas vraiment abordés. C’était pour nous un enjeu, un message que nous nous sommes efforcés de faire passer, en axant nos discours sur les faits, sur les actes et sur la prise en compte du contexte stratégique. D’ici la nouvelle conférence d’examen en 2015, nous devrons travailler, avec nos partenaires européens, pour remettre en perspective le débat nucléaire qui a tendance à être un peu déconnecté du contexte stratégique.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur le directeur.

Vous avez tout à fait raison de dire que les enjeux stratégiques ne sont pas pris en compte dans le cours de la négociation. Il faut qu’ils le soient avant.

Je signale que mon rapport (19) a été adopté à la quasi unanimité de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (seul le sénateur communiste présent a refusé de prendre part au vote parce qu’il ne savait pas très bien quelle position il devait prendre). Le consensus sur la dissuasion française est un élément très important de sa crédibilité. Si elle était contestée dans l’opinion publique et si, par hypothèse, l’opposition actuelle y était hostile, la dissuasion française serait considérablement fragilisée. Certains de mes amis et moi avions, en 1978, réussi à sortir la gauche et le Parti socialiste (auquel nous appartenions alors) d’une opposition absolument systématique à l’arme nucléaire en lui faisant accepter le principe de la dissuasion. Il est important de maintenir ce consensus. Il est absolument basique. Je suis persuadé qu’il ne résisterait pas à l’intégration de la dissuasion française au comité des plans nucléaires de l’OTAN. Si nous étions pris dans cette mécanique, par réaction et par entraînement, l’opposition qui se manifeste sur ces sujets se manifesterait aussi sur les questions nucléaires.

Je donne la parole au Général Puga.

Général Benoît Puga
Je voudrais d’abord signaler que je n’ai aucun mot à retirer de l’exposé très clair que vous avez fait en préambule pas plus que des propos que le Président de Rohan a pu avoir ensuite sur la DAMB (défense anti-missiles Balistiques), avant de faire deux remarques en complément de ce que vient de dire Martin Briens.

Il était important de rappeler les éléments supplémentaires qu’il vient d’évoquer et d’insister sur la nécessité, dans cette stratégie de sécurité collective, de parvenir à un accord et en particulier d’empêcher l’Iran d’obtenir l’échec de cette conférence, qu’elle souhaitait. En ceci, c’est déjà un succès.
Le souci du Président de la République est de maintenir une forte pression sur la non-prolifération (c’est d’ailleurs le titre de ce traité) et de garder en permanence un équilibre entre un vœu pieux, un idéal qui vise au désarmement (dans un monde merveilleux où les conflits et les différends pourraient être réglés par d’autres moyens) tout en restant confrontés au réel, collés à la réalité. C’est précisément l’objectif de la non-prolifération. On voit bien aujourd’hui que les difficultés que l’on rencontre avec l’Iran sont liées à cette prolifération, avec le risque de contagion qu’elle comporte.

Ceci fait tout naturellement le lien avec la DAMB. Les intervenants ont parlé de prudence. Tout en rappelant, comme l’a fait le Président de la République, le principe incontestable de la protection et de la défense à assurer aux citoyens français et européens, il faut analyser prudemment la menace. Les éléments donnés par Michel Miraillet complètent ceux que vous avez apportés. On peut discuter sur le calendrier que suivra l’Iran pour se doter de missiles ou des charges que ces missiles transporteront mais la réalité s’impose, ce pays est en train de proliférer, il dispose de moyens susceptibles de nous atteindre et nous ne pouvons pas rester assis à attendre.

