Un nouveau système régulé est-il possible ?

Intervention de Jean-Pierre Fourcade, Sénateur, ancien ministre des Finances et négociateur des accords de la Jamaïque, au colloque du 19 octobre 2009, Quel système monétaire international pour un monde multipolaire ?

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur le professeur, pour cet exposé forcément magistral.
Je me tourne maintenant vers Monsieur le ministre Fourcade.
Le DTS est « votre bébé », Monsieur le ministre ! Ca n’a pas tellement marché, en tout cas jusqu’à présent.

Pensez-vous que la fusion des quotas de la zone euro au FMI, proposée par Monsieur Aglietta, donnerait une tête politique à l’euro ? Le problème n’est-il pas plus compliqué ?
Je pose une question de politique à politique : L’Allemagne est-elle prête à rentrer dans un système de gouvernement économique de la zone euro ? Elle ne semble pas le souhaiter.

Vous avez un jugement politique, vous avez jeté les bases de ce système : taux de change flottants, droits de tirage spéciaux (DTS) etc. Pensez-vous qu’on puisse « corriger le bébé », même avec trente ans de retard ?

Jean-Pierre Fourcade
Un nouveau système régulé est-il possible ?

Mon cher président et collègue, après ces intéressants exposés magistraux et ces propositions, je rappellerai deux ou trois faits avant de répondre à vos questions.

Le système de Bretton Woods s’expliquait par les conséquences de la Guerre mondiale, par la puissance des États-Unis, le pays le plus développé, dont l’économie était de loin la plus forte du monde et par le fait que le système de la convertibilité du dollar en or permettait de se maintenir à des parités fixes.

Ces parités fixes, qui étaient la base du système de Bretton Woods, se traduisaient, chaque fois qu’un pays se trouvait en crise (pour des raisons sociales, politiques, climatiques ou autres), par une dévaluation. On modifiait alors la parité, en essayant de s’y tenir avec les moyens du bord. J’ai été confronté à ce genre de problèmes.

A partir de 1971 et jusque 1976, au moment des accords de la Jamaïque, on est passé à un système de changes flottants qui a évidemment intéressé un certain nombre d’acteurs du monde financier. Ce système de changes flottants a été utilisé par les gouvernements, pour des raisons de concurrence et de compétition internationales mais aussi par l’ensemble des systèmes bancaires dans lesquels on a permis à beaucoup de traders, beaucoup d’intervenants sur le marché bancaire, de jouer sur les écarts de changes. Ceci a créé, dans le développement du système financier dans chaque pays, notamment aux États-Unis, un formidable gisement de profits et de rémunérations. C’est, à mon avis, une des explications de la crise que nous vivons, née dans le système financier américain, bientôt suivi par le système du Royaume-Uni et un certain nombre d’autres systèmes (je pense notamment à l’Australie).

Le nombre de gens qui dans le monde financier de la banque et de l’assurance ont bénéficié pendant tant d’années de ces écarts de changes, de ces spéculations sur les changes, de ces garanties, explique les difficultés et les réticences à aller vers un système de régulation par une autorité internationale. De même que le Président Obama rencontre l’opposition farouche des intervenants d’un système de santé extrêmement coûteux et malheureusement incomplet, à la mise en place d’un système de régulation sanitaire public, de même, sur le plan international, il sera extrêmement difficile de mettre en place le système de DTS amélioré que propose Monsieur Aglietta, compte tenu de l’opposition d’un certain nombre de gouvernements et de l’ensemble des activités bancaires et assurantielles des différents pays.

Les préconisations qui ont été faites par Monsieur Artus, Monsieur Gréau, Monsieur Aglietta et Monsieur Garabiol vont se heurter à beaucoup de difficultés tant politiques que « corporatistes ».

Dans la discussion que j’ai menée à la Jamaïque – et ailleurs – je me suis trouvé très isolé pour défendre un mécanisme de parités fixes.

Personne n’a évoqué dans notre débat le problème particulier de la Grande-Bretagne qui, dans cette affaire, a joué un rôle très important, tant dans les accords de la Jamaïque que dans les prolégomènes de la crise actuelle. C’est précisément que la City de Londres s’est bâtie et développée sur ce genre d’opérations internationales. Lorsque nous avons discuté du passage des parités fixes aux changes flottants, mes collègues britanniques successifs (conservateur comme travailliste) ont toujours été du côté des États-Unis, pour un système de taux de changes flottants. En effet ce système apportait une matière première importante à la City de Londres, il faut s’en souvenir.

Nous Français avons essayé de développer une thèse intermédiaire, thèse que plus tard nous avons reprise dans le cadre du SME : la théorie, intermédiaire entre le taux de change fixe et le taux de change flottant, que nous avons appelée « les taux stables mais ajustables ».

