Vers un Etat producteur de la norme

Intervention de Jean-Luc Gréau, Economiste, auteur de « La trahison des économistes », au colloque du 9 décembre 2008, L’Etat face à la crise.

Je vais me situer « en contrepoint de Monsieur Quatrepoint » (qu’il me le pardonne) non pas en contrepoint sur le fond, puisque je partage largement les analyses et propositions qu’il a émises devant vous, mais en contrepoint sur la façon de travailler. Il nous a dit comment la puissance publique peut redevenir pilote d’orientations pour la collectivité. Il l’a fait de façon très concrète et très compréhensible. Je vais traiter un thème différent : le retour de l’Etat en tant que producteur de la norme (le vieil Etat, l’Etat pré-keynésien). L’ampleur et la profondeur de la crise que nous subissons nous obligent à revoir la question du retour de l’Etat sur ce plan.

Je dis d’emblée que je vais avoir une grosse difficulté : je me situe à la fois sur le plan national et sur le plan européen dont Jean-Michel Quatrepoint a dit qu’il n’existait actuellement pratiquement pas. Il a fait un tableau très pessimiste qui correspond à ce que nous pouvons constater au jour le jour.

Un mot au préalable sur les plans de relance européens et nationaux. Ce qui s’est passé, ce qui se passe encore – du fait principal mais pas exclusif d’Angela Merkel – montre que l’hypothèse d’un gouvernement économique européen reste très aléatoire, une hypothèse d’école. Il ne s’agit pas de s’en réjouir mais c’est un fait.
J’évoquerai très brièvement les différents plans – ou absences de plans – en essayant de vous faire saisir un point essentiel : tout ce qui a été décidé à l’échelon des Etats correspond à des diagnostics et des stratégies anciennes de ces Etats avant la crise. Il faut répéter que cette crise est une crise de la demande. Madame Parisot devrait savoir que l’investissement est une composante essentielle de la demande même s’il prépare la production du futur. C’est un problème théorique de fond, de diagnostic, toujours évacué à l’occasion des sempiternelles discussions sur le « subprime rate » l’organisation des marchés financiers etc.

L’Allemagne est attentiste. Sauf si Angela Merkel devait être acculée par les membres de sa coalition à faire des réductions d’impôt sur le revenu ou de nouvelles dépenses d’infrastructures, elle persiste dans sa politique qui consiste essentiellement à accentuer les dépenses dans le domaine environnemental, domaine où l’Allemagne a pris les devants à l’échelon européen dans les techniques de l’isolation, de la biomasse, du solaire. C’est donc une orientation stratégique qui est accompagnée par le plan de relance actuel. Mais cela signifie en même temps que l’Allemagne attend le retour de la prospérité mondiale pour pouvoir de nouveau exporter à tout va, sur les cinq continents, ses biens d’équipements (exportations actuellement très atteintes par la crise économique). La position allemande est d’autant plus étonnante que nous avons d’ores et déjà une récession mondiale de l’industrie, en attendant une récession mondiale tout court.

Un mot sur l’Espagne dont Jean-Michel Quatrepoint avait, lors d’un colloque précédent (1), montré l’extrême fragilité de la prospérité, du système économique, ce qui est démontré : actuellement l’Espagne s’effondre, elle n’est plus au stade de la récession mais à celui de la dépression. Or l’Espagne fait du logement (ce pays, il y a deux ans, faisait autant de logements que la France, l’Allemagne et l’Angleterre réunies) et des travaux publics le domaine d’application de sa relance, alors que le bâtiment doit écouler des centaines de milliers de logements invendus et que les infrastructures espagnoles, financées par le contribuable européen, sont neuves.

Le Royaume-Uni, pour essayer de renouer avec la consommation qui se dérobe, baisse la TVA (opération lourde et difficilement réversible) et prépare discrètement un plan de relance du mortgage (c’est-à-dire des emprunts hypothécaires qui ont été à la base de la prospérité anglaise depuis environ quinze ans). Un comité de travail, présidé par l’ancien président d’HBOS, une banque anglaise aujourd’hui en faillite, et quasiment nationalisée, a proposé que l’Etat émette 100 milliards de livres sterling d’obligations dont les ressources seraient ensuite confiées aux banques pour relancer le marché hypothécaire. C’est donc toujours la même stratégie de soutien de la consommation des ménages pour essayer d’obtenir le plein emploi et la prospérité apparente.