Cette prudence doit aussi nous inciter à éviter une marginalisation de la dissuasion. Le Président de la République a rappelé que la dissuasion est le fondement de notre défense et que la DAMB doit être vue comme un éventuel moyen complémentaire propre à éviter les tentatives de « débordements » de la dissuasion. En conséquence, comme l’a rappelé tout à l’heure le sénateur de Rohan, notre approche consiste, dans le cadre du principe de défense des pays européens, à analyser la menace à laquelle nous pouvons être confrontés, puis à déterminer les moyens propres à y parer (parmi lesquels figure la défense antimissile) et les modalités de notre participation au projet américain. Comme vous l’avez souligné, certains pays européens qui n’ont pas nos moyens sont particulièrement heureux d’accepter un système qui, sans leur coûter un sou, leur permet d’assurer à leur population une protection qu’ils souhaitent totale, même si, comme l’a rappelé Michel Miraillet, ce n’est pas tout à fait le cas pour l’instant.
Nous avons fait le choix de nous inscrire dans cette logique en apportant notre brique à l’édifice. Quel que soit le système qui sera adopté, il nécessitera un processus de commandement qui permette une mise en œuvre rapide. Nous avons déjà accepté de participer à la réflexion sur ce sujet et d’y mettre de l’argent selon un financement commun.

Il faut toutefois éviter de se précipiter dans une course à l’échalote, une course aux étoiles, qui ponctionnerait les finances publiques de l’Union européenne au moment même où nous sommes confrontés à une grave crise à la fois financière, budgétaire et économique.

En résumé, notre approche consiste à avancer prudemment, rentrer en discussion avec l’ensemble de nos partenaires de l’OTAN et faire l’analyse complète de la situation (examen de la menace, définition des moyens pour y faire face et mise en œuvre cohérente, phasée, sur le terrain). C’est l’objet de la discussion que nous avons engagée avec nos partenaires américains. En même temps, dans le cadre du concept stratégique, nous devons veiller à conserver l’équilibre entre la dissuasion et les autres moyens – tels les moyens conventionnels – qui concourent à la défense de notre pays.

Alain Dejammet
Vous qui avez suivi de près le déroulement de la conférence, pouvez-vous préciser le rôle qu’a pu jouer la concertation au sein de l’Union européenne dans la définition des positions françaises et dans la négociation à New York ? Comment Madame Ashton a-t-elle organisé cette concertation? Sur un sujet aussi important, les gens peuvent imaginer qu’une réflexion européenne intervienne à un moment ou à un autre. J’aimerais que vous apportiez des précisions sur la façon dont cette réflexion a pu se faire avec le groupe de négociation des quinze.

Ma deuxième question vise à enrichir le contenu du compte-rendu de ce colloque au bénéfice des lecteurs désirant se faire une opinion sur ces sujets. L’un d’entre vous pourrait-il nous rappeler très exactement les termes des garanties négatives et positives de sécurité données par la France ou de façon plus collective, comme ce fut le cas en 1995 à l’occasion de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, par les puissances nucléaires ?

Martin Briens
Plutôt que de l’influence de la concertation européenne sur la France, il faudrait parler de l’influence de la France sur la concertation européenne. Tout a commencé par le plan de Cherbourg, transformé en plan européen sous présidence française de l’Union européenne. Puis on a voulu équilibrer ce plan d’action en matière de désarmement en promouvant l’idée d’un plan d’action dans les trois domaines. L’Union européenne a donc proposé, dans le cadre du TNP, ces trois plans d’action, assez inspirés par les contributions que nous avions faites. En fait, sur le fond, nous avons assez largement inspiré les positions européennes. Comme avant les conférences d’examen précédentes, l’Union européenne a adopté une position commune, donc un document juridiquement contraignant définissant ses priorités qui consistent en ces trois plans d’action : dans le domaine du nucléaire civil, le développement responsable de l’énergie nucléaire ; dans le domaine du désarmement, un désarmement concret et réaliste ; dans le domaine de la prolifération, une réponse ferme aux crises de prolifération et un soutien à l’AIEA, toutes choses assez comparables aux positions françaises.