A la Jamaïque, l’atmosphère n’était pas vraiment quiète ni tranquille. Mais nous avons obtenu que figurât dans ces accords un article selon lequel « le Fonds monétaire international peut déterminer que les conditions économiques internationales permettent l’introduction d’un système de mécanismes de changes basés sur des parités stables mais ajustables. » Mais la condition – mes collègues britanniques y tenaient beaucoup – c’est que le Fonds peut le déterminer par une majorité de 85% du total des votes attribués, ce qui explique très largement que nous ne soyons jamais arrivés à mettre en place sur le plan international un système de parités stables mais ajustables. Nous l’avons fait dans le système monétaire européen : un système de parités stables avec une marge d’appréciation, une marge du jeu pour les monnaies. Je me souviens que l’Italie et la Grèce n’avaient pas les mêmes limites de variation que la France, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne mais ce système a fonctionné.
J’ai noté tout à l’heure que certains d’entre vous préconisaient le retour, sur le plan international, à ce système de parités stables mais ajustables sous l’autorité du Fonds monétaire international et je m’en réjouis.

Un certain nombre de choses, selon moi, ne sont pas envisageables.

Tout le monde a reconnu qu’on ne peut pas revenir à un système fondé sur l’or.
A l’époque de Bretton Woods, la convertibilité était de 35 dollars l’once d’or. Monsieur Rueff avait proposé, pour essayer de désencombrer le système, de doubler ce prix, passant à 70 dollars l’once. Aujourd’hui l’or a dépassé 1000 dollars l’once ! Et personne ne sait comment cela va évoluer. Compte tenu des prix qu’a atteints l’or sur le marché international, il est aujourd’hui impossible de revenir à un système basé sur l’or car le volume de l’endettement des pays et des flux financiers dépasse très largement tous les stocks d’or qui peuvent exister (Monsieur Artus disait qu’il faudrait que l’once d’or vaille 20 000 dollars. C’est un système qui ne peut fonctionner).

J’avoue que je suis séduit par la théorie des différents systèmes régionaux.
Je crois effectivement qu’on peut envisager un accord de parités stables mais ajustables au sein des systèmes régionaux.

Dans le débat que nous venons d’avoir, on a beaucoup parlé des États-Unis, de l’Europe et du bloc asiatique. Il faut aussi penser à l’Amérique du sud. Je crois pour ma part que le Président de la République a eu tout à fait raison de valoriser nos rapports avec le Brésil. Je suis persuadé que l’Amérique du sud (demain ? dans cinq, dix ou vingt ans ?) constituera une zone régionale à part entière.

On peut donc envisager quatre zones régionales :
– les États-Unis, le Canada et le Mexique,
– les pays asiatiques,
– l’Amérique du sud,
– l’Europe, en y rattachant le Golfe persique.
En effet, les pays du Golfe, notamment ceux qui ont quelque richesse pétrolière, ont aujourd’hui des fonds souverains, travaillent beaucoup avec des pays européens, commencent à faire des réserves en euros, à côté du dollar (c’est le cas de l’Arabie Saoudite et du Qatar). On peut donc les rattacher à la zone euro et constituer une importante zone euro/Moyen-Orient.

On a beaucoup parlé ce soir des rapports États-Unis/Chine. Nous sommes suspendus à cet accord. De même que je crains que nous ayons des difficultés à sortir de la crise à cause de la surévaluation de l’euro, je pense que l’accord actuel entre la Chine et les États-Unis est essentiel pour éviter un trop grand déséquilibre de l’ensemble du système monétaire international.

Comme l’ont dit les économistes, tout cela passe par un renforcement des pouvoirs du Fonds monétaire international.

Quand on a créé le DTS, on pensait qu’il pouvait être l’amorce d’une monnaie de réserve internationale.

Les quotas du Fonds monétaire international représentent la situation du monde dans les années 70. Or une double évolution s’est produite depuis les accords de la Jamaïque : un changement profond du mouvement des économies dans le monde et l’apparition des pays émergents, notamment des pays du bloc asiatique. Le FMI n’en a pas tiré les conclusions, pour des raisons variées où tous les gouvernements ont leur part de responsabilité.

Le FMI, voyant que l’émission de DTS ne pouvait pas devenir un élément de substitution au dollar ou au mark, a un peu changé d’orientation et il est devenu (comme la Banque mondiale) une sorte de contrôleur de l’économie des pays en difficulté plus qu’un élément d’apport d’équilibre au système monétaire international.

