Le foncier, l’agriculture et l’avenir

En 1972 avait eu lieu la dernière grande manifestation rurale à Paris : 300 000 ruraux s’étaient donné rendez-vous dans la capitale et leur slogan était « Pas de pays sans paysans ». Déjà, on pensait que la réforme de la PAC de 1972 allait faire diminuer de manière drastique le nombre de paysans. Le Commissaire de l’époque, Jacques Delors, disait : « Aucun paysan ne devra disparaître avec cette réforme. » Après les différents recensements, on peut constater que de 1988 à 2000, le nombre d’exploitations est passé de 1000 000 à 660 000, soit plus de 30% de disparitions d’exploitations agricoles mais aussi d’actifs sans que personne ne crie gare.
Aujourd’hui, la question posée est : Combien d’exploitations aurons-nous dans quelques décennies ?
Il y a actuellement 6000 installations aidées par an auxquelles s’ajoutent 30% d’installations sans aide, ce qui donne environ 8000 ou 9000 installations par an. Si l’on considère une carrière de trente ans, on peut tomber aux alentours de 300 000 ou 350 000 exploitations contre 480 000 aujourd’hui. C’est une préoccupation pour certains. Est-ce encore une priorité ? L’installation était la politique affichée des précédents gouvernements, ce n’est pas le cas de la loi d’orientation agricole votée dernièrement qui vise plutôt des politiques d’agrandissement.
Il faut savoir aussi qu’aujourd’hui 50 000 jeunes diplômés sortent des écoles d’agriculture. Aujourd’hui les ASEA ont environ 15 000 demandes d’installation et nous n’en installons que 6000 à 10 000. Il n’y a pas suffisamment d’exploitations pour les jeunes qui souhaitent venir dans notre secteur d’activité.

Certes, les famines alimentaires semblent loin derrière nous. Pour un pays développé comme le nôtre, la question agricole pourrait désormais se poser en des termes bien différents de ce qu’ils ont été pendant la deuxième partie du XXe siècle. Après tout, ne pourrions-nous pas nous passer de notre secteur agricole qui représente une part si faible de nos actifs (environ 2,5 %) ?
Dans une économie mondialisée en effet, certains imaginent que produire sur place notre alimentation n’est plus une nécessité et qu’il suffirait d’échanger pour notre plus grand bénéfice nos services à forte valeur ajoutée contre des matières premières alimentaires à prix avantageux.

Cette conception participe d’une grave erreur : erreur économique, erreur politique, erreur stratégique, erreur culturelle et sociale enfin.
Cette conception est économiquement erronée tout d’abord. Rien ne nous garantit que les cycles économiques seraient ceux d’une croissance perpétuelle. Notre actualité nous montre d’ailleurs le contraire. Nos services seront-ils durablement compétitifs pour nos interlocuteurs commerciaux, pays en développement notamment ? Importerons-nous durablement sans difficultés des matières premières alimentaires à bas prix ? A la place des pays exportateurs, nous ne manquerions pas d’envisager la transformation de ces produits pour gagner en valeur ajoutée ! Ainsi, ce serait notre industrie agroalimentaire qui serait touchée très directement par une telle stratégie. Or, l’agroalimentaire est un secteur essentiel de notre économie, en termes de valeur ajoutée créée, en termes d’emplois, en termes de balance commerciale.
L’erreur économique est aussi directement une erreur politique : c’est notre indépendance alimentaire qui se jouerait. Dépendant du bon vouloir des pays exportateurs, nous serions aussi à la merci d’un retournement de la diplomatie, ou d’une catastrophe climatique survenant chez nos principaux fournisseurs. Notre pays pourrait ainsi se retrouver en pénurie alimentaire entraînant une disette (la dernière date de la fin de la Deuxième guerre mondiale en ce qui nous concerne) ou d’une hausse des prix conduisant à des réarbitrages du panier de la ménagère en contradiction avec l’évolution, constamment à la baisse, des dépenses d’alimentation. Cette hausse des prix ne manquera d’ailleurs pas de se produire lorsque l’augmentation des coûts de transports liée à l’évolution du prix du pétrole, renchérira les importations de produits volumineux. Par ailleurs, au moment où le concert mondial s’accorde à prôner la souveraineté alimentaire des pays émergents, ne serait-il pas surprenant que nous acceptions de brader la nôtre ?
L’erreur serait aussi stratégique car en matière alimentaire, dépendre des autres en quantité, c’est aussi dépendre d’eux en qualité, voire en sécurité. Nos fournisseurs pourraient à leur gré faire évoluer nos habitudes alimentaires en contradiction avec nos choix ou notre santé. Certes, le pire n’est jamais sûr, mais l’alimentation pourrait alors être un parfait vecteur du bioterrorisme. On mesure, à l’extrême, les risques liés à la perte d’indépendance alimentaire.