Nous avons été servis cette année par une très bonne présidence espagnole, extrêmement utile. Toutefois, sur le désarmement, l’Union européenne est traversée par des lignes de fracture assez fortes. Certains pays (l’Irlande, déjà mentionnée, ou la Suède) ont des positions qui les rapprochent des non-alignés tandis que deux États sont dotés de l’arme nucléaire. Il en est de même sur le nucléaire civil : quand l’Autriche milite contre l’énergie nucléaire, il est difficile d’avoir une position très allante sur l’énergie nucléaire dans l’Union européenne. Malgré cela, nous avons obtenu une solide position commune européenne, dont les plans d’action ont pu être défendus par l’Union européenne jusqu’à la fin de la conférence d’examen grâce à la présidence espagnole. Cela a été très utile : par exemple, dans les négociations finales, deux acteurs, le Japon et l’Union européenne, ont fortement pesé (sans obtenir gain de cause, certes) en faveur du moratoire sur la production de matière fissile auquel la Chine s’opposait. C’était assez intéressant parce que l’Union européenne, qui avait une voix sur certains domaines précis, comme le protocole additionnel de soutien à l’AIEA, était en pointe. Ce fut plutôt une bonne surprise, en dépit de l’attitude parfois complètement antieuropéenne de certains partenaires.

Jean-Pierre Chevènement
Comment l’Allemagne s’est-elle comportée ?

Martin Briens
Le sujet de préoccupation de l’Allemagne était la question des armes américaines en Europe. Lors du débat sur ce sujet à la conférence d’examen, les pays non-alignés avaient voulu mettre en cause le stationnement des armes en-dehors du territoire d’origine. Et quand l’Allemagne (signataire du mémorandum demandant le retrait d’Europe des armes nucléaires « tactiques » américaines) est montée à la tribune pour s’opposer à cette interdiction du déploiement des armes en dehors du territoire d’origine, elle s’est retrouvée en quelque sorte à fronts renversés, à devoir défendre le principe du stationnement des armes en dehors du territoire national !

Jean-Pierre Chevènement
Pourquoi les Allemands ont-ils défendu une position qui était contraire à celle qu’ils avaient exprimée ?

Martin Briens
C’est que l’Allemagne reste avant tout un membre de l’OTAN et un puissant allié des États-Unis. Mais, dans la concertation européenne, elle a joué complètement le jeu, contrairement à d’autres partenaires européens.

En ce qui concerne les garanties négatives de sécurité données en avril 1995, il y a eu cinq déclarations de cinq États dotés d’armes, dont certaines avaient été coordonnées (principalement celle du P3) en des termes très précis, ensuite endossés par la résolution 984 (20) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La France, quant à elle, s’engage à « ne pas utiliser l’arme nucléaire contre les États non dotés de l’arme nucléaire Parties au TNP ». Au-delà de cette formule, nous donnons des garanties positives de sécurité, nous engageant à défendre un État qui serait attaqué par un État nucléaire ou allié avec un État nucléaire. Un paragraphe important à la fin d’une déclaration appelle l’article 51 de la Charte des Nations Unies (21), donc le droit de légitime défense. On retrouve le même article dans les trois déclarations française, britannique et américaine. La déclaration britannique précise que les États devaient être « en situation de respect de leurs obligations de non-prolifération ». Nous n’avions pas donné cette indication d’emblée mais Alain Juppé, lors d’un discours au Sénat, a ajouté cet élément à la déclaration d’avril 1995.

Les dernières assurances négatives de sécurité données par les États-Unis sont donc, d’une certaine façon, très convergentes avec les nôtres. La seule différence étant que la dernière déclaration américaine ne fait pas référence au droit de légitime défense. La dernière déclaration réaffirme les assurances négatives de sécurité existantes. Il y a eu des demandes pour la négociation d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant mais il serait très difficile de synthétiser ces assurances négatives de sécurité dans un traité car les cinq États dotés d’armes ont des doctrines différentes. Par exemple, les Chinois ont une doctrine de non-usage en premier qui leur est propre. Nous donnons d’ailleurs des assurances négatives de sécurité juridiquement contraignantes par le biais des zones exemptes d’armes nucléaires.

En réalité, nous donnons aujourd’hui des assurances négatives de sécurité juridiquement contraignantes, moyennant quelques réserves, à une centaine d’États. Le débat international sur ce point porte sur la question « Faut-il un traité ou non ? » sur laquelle il n’y a pas eu d’accord pendant la conférence d’examen. En fait, nous allons continuer à étendre ces assurances négatives de sécurité par le biais des protocoles aux zones exemptes d’armes nucléaires. Les Américains, eux, ont fait évoluer légèrement leurs assurances dans la NPR (Nuclear Posture Review).