L’Etat italien, en plus grande difficulté du point de vue budgétaire que la plupart de ses partenaires, fait aussi des plans partiels de soutien, sans se préoccuper de la stratégie à mener dans le long terme.

En France, le plan qui nous a été présenté n’est pas le plus mauvais. Il comporte des mesures astucieuses : construire des logements qui étaient programmés mais pour lesquels le financement se dérobe, accélérer les remboursements aux PME pour améliorer leur trésorerie, ce qui est très important dans la conjoncture actuelle si difficile, tenter d’accélérer les investissements dans le domaine de l’énergie, là aussi c’est une bonne chose. Je ne regrette qu’une chose, en plein accord avec Jean-Michel Quatrepoint : les dépenses de biens d’équipement militaires, des dépenses keynésiennes par excellence, sont oubliées. C’est le point noir. On doit faire un deuxième porte-avions, on doit livrer les Rafale comme on l’avait envisagé.

Tout cela révèle que, là encore, les trajectoires nationales anciennes se prolongent dans les plans de relance instantanés. L’euro-divergence persiste à travers ces plans de relance, même s’ils témoignent d’une prise de conscience partielle de la gravité de la situation. L’Europe continue à diverger.

Il me faut maintenant aborder un premier domaine où un changement d’orientation politique s’impose, avec le bénéfice de l’expérience ; celui de la doctrine de la concurrence européenne et de son application. Nous avons vu, à l’occasion de la crise financière, comment la doctrine de la concurrence a été mise en défaut par la faillite des banques. Il a fallu que l’Etat intervienne lourdement : nationalisations, transfert du passif vers l’Etat, recapitalisation des banques. La formule française – qui n’est pas la meilleure – consiste à subventionner, à substituer par des procédures indirectes de l’endettement public au passif que les banques ont accumulé dans le passé. Toutes ces interventions reviennent à injecter du cash pour éponger une partie du passif des acteurs concernés, en difficulté ou en faillite. Il est démontré que la doctrine de la concurrence ne tient pas la route dans une conjoncture difficile.

L’énergie en fournit un autre exemple : Comment a-t-on pu libéraliser, dérèglementer le marché de l’énergie électrique en Europe après l’expérience décevante qui, aux Etats-Unis, n’a abouti qu’à donner aux acteurs les plus puissants une rente de situation ?

Autre exemple : sachez qu’Airbus est contraire à la politique de la concurrence européenne. Si celle-ci avait été établie à la fin des années 60, au moment où fut lancé le programme franco-allemand, avec des sous-traitances anglaise et espagnole, Airbus n’aurait jamais vu le jour. On peut imaginer l’impact sur les économies concernées si Boeing avait gardé le monopole de la production des avions de ligne à l’échelon mondial.

Une dernière illustration : l’arbitraire complet de la décision concernant les verriers, Saint-Gobain et deux verriers japonais produisant sur le territoire de l’Union, ont été lourdement sanctionnés par la Commission de Bruxelles pour s’être entendus en matière de prix. Or, sur certains produits, les ententes sont pratiquement inévitables, si l’on veut éviter une guerre des prix qui vouent les producteurs même performants à perdre de l’argent.

Nous sommes fondés à nous étonner lorsque le commissaire européen vient au secours des acheteurs que sont les constructeurs automobiles ou de directeurs d’achat tout à fait aptes à négocier des prix convenables avec leurs fournisseurs. Les personnes qui s’occupent de concurrence à la Commission européenne ne savent pas ce qu’est la concurrence dans le domaine économique, qu’elle n’est pas d’abord une compétition en matière de prix mais une bataille pour la qualité et l’innovation. Elles ne savent pas non plus que les grands donneurs d’ordres et leurs grands fournisseurs sont dans une relation de partenariat plutôt que d’affrontement sur les conditions contractuelles.