En tant que ministre des Finances, j’ai subi une inspection du FMI en 1975 (la délégation comptait un Hollandais, un Belge, un Asiatique, un Américain du sud). Je me souviens que pour nous, gestionnaires d’économies, le FMI n’était plus du tout le chapeau de verrouillage du système monétaire international, c’était le contrôleur de nos activités économiques, de notre budget, de notre dette… Cette modification du rôle du FMI s’est traduite dans beaucoup de pays, aujourd’hui émergents – ou, comme en Afrique, malheureusement encore en voie de développement -, par une forte hostilité vis-à-vis du FMI. Aujourd’hui, à l’ONU, à la CNUCED ou dans d’autres instances mondiales, on a du mal à vaincre l’hostilité qu’expriment un certain nombre de pays vis-à-vis du FMI, lui reprochant de les avoir obligés à faire des réductions budgétaires, à supprimer des subventions, ce qui s’est souvent traduit par des émeutes. Sur le continent africain, l’inquiétude vis-à-vis du FMI est encore très palpable.
Peut-être Monsieur Strauss-Kahn va-t-il changer tout cela ?

Pour répondre à votre question, mon cher collègue, je reconnais que l’euro n’est pas au service d’une instance politique. Le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, y remédiera un peu.

Il reste que, dans les discussions franco-allemandes récentes et dans toute la période que nous avons vécue depuis le début de la crise, l’idée de gouvernement économique de l’eurogroupe ne passe pas. Nos collègues allemands nous soupçonnent toujours de vouloir faire de la dévaluation compétitive et de concevoir la monnaie comme un instrument de développement économique et social et de tenter de cacher nos déficits, pour continuer notre politique, en manipulant un peu la monnaie et en ayant un peu autorité sur la Banque centrale européenne. Même si Monsieur Junker, le Luxembourgeois en rajoute, c’est un problème franco-allemand de fond sur lequel nous devrons travailler.

Malheureusement, ce n’est pas en examinant le budget 2010 qu’on va pouvoir modifier ce type de comportement et ce type de jugement. J’espère qu’on pourra le faire par la suite.

Dans le cadre du G20, nous avons pu avancer quelque peu sur le problème de la gouvernance monétaire mondiale qui, point de divergence à l’intérieur même de l’euro, posait un certain nombre de difficultés. Je crois qu’avec le traité de Lisbonne, avec l’élection d’un Président européen, avec une Commission responsable devant le Parlement européen, nous pourrons progresser. Toutefois, le problème de la gouvernance économique de la monnaie complique aujourd’hui les rapports franco-allemands. Il faudra trouver d’autres formules, d’autres méthodes d’analyse pour arriver à convaincre nos voisins.

Dans tout ce qui a été dit, il manque un élément.
Nous sortons d’une crise grave, importée des États-Unis et généralisée par l’ensemble des systèmes financiers internationaux, mais nous sommes confrontés à un problème beaucoup plus important, celui du réchauffement climatique et du développement durable.

Aujourd’hui, si on veut pouvoir discuter sérieusement avec les pays émergents, notamment avec les pays d’Amérique du sud, on ne peut plus se dispenser d’une perspective de développement durable dans le cadre monétaire.

On m’objectera que ces deux questions sont éloignées l’une de l’autre.
Pas du tout.
Nous sommes confrontés à un problème de développement durable et à une reprise des investissements des entreprises privées – qui n’est encore constatée ni dans la zone euro ni aux États-Unis – pour lesquels nous devons trouver des mécanismes d’incitation et de développement importants.

En résumé :

1° Je partage l’avis de Monsieur Aglietta sur le rôle des zones monétaires régionales qui, selon moi, doivent être au nombre de quatre.
2° Il est nécessaire de renforcer les pouvoirs et de modifier l’organisation des pouvoirs à l’intérieur du Fonds monétaire international, parce que c’est le seul outil dont nous disposions pour tenter de discipliner, de réguler. Le G20 a fait des propositions intéressantes en ce sens. Seront-elles suivies ?
3° Cette nouvelle organisation de l’ordre monétaire international doit s’inscrire dans une perspective de développement durable qui suppose que les États-Unis soient prêts à faire des efforts. Nous le saurons en décembre prochain à la conférence de Copenhague) et que le débat avec les pays émergents soit beaucoup plus actif et accessible à l’ensemble de ces pays. Nous ne pouvons nous contenter de leur demander un ralentissement de leurs économies. Dans un système de développement durable, les pays émergents doivent avoir leur place non seulement au FMI mais aussi dans l’organisation mondiale. C’est à mon avis un des éléments qui peut favoriser le retour à un certain ordre économique en revenant à des parités stables et ajustables.

Ce sera difficile, je ne pense pas qu’on arrive aux 85% demain matin mais ces trois éléments devraient permettre d’entrevoir un meilleur avenir pour traiter des problèmes propres de l’euro et de l’organisation européenne.