Curieusement, le sujet des assurances positives de sécurité n’est jamais abordé.

Jean-Pierre Chevènement
Nous aimerions, Madame Jurgensen, entendre vos impressions.

Céline Jurgensen
Merci, Monsieur le président. Martin Briens, vous-même et le Président de Rohan avez déjà tout dit.
Peut-être puis-je donc mettre brièvement l’accent sur un enjeu particulier de ces négociations : celui de la communication. Sans doute était-il présent lors des précédentes conférences d’examen (auxquelles je n’ai pas assisté) mais, cette année, avec le développement d’internet, de Twitter et d’autres réseaux analogues, c’était un véritable enjeu pour les ONG et pour les délégations, surtout pour la France, compte-tenu de notre positionnement sur les trois piliers du TNP, en particulier sur le désarmement nucléaire. L’un des défis pour nous était de développer, suffisamment en amont, une politique de communication très offensive, avec la mise en place d’un site internet spécifiquement dédié aux questions de non-prolifération : France-TNP 2010 (22), avec des brochures, des articles, etc. Notre mission à New York est aussi beaucoup intervenue, notamment sur Twitter.

Ces aspects de communication continueront à prendre une importance toute particulière et nous devrons progresser dans ce domaine.

Sur le désarmement, comme vous l’aviez d’ailleurs recommandé dans votre rapport, nous avons voulu développer une politique offensive, sans complexe, défendant notre bilan mais aussi nos propositions concrètes. Même si, évidemment, nous n’avons pas pu obtenir tout ce que nous souhaitions, le document final de la conférence d’examen montre un intérêt plus marqué que lors des précédentes années pour les actions concrètes. C’est vrai pour le désarmement, mais aussi pour la non-prolifération et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. C’était un enjeu important à nos yeux, pour passer de la rhétorique au réel.

Je pense que nous devrons continuer à travailler en ce sens.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Madame.
Je ne voudrais pas que notre réunion s’achève sans que Monsieur Sitt nous ait fait part de ses impressions. Expert éminent, il m’a beaucoup aidé dans l’élaboration de mon rapport : je l’ai consulté, il a bien voulu consentir à se déplacer au Sénat, Monsieur Sallenave et moi-même l’avons entendu. Je sais que c’est une fine lame, pour lire avec attention le bulletin de l’Observatoire de la non-prolifération.

Bernard Sitt
Merci, Monsieur le président. Tout a été dit et bien dit sur le TNP et je ne sais pas quoi ajouter.
J’observe que certains experts s’étaient interrogés avant la conférence sur les critères de son succès. D’aucuns affirmaient : « Ce sera un succès s’il y a un document final ». « Ce n’est pas suffisant ! », objectaient les autres.

Mais je crois que nous pouvons a posteriori parler de succès, non seulement parce qu’il y a eu un document final mais parce que celui-ci a été adopté dans les conditions que nous connaissons. Le régime global de non-prolifération est relégitimé – il n’est pas encore renforcé, car pour le renforcer, il faut continuer à travailler – ; les lignes rouges de chacun ont été respectées ; la France a préservé ses positions, les autres puissances nucléaires aussi. Peut-être aurions-nous pu espérer obtenir un peu plus en matière de non-prolifération mais, manifestement, c’était difficile.

Je dirai également que nous devons entre autres, me semble-t-il, travailler sur le rôle de l’AIEA et celui du protocole additionnel dans la vérification des engagements de non-prolifération.

J’ai été un petit peu surpris par la charge des pays non-alignés, lors de la conférence d’examen, contre le protocole additionnel comme standard de vérification permettant d’assurer la transparence et de garantir le respect. Il y a là du travail à faire. Le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Groupe de Londres (23), devrait s’attaquer sérieusement au problème. Afin de gérer convenablement les problèmes de diffusion de technologies nucléaires sensibles, il serait en effet souhaitable, comme beaucoup l’ont dit avant moi, que le protocole additionnel joue un rôle beaucoup plus important dans l’analyse des dossiers d’exportation qui passent sur la table du Groupe de Londres.