Le problème est qu’il n’existe pas de texte qui permette de faire référence à une doctrine de la concurrence digne de ce nom. Il est urgent de concevoir un texte qui soit une sorte de charte référentielle, un texte normatif précisant les domaines dans lesquels il faut agir en faveur de la lutte contre les ententes, ceux dans lesquels il faut au contraire favoriser les ententes dans un but d’intérêt collectif, enfin ceux où la puissance publique (l’Etat, les Etats) doit intervenir pour développer certaines stratégies de développement. La doctrine de la concurrence est un cancer de la politique européenne, je pèse mes mots.

Ajoutons in fine sur ce chapitre la nécessité évidente pour les Européens de réclamer une réciprocité sans concessions, en matière de soumission aux marchés publics, à leurs partenaires commerciaux. Si les entreprises canadiennes peuvent remporter des appels d’offre en France, leurs concurrentes françaises doivent pouvoir le faire au Canada.

Le deuxième domaine, adjacent, est celui de l’organisation des marchés financiers. Nous avons assisté aussi à la faillite, au sens propre, de la régulation par les marchés financiers et leurs opérateurs. La subordination des marchés économiques et de leurs opérateurs (essentiellement des entreprises et ceux qui y travaillent) aux marchés financiers et à leurs opérateurs (principalement les traders des salles de marché) a fait faillite sans quoi nous n’aurions pas les désordres actuels.

Je traiterai deux points essentiels en laissant hélas de côté, du fait de sa complexité, la question de la titrisation qui mérite cependant qu’on y porte une très grande attention.

1° Le régime des OPA. Toutes les entreprises massacrées à la bourse deviennent « OPAbles », en particulier par des fonds d’investissements lointains, souverains ou non. Nos entreprises peuvent, par exemple, être achetées par un fonds souverain chinois ou coréen. La vulnérabilité de nos entreprises européennes avec leur savoir-faire, leur technicité, leur capital de production est un problème essentiel. Michel Rocard, qui n’est pas un collectiviste militant, a proposé l’interdiction des OPA sur les entreprises européennes ; c’était il y a dix-huit mois, on l’a oublié. Il avait déjà foncièrement raison, l’actualité nous donne des raisons supplémentaires de le suivre.

Les OPA doivent donc être interdites ou encadrées. Une OPA ne doit pas être financée sur fonds d’emprunt, car il est trop facile de racheter une entreprise en s’endettant au préalable. On doit aussi proscrire l’échange d’actions, il est trop facile de proposer des OPE qui permettent de faire main basse sur certaines entreprises. Le problème des OPA c’est que le marché boursier permet le rachat d’entreprises performantes par des entreprises éventuellement moins performantes (rachat de Péchiney par Alcan, d’Arcelor par Mittal). C’est la concurrence à l’envers. Le moins performant peut, par des moyens appropriés, s’emparer de la capacité technique et industrielle de sa cible, se rendant maître de moyens économiques qu’il n’aura pas eu besoin de constituer par lui-même.
Ce problème est donc une priorité absolue, surtout dans ce contexte où les raids sont facilités par la dévalorisation des actions des sociétés cotées.

2° Le domaine du LBO, c’est aussi le rachat d’entreprises sur fonds d’emprunts mais il s’agit d’entreprises non cotées rachetées par les fonds dits de private equity. Là aussi, il est nécessaire de corriger le mécanisme des private equity qui a les mêmes effets que la doctrine de la création de valeur pour l’actionnaire en bourse sur les entreprises cotées. En effet, les fonds de private equity rachètent des entreprises non cotées en s’endettant au préalable, ce qui aboutit, dans les faits, à faire porter la charge de l’emprunt sur les entreprises rachetées, en sacrifiant souvent les dépenses d’investissement ou de recherche. La crise donne un singulier relief à cet aspect financier, car il est probable que la récession va empêcher les remboursements de nombreux emprunts de type LBO, avec le risque de voir un nouveau séisme financier sur un gisement de crédit spécifique.

Dans ces domaines, OPA, LBO, je préconise le retour de l’Etat producteur de la norme qui encadre le LBO en limitant l’endettement à 20% ou 25% au plus du capital racheté. Ce sont des mesures très simples qui montreraient qu’on change d’optique et qu’on s’en donne les moyens.