Les exposés des économistes m’ont semblé un peu pessimistes (à l’exception, peut-être, de celui de Monsieur Aglietta). Je crois que nous pouvons rester optimistes, à condition d’avoir une vision globale des problèmes et une idée claire de notre objectif qui doit être de renforcer les pouvoirs du FMI, ceux de l’eurogroupe au sein de l’organisation européenne et en s’inscrivant dans une perspective de développement durable.
Je vous remercie.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur le ministre.
Avant d’ouvrir le débat, j’aimerais vous poser une question :
Qui a inventé cette règle des 85% qui donne aux États-Unis un pouvoir de blocage, un pouvoir de veto au sein du FMI ? Pourquoi faut-il, pour prendre certaines décisions, avoir 85% des voix, sachant que ces voix dépendent de la répartition du capital et des quotas ?

Jean-Pierre Fourcade
Dans la discussion des accords, qui fut longue et difficile, l’introduction d’un système de mécanisme de changes basé sur des parités stables mais ajustables a été une concession aux thèses françaises. En contrepartie, les États-Unis – et le Royaume-Uni, ne l’oublions pas ! – nous ont imposé cette majorité de 85%.

C’est ce qu’on appelle un compromis !

Jean-Pierre Chevènement
Le compromis était quelque peu boiteux, me semble-t-il !
Je suis un peu plus pessimiste que vous, Monsieur le ministre, sur le fond.
Je pense en effet que, dans l’immédiat, il n’y a pas de relais au dollar, ni de relais au consommateur américain car la demande des pays émergents n’est pas là.

Peut-être le développement durable pourrait-il fournir une perspective intéressante s’il signifiait de grands programmes d’investissement à l’échelle mondiale pour favoriser la transition énergétique, notamment, et la lutte contre le réchauffement climatique.

Il me semble que tout le monde était d’accord sur un point : l’Europe est mal partie ! Prise en étau entre la Chine qui gère avec précaution cette longue transition et les États-Unis qui jouissent encore du privilège exorbitant du dollar, l’Europe me semble complètement coincée.

L’euro s’envole et l’Allemagne bloque dès qu’on pose le problème du gouvernement économique de la zone euro. L’Allemagne a fait voter par son Parlement en juillet un amendement plafonnant son déficit budgétaire à 0,35% de son PIB à partir de 2016 … alors que le déficit de la France est actuellement entre 8% et 8,5% de son PIB, le déficit britannique à 12%… ! Tout cela n’est pas cohérent avec une stratégie coopérative.

Que faut-il faire avec l’Allemagne ? Vous êtes bien optimiste, Monsieur le ministre, en pensant que nous allons convaincre les Allemands ! J’entends ce discours depuis toujours : « On va convaincre les Allemands ! » Mais nous ne convaincrons pas des Allemands qui nous suspectent de laxisme budgétaire et d’un dessein de dévaluation compétitive. Pourtant, Pierre Bérégovoy s’est immolé sur l’autel de la désinflation compétitive, la France s’est crucifiée, elle a sacrifié sa croissance, maintenu la parité du franc avec le mark après la réunification allemande au prix de taux d’intérêt assassins… Il nous faut faire toujours plus dans le sens de l’adaptation à une politique allemande fantasmatique qui s’enracine, certes, dans des expériences traumatisantes. On cite toujours l’inflation de 1923, en réalité, l’origine du trauma est la confiscation de l’épargne allemande au moment de la création du Deutsche Mark, quand les comptes en banque ont été convertis dans des conditions spoliatrices pour les déposants. C’est ce qui a défini, en réaction, le statut de la Bundesbank et marqué profondément la psyché allemande.

Je pense que nous sommes là en face d’un phénomène de mentalités enracinées qu’on ne peut pas faire évoluer facilement.

Jean-Pierre Fourcade
On peut s’appuyer sur deux éléments :
1° Nous, Français, devons faire un effort pour mettre nos comptes en ordre. Ce n’est pas impossible, et si nous ne pouvons le faire immédiatement, il faut au moins que nous nous engagions sur une voie qui nous permette de revenir à des niveaux de déficit convenables, entre 2% et 3% du PIB. Restent à trouver les signaux et les économies qui permettent d’y arriver.
2° Il arrivera un moment où le rapport euro/dollar mettra en péril les exportations allemandes. C’est alors qu’il faudra envisager un accord sur une meilleure intégration de l’euro dans le cadre des institutions internationales. Déjà, un certain nombre de chefs d’entreprises allemands commencent à penser qu’avec un euro à 1,5 dollar, les machines-outils se vendent moins bien.

Jean-Pierre Chevènement
Merci, Monsieur le ministre.

Il ne faudrait pas que nous soyons à l’article de la mort quand les Allemands se réveilleront ! C’est un point de divergence entre nous tout à fait légitime et sujet à discussions. Celles-ci n’entachent en aucune manière le rapport courtois et amical que nous avons pu avoir ce soir.
Je vais donner la parole à la salle.

Monsieur Jean-Michel Quatrepoint va nous donner le point de vue d’un journaliste économique anticonformiste.

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