Comment soutenir la Fondation Res Publica ?

Pour développer ses activités, La Fondation Res Publica, fondation de recherche, compte sur les soutiens privés qui assurent son indépendance.

La Fondation étant reconnue d’utilité publique par décret du 30 décembre 2005, les versements que vous lui accorderez vous feront bénéficier d’un avantage fiscal conséquent :

Pour les particuliers :

• Impôt sur le revenu (IRPP) : la loi de finances permet la déduction de l’impôt sur le revenu de 66% du montant de vos dons (pour un don de 100 euros, vous pouvez déduire 66 euros de votre impôt sur le revenu)

• Impôt sur la fortune (ISF) : 75% du montant de vos dons peuvent être déduits de l’ISF (sous réserve d’un plafond de réduction de 50 000 euros) Ils doivent être effectués avant juin 2009. La réduction d’impôt s’applique sur le montant d’ISF déterminé avant application, le cas échéant, des règles relatives au plafonnement de l’imposition fixées à l’art. 885 V bis. Il est possible d’affecter le don soit en totalité à l’ISF, ou à l’IRPP, ou de partager l’affectation entre ISF et IRPP : les donateurs recevront un reçu fiscal unique et pourront affecter leur don selon leur choix, en fonction de leur situation personnelle.

  Pour les entreprises :

• Impôt sur les sociétés (IS) : la loi de finances permet une déduction de vos dons de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60%.

  Vous serez de plus informé(e) en priorité des activités et des publications de la Fondation.

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Bulletin de soutien à la Fondation Res Publica

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Soutient la Fondation Res Publica, et verse, par chèque, un montant de ………… euros à l’ordre de « Fondation Res Publica ».

A retourner à Fondation Res Publica, 52 rue de Bourgogne 75007 Paris

Le bulletin de soutien est téléchargeable et imprimable ci-dessous au format PDF.