3° Je serai très prudent sur le sujet de l’harmonisation fiscale à l’échelon européen. Je ne parlerai pas de la TVA ni des impôts sur le revenu. Schumpeter disait qu’en lisant le code des impôts, on pourrait reconstituer l’histoire d’un pays d’un point de vue économique, social et politique. Cela est vrai, ce qui veut bien dire que le code des impôts n’est pas totalement arbitraire. Mais il y a un domaine sur lequel s’impose une certaine harmonisation, c’est l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est anormal qu’en Europe, les impôts varient de 10% ou 12% dans certains pays à 26%, 33% ou 34% dans d’autres. Il faut mettre fin à cette concurrence inacceptable par la fiscalité. Sachez qu’un pays comme l’Irlande abrite des multinationales étrangères (Général Electric par exemple) qui viennent y optimiser leur imposition en installant sur le territoire de ce pays des profits réalisés ailleurs. Là on a un besoin d’action, il faut d’abord unifier l’assiette de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (un travail ardu qui demanderait de longs mois) et ensuite établir une fourchette entre 20% et 35% (ou 25% et 35%) selon les différents pays.

4° Il est un point sur lequel les Européens doivent s’engager collectivement (s’ils ne sont pas capables de le faire, c’est que Jean-Michel Quatrepoint a raison et que l’Europe n’existe vraiment pas du tout), c’est la parité monétaire. D’un côté nous avons des monnaies artificiellement reliées au dollar par un lien fixe comme le yuan chinois, d’un autre côté des variations absolument aberrantes des monnaies soumises au marché des changes. Vous avez vu comment l’euro s’est apprécié avant de se déprécier vis-à-vis du dollar, ne reflétant absolument pas la compétitivité des économies concernées ; vous avez vu comment le won coréen a pu se déprécier de plus de 20% et remonter de 20% en un seul jour ; vous ne savez peut-être pas que l’euro s’est apprécié vis-à-vis du yuan chinois de 23% au cours des sept dernières années alors que la Chine est en pleine phase de rattrapage. Ma proposition serait que l’Europe milite pour le rétablissement de parités monétaires stables et ajustables, comme dans le cas du système établi à Bretton Woods, dont il semble au demeurant que plus personne ne sache en quoi cette grande réunion a consisté. L’ambition n’est évidemment pas de réunir toutes les monnaies du monde – pas les monnaies des pays émergents en tout cas – mais celles des pays anciennement industrialisés : Japon, Amérique du nord, Europe occidentale et Dragons asiatiques (NPI). On peut faire un SMI (comme il y avait un SME en Europe) avec ces parités monétaires ajustées de façon correcte. La parité monétaire est un paramètre fondamental pour une entreprise qui a des marchés internationaux, pour savoir où elle va implanter ses sites de production, où elle va développer sa force commerciale etc. Or les parités perpétuellement flottantes détruisent le calcul économique rationnel. Très bizarrement, les partisans de la concurrence, du libre échange n’en semblent pas conscients.

Mais si l’on veut que ces questions majeures puissent être introduites et traitées dans le débat européen, il faudra bien accepter de sortir du postulat du consensus, qui exclut toute action en profondeur, et en passer, si nécessaire, par le conflit d’idées, sans craindre d’assombrir le climat des cénacles européens. L’affrontement convaincu et loyal des conceptions fait partie intégrante de la démocratie.

Ces quatre propositions étant faites, je dois vous dire que des éléments à venir risquent de bouleverser la donne.

Je n’exclus pas une crise de l’euro dans les années à venir. Je m’appuie essentiellement sur la pression des spreads (écarts de taux) sur les obligations d’Etat qui font figure de référence pour l’ensemble des emprunts. Ces écarts, insignifiants il y a un an, ne sont plus négligeables au jour d’aujourd’hui : sur des emprunts à dix ans, 3,1% pour l’Allemagne, 3,5% pour la France, 3,8% pour l’Espagne et 4% pour l’Italie (l’Espagne selon moi va dépasser l’Italie). Ces écarts de taux indiquent que les grands débiteurs que sont les Trésors publics sont considérés désormais comme plus ou moins fiables, indépendamment de leur inclusion dans l’euro. Non seulement l’Europe n’est pas économiquement homogène mais la fiabilité de ses Trésors publics commence à être mise en doute. Je n’exclus donc pas une crise interne de l’euro, ouvrant la voie à la sortie de certains pays.