Michel Miraillet
Pour répondre à la question des assurances négatives de sécurité, je crois qu’il s’agit là vraiment des textes et Monsieur l’ambassadeur Dejammet les connaissait parfaitement lorsqu’il a posé sa question. Je crois qu’il n’y a pas un mot à ajouter à l’analyse politico-juridique que Martin Briens vient de faire. La seule évolution est la NPR américaine qui n’a pas été un sujet de discussion, à ma connaissance, pendant les débats.

Jean-Pierre Chevènement
Puisque la soirée touche à sa fin, je voudrais conclure sur deux points :

Nous constatons que l’ère nucléaire commencée en 1945 n’est pas près de se terminer, pour des raisons techniques qui tiennent à la lenteur de la désuétude des armes, à l’insuffisance des dispositifs de démantèlement et à la volonté d’un certain nombre de pays de conserver les armes nucléaires. Je pense par exemple à la Russie dont l’arsenal est dimensionnant pour celui des États-Unis.

Madame Jurgensen a rappelé qu’une conférence d’examen se prépare longtemps à l’avance. Nous devrions travailler au sein de l’Union européenne pour amener l’Allemagne à avoir une approche plus réaliste des questions de défense. L’Allemagne, soumise aux dispositions du Traité de Paris (renouvelé à Moscou) qui lui interdit l’utilisation d’armes de destruction massive (NBC), a une position de principe contre la dissuasion nucléaire. Or cette position de principe, si on devait la suivre, ferait de l’Europe un vide stratégique ou la réduirait à dépendre du seul bouclier antimissile américain pour sa défense. Curieusement, les Allemands refusent les avions à double clef, américaine et allemande, qui leur assureraient un minimum de protection, y compris vis-à-vis d’une prolifération balistique prévisible. La position allemande n’est pas vraiment rationnelle. Cela renvoie à des choses extrêmement profondes qui tiennent à la psychologie des peuples. Il me semble que nous devrions, par des discussions sérieuses, l’amener à revoir cette position de non-défense par rapport à ce que pourrait être un conflit moderne. L’intimité de notre lien avec l’Allemagne nous permet, donc nous impose, de lui parler aussi de cette question délicate.

Il est incontestable que cet élément de dissensus est fâcheux. Quand l’Union européenne se présente à l’ONU ou à la conférence d’examen, elle doit avoir une position cohérente. Comment serait-ce possible si on n’a pas limé les différences entre la France et l’Allemagne, si, pour être plus clair, on n’a pas amené les Allemands à évoluer ?

Selon Alain Peyrefitte, le Général de Gaulle aurait déclaré qu’une attaque contre l’Allemagne ou la Belgique serait considérée comme une attaque contre la France.
Merci à tous.