Un pays ayant la volonté de se maintenir dans les rangs des grandes puissances, ne peut donc en aucune façon faire l’impasse sur une politique agricole digne de ce nom. La France le peut d’autant moins que sa filière agricole et agro-alimentaire est puissante, qu’elle exporte, rapporte des devises et que, fortement ancrée dans la typicité de ses terroirs, elle est difficilement délocalisable sur de nombreuses productions (vins et fromages notamment). D’autre part, l’activité agricole contribue à entretenir l’espace, à maintenir les paysages. Elle fournit ainsi à nos concitoyens un cadre de vie agréable, harmonieux, propre à préserver des racines rurales et à faire vivre des cultures régionales variées. Enfin, l’agriculture pérennise le lien entre la société et le monde du vivant.

Il s’agit d’un constat sur l’existant. Or tout tend à prouver que demain sera très différent de ce que nous connaissons aujourd’hui, que nos sociétés qui se développent à une vitesse vertigineuse sur les services, les loisirs et la dématérialisation de nos besoins, pourraient demain avoir à faire face à des réalités concrètes qu’il faudra traiter avec mes moyens lourds. Ces réalités commencent déjà à se faire jour.

Je ne dirai qu’un mot de la crise de l’énergie qui devrait nous conduire à trouver des substituts aux carburants fossiles, Pierre Cuypers vient de développer ce sujet. Actuellement, les surfaces françaises consacrées aux biocarburants avoisinent les 800 000 ha. Il nous faudrait tripler cette surface dans les trois ans qui viennent pour répondre aux objectifs, ce qui revient à doubler nos surfaces en oléagineux et à consacrer près de 15% de nos terres arables à ces nouvelles cultures. Inutile de dire qu’à ce jour, nous n’en sommes pas capables et que nous importerons une part non négligeable de ces biocarburants, du Brésil ou d’ailleurs…

Je voudrais ensuite revenir sur le problème de la faim dans le monde. Selon la FAO, 852 millions de personnes souffrent actuellement dans le monde de malnutrition, ce qui a entraîné la mort de 36 millions de personnes en 2003 sur 62 millions de décès. Or nous avons réussi à augmenter la production agricole plus vite que la croissance de la population. Pourtant la situation s’aggrave : un enfant mourait de malnutrition toutes les 7 seconde en 2001, il en meurt un toutes les 5 secondes en 2005. Et l’explosion démographique qui se poursuit ne peut que nous rendre inquiets pour les prochaines années puisque, comme Guy Paillotin l’a dit tout à l’heure, 9 milliards d’habitants devraient peupler notre planète en 2050. La production agricole et notamment les gains de rendements permettront-ils de suivre cette évolution ?

Car il ne faut pas attendre un accroissement des surfaces affectées à la production. Outre les besoins en énergies renouvelables ou en biomasse, il faut savoir que nous ne disposons actuellement que de 0,2 ha de surface agricole par habitant dans le monde (en France : 0,5). En 2050, ce chiffre devrait se réduire à 0,1 à cause de l’augmentation de la population, d’une part, mais surtout de la disparition de nos surfaces cultivées sous l’effet de l’appauvrissement et de l’acidification des sols, de l’érosion, de l’avancée des déserts et surtout de l’urbanisation.

Vous avez pu mesurer à travers mes propos combien l’aspect foncier de la problématique agricole me semble préoccupant et vous connaissez sans doute les travaux que la FNSafer poursuit sur la protection des terres agricoles et des paysages. En tant que Président de cette structure, il me paraît donc nécessaire de souligner combien l’avancée de l’urbanisation et l’appropriation des terres agricoles par les urbains pour leurs loisirs est certainement un des facteurs les plus déstabilisants pour l’avenir de l’agriculture. C’est donc en centrant mon propos sur la question foncière qu’il me semble apporter des éléments pertinents pour répondre à la question que vous vous posez sur le maintien de l’activité agricole. Car même si le désir politique s’exprime du maintien d’une agriculture efficace dans notre pays, encore faudra-t-il que nous en conservions les moyens, notamment fonciers.

Le sujet immobilier fait la une des médias, jour après jour : pénurie de logements sociaux, crise du logement, faible production de foncier, insalubrité du parc immobilier, aspiration à la déconcentration urbaine, etc. Avec une conséquence principale : le souhait de trouver du foncier que les urbanistes appellent « vierge » et à bas prix, c’est-à-dire des terres agricoles.

Ainsi en France, tous les six ans, l’équivalent de la surface agricole d’un département est urbanisé et artificialisé. C’est-à-dire bétonné, asphalté, transformé en jardins d’agrément ou en pelouses sur de petites surfaces disjointes qui, pour la quasi totalité des cas, ne pourront plus être valorisées dans le cadre d’une exploitation agricole. Elles ne pourront pas plus rentrer dans un cycle de production sylvicole. Le changement d’usage revêt un caractère quasi irréversible. On « consomme » une ressource naturelle limitée à un rythme effréné.

Autre donnée essentielle : les villes, lieux d’échanges, se sont implantées sur les côtes, à la confluence des fleuves, souvent sur des plaines alluvionnaires fertiles. Aujourd’hui, l’extension urbaine se fait principalement en continuité sur ces plaines. Or, généralement ces terres de plaines sont mécanisables, disposent d’une capacité importante de rétention d’eau leur permettant de résister à des périodes de sécheresse, permettent la culture d’un large éventail de productions végétales, notamment des productions fournissant les calories de base pour l’alimentation humaine et animale. Du point de vue agricole, les terres de plaine sont souvent beaucoup plus intéressantes que des terres peu profondes, en pente, difficilement mécanisables, ne permettant que des rendements faibles. Tous les hectares ne se valent pas du point de vue de leur capacité à faire capter l’énergie solaire par les plantes.
Aujourd’hui, les surfaces urbanisées couvrent 4,5 millions d’hectares. La moitié de ces surfaces étaient d’excellents sols à vocation agricole sur la douzaine de millions d’hectares que détenait la France. Le cinquième des meilleures terres a été consommé. L’extension urbaine menace très concrètement les 10 millions d’hectares d’excellentes terres agricoles qui restent et qui constituent une ressource naturelle irremplaçable.

On aurait tort de penser que l’enjeu est seulement agricole et alimentaire. Les espaces naturels, qui englobent les surfaces agricoles, les forêts, les friches, les landes, les roches… assurent plusieurs fonctions fondamentales pour la société, comme l’a rappelé Monsieur King.
On peut citer les principales :
· fonction de production de denrées alimentaires et non alimentaires pour assurer notre autonomie et notre souveraineté, de molécules et de matériaux pour l’industrie (non alimentaires) et de biomasse énergétique et se stockage,
· fonction de réserves de la biodiversité,
· fonction d’offre de cadres de vie, de paysages, d’aires et d’espace de loisirs,
· fonction de support de l’activité touristique, secteur économique le plus important de notre pays et facteur d’une large part de son attractivité pour le reste du monde,
· fonction de protection contre les risques naturels, en particuliers contre les inondations et les incendies,
· fonction de fourniture de matières premières (carrières),
· fonction de réceptacle, de filtre et de circulation de l’eau,
· fonction de support des activités économiques et de l’extension urbaine.

Autre aspect de l’avancée urbaine, c’est l’appropriation des espaces agricoles par les urbains pour leurs loisirs. Désormais, on parle de campagne cadre de vie, qui recouvre des usages résidentiels et récréatifs de l’espace rural pour lesquels le faible coût d’accès au foncier, l’agrément des lieux, la qualité des paysages, les aménités rurales, sont des éléments importants. Dans ce cadre, la conception de la campagne est celle d’un espace consommé.

Ainsi, chaque année, ce sont 50 000 à 60 000 ha qui sont achetés directement pour être affectés aux loisirs : parcs, jardins, potagers, chevaux et équidés divers… Ce sont 40 000 bâtis qui perdent leur usage agricole pour devenir des résidences principales ou secondaires de non agriculteurs. C’est enfin une partie des terres agricoles qui est achetée par des non agriculteurs. Certes, la plupart sont louées à des exploitants agricoles mais une portion non négligeable de ces terres reste en friche dans l’attente d’un classement plus avantageux. Ainsi, selon une récente enquête du Cnasea, 20% des terres agricoles de l’aire urbaine de Périgueux sont en friche… Certainement dans l’attente d’un nouveau document d’urbanisme les classant en zone constructible. C’est un phénomène classique de l’anticipation spéculative qui se généralise. Or ces bénéfices spéculatifs sont aussi le fruit des investissements, parfois lourds, des collectivités locales, il serait donc logique de prévoir une taxation spécifique.

Cette situation a des conséquences particulièrement lourdes pour l’agriculture.

Hausse des prix
Les prix du foncier s’envolent : si un ha de terre ou de pré agricole « ne vaut que » 4750 euros environ, un ha de terrain à bâtir vaut en moyenne 185 000 euros pour les particuliers. Les urbains qui achètent des terres pour leurs loisirs (élevage d’animaux de compagnie, parcs, jardins, potagers) les paient plus de 40 000 euros l’hectare. Cela a entraîné des hausses des prix du foncier qui ont atteint jusqu’à 40 % en 3 ans dans certaines zones du bassin méditerranéen. Le prix des terrains à bâtir a globalement doublé en dix ans. Cette évolution se constate sur le bâti agricole puisque l’achat d’un ancien bâtiment agricole pour en faire un habitat principal ou secondaire se fait au prix moyen de 173 000 euros, prix plus que doublé depuis 1996.

Plus grave : globalement, jusqu’en 1997, le prix du foncier suivant l’évolution des revenus agricoles. Pourtant, alors que depuis 1995 le revenu agricole a baissé de 22 % et que le prix du foncier aurait dû diminuer de 13 %, il a cru de 31 % ! En réalité, les agriculteurs paient l’ha de terres agricoles aux alentours de 4100 euros pendant que les non agriculteurs sont prêts à mettre en moyenne 6700 euros, soit 1,6 fois plus !

Multiplication des conflits
Cela ne va pas sans une multiplication des conflits. Conflits pour l’appropriation du foncier d’abord. Conflits d’usage des espaces car les nouveaux résidents de l’espace rural ont parfois du mal à accepter les activités traditionnelles : agriculture, carrières, voire les nouvelles infrastructures mises en place : routes, voiries, stockage de déchets, etc.

Conséquences pour l’agriculture
Désormais, 40 % des terres agricoles sont situées dans les espaces urbains et périurbains et génèrent 50 % de la valeur ajoutée agricole française. Ce sont donc les exploitations les plus efficaces qui sont touchées par la consommation d’espaces et les meilleures terres leur sont retirées. Au rythme actuel, le potentiel agronomique français disparaîtra en quelques générations. D’autre part, l’évolution des prix du foncier pénalise l’activité agricole : alors que les exploitations doivent se moderniser et se diversifier en investissant dans les outils de transformation ou de commercialisation, l’achat de foncier monopolise le capital d’exploitation, sans rentabilité économique. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes agriculteurs en phase d’installation. De plus, le bâti rural faisant l’objet d’un intérêt toujours croissant de la part des non agriculteurs, nationaux ou étrangers d’ailleurs, de nombreuses exploitations qui pourraient permettre une installation se retrouvent sans solution de logement. Les jeunes qui tentent de surmonter ce lourd handicap se retrouvent parfois en caravane…
Enfin, l’extension des villes, les achats de foncier par des urbains contribuent à miter l’espace agricole et à compliquer les conditions d’exploitation. Les exploitants sont obligés de subir les contraintes et les rythmes urbains : nouvelles dessertes, horaires, produits à utiliser…
Enfin, cette périurbanisation de nos espaces ruraux modifie structurellement la physionomie de notre pays et a des conséquences définitives. La généralisation du fait urbain uniformise nos espaces et fait disparaître nos terroirs, dont l’hétérogénéité et la typicité étaient des facteurs d’identité, propices au maintien d’activités traditionnelles créatrices de valeur ajoutée.
Ce sont aussi nos paysages qui se standardisent car tous nos espaces périurbains finissent par se ressembler. Nos entrées de villes sont identiques… Cette disparition du paysage s’accompagne d’un appauvrissement de la biodiversité et de la multiplication de risques (inondations, incendies, etc.) De la sorte, c’est un équilibre ville/campagne qui s’affaiblit, avec des conséquences sur l’équilibre sociétal tout entier.

Voilà les différentes réflexions que m’inspirent le sujet de ce jour. Certes, je n’ai sans doute pas répondu exactement à votre question, mais il me semble que si nous ne traitons pas ce dossier foncier, la question disparaîtra d’elle-même et ne se posera plus en quelque sorte.

C’est pour cela qu’il me paraissait essentiel de souligner combien ce sujet foncier mériterait d’être traité de façon approfondie afin de faire l’objet d’une politique digne de ce nom. La terre est le support des activités humaines, de toutes les activités humaines et à ce titre, elle doit être multifonctionnelle. Cependant, elle doit être prioritairement réservée à l’activité agricole, qui en assure la mise en valeur, qui préserve les paysages et les terroirs. Mais l’ensemble des activités et des besoins humains doivent pouvoir cohabiter en harmonie et l’affectation des terres doit donc se faire de façon équilibrée, dans une gestion durable de notre patrimoine spatial. C’est ce à quoi doit veiller une politique foncière digne de ce nom, que ce soit au niveau national ou au niveau européen car nous ne sommes pas les seuls dans l’Union dans cette situation.
Des pays plus libéraux que nous ont des politiques beaucoup plus drastiques : je pense à la Norvège où on ne peut à la fois posséder une maison de campagne et une résidence principale !
Sans cette politique courageuse, soyons persuadés que la question agricole ne se posera plus d’ici très peu de temps, avec toutes les conséquences que cela implique.
Je vous remercie de votre attention.