Un dernier point, le dollar. La relance massive par Barak Obama après le plan Paulson, après tout ce qui a été décidé en matière de garanties de dépôts, implique un engagement de l’Etat américain sans précédent (même au moment de la grande dépression). On peut donc estimer aux alentours de 10% du PIB le déficit de l’exercice qui a commencé le 1er octobre et s’achèvera le 30 septembre prochain. Les États-Unis connaissent actuellement une décroissance de leur activité qui correspond à pratiquement 4% en termes annuels (calculé à partir des chiffres de l’emploi et de la durée du travail de ces trois derniers mois). Il s’agit d’une véritable chute aux enfers que le plan Obama tente d’enrayer. Mais cela signifie aussi que les États-Unis n’étant pas capables de financer eux-mêmes cet énorme déficit, ils vont être plus dépendants encore de l’épargne étrangère. Jusqu’ici le mécanisme qui amène le fournisseur (asiatique essentiellement) à faire en sorte que son client ne soit pas en faillite a fonctionné. Néanmoins prendre des actifs libellés en dollars aujourd’hui, c’est prendre un risque très lourd (sauf, à la rigueur, sur certains segments du marché immobilier, très déprécié, mais pas plus). Personnellement, je n’achèterais aucune action ni obligation américaine libellée en dollars.

Cette hypothèse me paraissait tout à fait excessive il y a encore un an ou deux, mais je n’exclus pas une crise internationale du dollar qui serait au demeurant cataclysmique pour l’Europe. Si le dollar s’effondre, ce qui reste de la compétitivité européenne sera détruite.

Nous entrons dans un monde nouveau. Nous subissons une récession sévère, les chiffres annoncés par les conjoncturistes (-0,5% ou -1% du PIB) sont fantaisistes, il faut s’attendre à -3%,-4%,-5%, peut-être -8% ou -10% du PIB pour certains pays. Sachez qu’un petit pays comme la Lettonie est déjà à -5% et l’Espagne doit y être en tendance (quand on supprime cinq emplois sur cent en l’espace de treize mois, c’est qu’on a déjà perdu 3% ou 4% du PIB.

Nous entrons donc dans une situation nouvelle où les Etats sont désarmés intellectuellement avant d’être désarmés politiquement parce qu’ils n’ont pas prévu la situation et n’ont pas de diagnostic exhaustif. Ils ont, il faut le dire, d’assez mauvais conseillers avec les économistes qui gardent la faveur des grands médias. De plus, les Etats sont cernés par les banquiers, ces naufrageurs naufragés de la sphère financière qui les orientent toujours dans la même direction.

Je suis réellement pessimiste. Espérons que nous ne subirons qu’une très sévère récession et qu’après une sorte de stagnation longue (trois ou quatre années), une réorientation globale des pays entraînera une amélioration.

L’impulsion de la demande (je parle essentiellement de la rémunération du travail) est fondamentale pour l’avenir, non seulement en Europe et aux Etats Unis mais aussi dans les pays émergents. La crise est avant tout imputable à la déflation salariale qui mine le système économique mondial. Les pays qui, comme la Chine, le Japon et les Dragons asiatiques, ont choisi le modèle exportateur à tout va doivent abandonner ce modèle pour retrouver un équilibre entre la demande intérieure et la demande externe.

Ces réorientations très importantes ne vont pas se faire en quelques mois, il faudra au moins trois ou quatre ans, mais elles représentent un impératif catégorique. En attendant il faut que la puissance publique réapparaisse, pas seulement en tant que domestique chargé d’éteindre l’incendie ou de réparer les dégâts des eaux, pas seulement en tant que pilote, même si c’est absolument essentiel, mais aussi en tant que producteur de la norme, c’est-à-dire l’Etat au sens propre du terme dans le contexte de l’Histoire.

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1) 29e colloque de la Fondation Res Publica, Quel gouvernement économique de la zone euro ?, tenu le 18 février 2008.

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