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1) Article VI Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.
2) Les États Dotés de l’Arme Nucléaire sont les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France et la Chine.
3) Le 6 avril 2009, face à une foule massée devant le château de Prague, Barack Obama a prononcé un important discours sur l’avenir des armes nucléaires au XXIe siècle.
4) La Nuclear Posture Review (NPR) a été dévoilée le mardi 6 avril 2010. La place de ce document dans la politique de défense des États-Unis est centrale puisque la NPR fixe la stratégie nucléaire américaine pour les cinq à dix ans à venir.
5) Les dirigeants d’une cinquantaine d’États et organisations internationales se sont rassemblés le 12 avril 2010 à Washington pour examiner les mesures qu’il convient de prendre pour assurer la sécurité des armes nucléaires vulnérables et des stocks de matières fissiles à usage non militaire.
6) Le traité New START a été signé à Prague le 8 avril 2010 par les États-Unis et la Russie. Ce traité de Prague remplace le traité START (Strategic Arms Reduction Treaty), entré en vigueur en 1994 et qui avait expiré le 5 décembre 2009.
7) Discours prononcé par le Président de la République à l’occasion de la présentation du SNLE « Le Terrible », à Cherbourg, le vendredi 21 Mars 2008.
8) Dans sa Résolution 1887 (2009), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6191e séance, le 24 septembre 2009
« Le Conseil de sécurité, Déterminé à œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous,… »
9) Nombre estimé des armes nucléaires des autres États nucléaires :
Chine 400
France 300
Royaume-Uni < 200
Israël 100-200
Inde 50-60
Pakistan 60
Corée du Nord “quelques unes”, < 10
(source : Americas’Stratégic Posture – Final Report of the Congressional
Commission on the Strategic Posture of the United States – mai 2009)
10) Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France, rapport d’information de M. Jean-Pierre Chevènement, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, n°332 (2009-2010) – 24 février 2010
11) Dans le jargon nucléaire, une « boîte noire » est une entrave à la diffusion des technologies nucléaires : pour des raisons de non-prolifération nucléaire, une société germano-anglo-néerlandaise, URENC0, qui, seule, connaît les procédés, vend « sur l’étagère » des centrifugeuses mais ne communique pas sa technologie. En fait, on morcelle, on segmente le savoir-faire. Entre ceux qui conçoivent, qui fabriquent et qui exploitent, les barrières doivent être imperméables : aucun d’eux ne doit maîtriser la chaîne de A à Z.
12) Une commission d’experts, la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, présidée par M. Gareth Evans, ancien ministre australien des Affaires étrangères (1988-96) et par Mme Yoriko Kawaguchi, ancienne ministre des Affaires étrangères du Japon (2002-2004)], défend les thèses « abolitionnistes » en invoquant le principe de précaution contre la dissuasion.
13) Résolution 1540, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa 4956e séance, le 28 avril 2004
14) S300 : système mobile de missiles sol-air destiné à protéger les sites stratégiques contre des bombardements massifs, portés au moyen d’avions de combat, de missiles de croisière, de missiles balistiques tactiques d’une portée de moins de 1 100 kilomètres et d’autres armes aériennes en situation de guerre électronique intense.
15) Le 9 juin 1998, huit puissances moyennes ont critiqué les États nucléarisés ainsi que l’Inde, Israël et le Pakistan pour leur attitude face à l’armement nucléaire. The New Agenda Coalition (NAC) était composée de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Égypte, de l’Irlande, du Mexique, de la Nouvelle Zélande, de la Slovénie et de la Suisse. Toutefois, sous les pressions de l’OTAN, la Slovénie a dû se retirer du groupe des huit. Les huit ont proposé un agenda devant mener à l’élimination complète des armes nucléaires.
16) Rapport présenté le 17 mai 2010 par la présidente du groupe d’experts désigné par le secrétaire général, Anders Fogh Rasmussen, pour jeter les bases du nouveau concept stratégique de l’OTAN, a présenté son analyse et ses recommandations au Conseil de l’Atlantique Nord.
17) Le BM25, développé sur la base des R-27 de fabrication russe (dont le nom de code OTAN était SS-N-6), est un missile qui pouvaient être tirés depuis un sous-marin.
18) Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Bundestag, à l’occasion du 20ème anniversaire du Traité de l’Elysée, sur la coopération franco-allemande, la sécurité européenne et la CEE, Bonn, le jeudi 20 janvier 1983.
19) Note de Jean-Pierre Chevènement : « Je tiens à mentionner l’apport inestimable de M. Sallenave à ces travaux. Je veux l’associer aux remerciements qu’a bien voulu m’apporter le Président de Rohan. »
20) Résolution 984 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3514e séance, le 11 avril 1995 « …Prend acte avec satisfaction des déclarations faites par chacun des États dotés de l’arme nucléaire (…), dans lesquelles ceux-ci ont donné aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des garanties de sécurité contre l’emploi de telles armes;… »
21) Dans le Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
Article 51 : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »
22) www.francetnp2010.fr
23) Le Groupe de Fournisseurs Nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG). Le Club de Londres, devenu en 1992 le Groupe des Fournisseurs Nucléaires, a été fondé en 1975, suite à l’essai nucléaire indien de mai 1974. Les directives, dites « directives de Londres » définissent une discipline commune et s’appliquent à tous les États non dotés de l’arme nucléaire, qu’ils soient partie ou non au TNP. La Chine est acceptée au sein du Groupe en mai 2004. Il compte 46 États membres.

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Le cahier imprimé du séminaire « La conférence d’examen du TNP : bilan et perspectives. Désarmement, non prolifération et sécurité de la France » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation