Premières conclusions de Jean-Pierre Chevènement

Merci, André, pour cet exposé plein d’observations judicieuses qui répondent à l’expérience que nous avons du mitage du territoire, de l’étalement urbain, de la consommation d’espace. C’est une variable de plus qui s’ajoute à un système extrêmement complexe.
Il est très difficile d’apporter des conclusions. Je voudrais seulement vous livrer quelques réflexions personnelles.
Le système global est très compliqué mais nous en percevons l’orientation. Il va vers la réduction du nombre des paysans et l’augmentation de la taille des exploitations. C’est probablement nécessaire mais jusqu’à quel point et dans quelles régions ?
La compétitivité convient à l’Ile-de-France, à la Limagne. Pour le Territoire de Belfort, j’en suis déjà moins sûr. Des régions entières peuvent basculer. Nous devons, me semble-t-il, porter une grande attention à ces problèmes, non seulement du point de vue de l’environnement, de l’aménagement, mais aussi du point de vue de notre sécurité d’approvisionnement et de notre sécurité sanitaire : les circuits longs sont dangereux. Les circuits sûrs sont les circuits courts.
Par conséquent, nous avons des raisons objectives, fondées, de protéger notre agriculture. Les taux des droits de douane qui s’appliquent aux produits agricoles, que je tiens de Monsieur Bourgeois, m’ont heureusement surpris : 99% pour la viande bovine, 100% pour les produits laitiers, 15% pour les fruits et légumes, 59% pour le blé, 73% pour le maïs et … 0% pour les oléagineux ! Ce sont donc des taux assez protecteurs, sauf pour les oléagineux donc pour les biocarburants, ce qui n’est pas sans poser un problème. Sommes-nous capables de maintenir globalement cette protection ? Je rappelle que le système des prélèvements a été remplacé par des droits de douane et qu’on s’attaque maintenant aux droits de douane. Jusqu’où faut-il reculer ? Il y a un moment où il faut résister si nous voulons conserver ce que Monsieur Cuypers a appelé le modèle européen d’agriculture, exprimant la crainte que l’agriculture ne soit prise en otage dans les négociations de l’OMC. Je le crains aussi car je connais la puissance des lobbies qui, bien souvent, défendent des intérêts financiers sous le prétexte du rôle joué par la France dans le commerce mondial des services. Ce sont, en réalité, les marchés financiers qui font la loi et nos paysans me paraissent mériter d’être protégés.
Le système, très complexe, comporte beaucoup d’autres variables :
La baisse des aides européennes est sans doute inévitable, compte tenu d’un phénomène qui n’a pas été évoqué : l’inclusion de pays comme la Hongrie, la Pologne, la Roumanie. La Pologne compte 2,5 millions d’exploitations (450 000 en France), la Roumanie n’en recense pas moins de 4 ,5 millions ! Comment accorder la politique agricole commune à l’inclusion de pays ainsi constitués ? Le maintien des aides directes garde-t-il un sens ? Il faudrait des politiques différenciées appliquées à des pays différents, sans vouloir aller dans le sens de la renationalisation mais dans le sens d’une certaine diversification de la politique agricole commune.
On sent bien que l’avenir est aux industries agricoles et alimentaires. Elles profitent certainement des prix relativement bas de l’agriculture. Toutefois, au vu des prix acceptés par les consommateurs, je ne voudrais pas qu’on fasse porter le chapeau aux agriculteurs qui ne le méritent pas, encore que j’adhère tout à fait à ce qu’a dit Monsieur Paillotin à propos de la très grande inégalité entre les exploitations agricoles. Certaines bénéficient beaucoup plus que d’autres des aides européennes mais la marge est tellement forte entre les prix à la production et les prix à la consommation qu’on se dit que l’Etat ne joue pas son rôle de régulation.
Ce qu’a dit Monsieur Thévenot concernant la politique foncière est une évidence. On voit que beaucoup de lois promulguées (telle la loi SRU) ne sont, en fait, pas appliquées et ne contrarient pas ce phénomène de consommation de l’espace. J’adhère parfaitement à la suggestion qu’il y a certainement là matière à taxation des plus values abusives.
Nous avons un beau territoire. Le fait de conserver ce territoire cultivé, voire en prairies ou en forêts entretenues est une façon de lutter contre l’effet de serre. Tout cela doit se réguler, il n’est pas toujours simple de trouver le bon point d’équilibre. Les intérêts, les corporatismes, une certaine brutalité d’expression empêchent de discerner clairement les points d’équilibre. Ce qui, en revanche, est parfaitement clair, c’est l’évolution qui conduit à la disparition de beaucoup de nos paysans. Je ne suis même pas sûr que 300 000 paysans subsisteront dans trente ans. Les calculs que j’avais faits il y a quelques années donnaient un résultat plus près de 200 000.
Il faut contrarier cette évolution, ou à tout le moins la ralentir.

Intervention de Guy Paillotin
Nous avons actuellement moins de 400 000 exploitations professionnelles et seulement 84 000 d’entre elles égalent ou dépassent 100 ha.

Jean-Pierre Chevènement
Je conclus mon propos. Comme le sens de l’évolution me paraît assez clair, le sens de la politique devrait l’être aussi. Il devrait viser à ralentir cette évolution. On n’est pas toujours obligé d’aller dans le sens du vent, on peut aller contre, à la différence de la Suisse : Guy nous racontait tout à l’heure que les Suisses avaient décidé d’ouvrir entièrement leur marché, ils prétendent pourtant vouloir préserver leur environnement. Comment pourront-ils concilier ces choix contradictoires ?
La vérité, me semble-t-il, est plutôt dans la résistance que dans l’ouverture toujours plus grande. Il y a des évolutions qu’on ne peut pas contrarier mais on peut au moins les ralentir.
J’admets parfaitement qu’on puisse contredire ce propos plus intuitif que démonstratif.