La question des déchets ultimes : y a-t-il une stratégie raisonnable ?

Cher Jean-Pierre, Mesdames, Messieurs, je vais vous rendre compte des travaux que j’ai conduits avec différents collègues à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui réunit députés et sénateurs des majorités et des oppositions qui se succèdent.
Si je vous dis cela en préambule, c’est que c’est un des lieux du Parlement où on peut faire un travail de fond des plus intéressants et où on touche à des sujets qui portent le regard au loin.
En matière nucléaire, nous avons habituellement pour la réflexion une unité de temps de l’ordre d’une cinquantaine d’années. Il en va ainsi pour les déchets.
Jean-Pierre évoquait le délai de quinze ans – que j’allais considérer comme assez bref – qui vient de s’écouler. Durant ces quinze années j’ai eu l’occasion d’entendre beaucoup d’arguments au Parlement et de rencontrer toutes les catégories d’antinucléaires qu’on peut imaginer… La plus subtile et, sans doute la plus récente est celle des partisans du nucléaire qui n’existe pas ou qui n’existe pas encore, les partisans de réacteurs qui n’existent aujourd’hui que sur le papier et seront mis au point en 2040. Pour les déchets nucléaires, ce sont les partisans du « oui mais » : Oui, le nucléaire est une manière intéressante de produire de l’énergie mais le problème des déchets est jugé, a priori, insoluble.

Je voudrais que vous reteniez au moins cette idée-clef de l’exposé que je vais vous faire : il y a une solution aux problèmes des déchets nucléaires, il suffit d’en assurer le montage technique et politique. C’est, je l’espère, le travail que le Parlement va conclure en 2006.
Pour vous situer le problème des déchets nucléaires, je voudrais vous donner deux chiffres :
Les déchets faiblement ou très faiblement radioactifs représentent 90% du volume des déchets mais moins de 1% de la toxicité.
Le problème crucial porte sur les déchets HA-VL (déchets à haute activité et à vie longue) qui représentent un volume total de 1639 m³ (fin 2002) et 96 % de la radiotoxicité de tous les déchets. Cette toxicité est concentrée dans ce qu’on appelle les verres, produits des opérations de retraitement conduites à La Hague aboutissant à concentrer les actinides, les parties les plus toxiques de ces déchets, dans une pâte de verre. Ces pâtes sont actuellement stockées à Marcoule ou à la Hague. L’un des problèmes du dossier des déchets est de leur trouver une destinée finale et d’aller jusqu’au bout de la gestion de ces déchets.

C’est donc dans cette optique que le Parlement a été amené, sur le rapport que je lui avais présenté, à voter la loi du 30 décembre 1991. Le problème était né quelques années plus tôt, sous le gouvernement de Michel Rocard, avec les manifestations des milieux activistes – essentiellement de l’ouest – de divers sites français destinés aux déchets. Le gouvernement avait été amené à suspendre ses travaux du fait d’un climat de rejet né, je le crois, d’un manque de dialogue. Comme vous le voyez, il y a la dimension technique du problème des déchets, que je viens d’évoquer, mais aussi la dimension politique. Il est important de traiter les deux simultanément. Dans la période qui a précédé 1989, on a voulu résoudre le problème en n’abordant que sa dimension technique. C’était la technique qui avait la parole et les organismes scientifiques seuls qui arbitraient. Puis il a fallu reprendre le dossier, nous avons abouti à la loi du 30 décembre 1991 qui disait notamment qu’il fallait conduire les recherches dans toutes les directions possibles pour gérer ces déchets nucléaires et dire ou essayer de dire ce qu’ils allaient devenir.

Cette loi a proposé trois axes de recherche
• L’axe 1 : la séparation-transmutation, c’est-à-dire la recherche fondamentale, l’élimination par incinération (ce que je dis est scientifiquement sommaire).
• L’axe 2 : le stockage en formation géologique, des mots que vous trouverez souvent, dans la presse ou dans la bouche des opposants, remplacés par le terme d’ « enfouissement », volontairement péjoratif. On ne médite pas assez sur l’importance des mots. De la même façon, les mots « déchets nucléaires », maintenant acquis, ont été mal choisis au départ mais on ne peut pas revenir là-dessus. Je continue à lutter contre le terme « enfouissement » en disant « stockage en formation géologique » puisqu’il s’agit d’une opération technique et scientifique qui doit – comme le législateur l’a imposé – mettre en œuvre la réversibilité
• L’axe 3 : le conditionnement et l’entreposage de longue durée. Il concerne l’entreposage en surface ou en subsurface (une dizaine de mètres sous la surface). Les divers pays européens que j’ai visités le pratiquent de manière assez variable.

Quelques mots techniques sur la séparation. Le but de la séparation – et les recherches conduites depuis quinze ans ont permis des avancées considérables – est de récupérer, d’une part les actinides mineurs dont la période de radioactivité se mesure en centaines de milliers d’années et, d’autre part, les produits de fission dont la période de radioactivité est d’environ mille ans. Il s’agit de séparer les matières les plus toxiques. Cette séparation des actinides mineurs (neptunium, américium, curium) a été démontrée en laboratoire. Ces recherches sont conduites, pour l’essentiel par le CEA, mais aussi par des équipes universitaires et des équipes du CNRS.
La séparation à l’échelle industrielle est liée à la continuation et au renouvellement des installations de retraitement de La Hague.
Je veux insister sur le fait que la France a mis en œuvre le retraitement, ce que les Américains avaient l’intention de faire. Nous sommes la deuxième puissance nucléaire. Les Américains ont un parc plus important que le nôtre mais ils ne sont pas allés jusqu’au bout, ils ont reculé à la fois devant la difficulté technique et devant des phénomènes d’opinion publique. Donc, ce que je suis en train de vous décrire, concernant la séparation-transmutation est intimement lié à la continuation du choix du retraitement fait par la technologie française.
La faisabilité de la transmutation a été démontrée grâce aux expériences conduites avec le surgénérateur Phénix. Elles auraient dû normalement continuer dans le Super Phénix qui a connu le sort que vous savez…

Venons-en au « nucléaire qui n’existe pas » que je brocardais tout à l’heure. Pour réaliser la transmutation à l’échelle industrielle, il sera nécessaire de disposer des réacteurs de Génération IV qui, d’après les éléments que nous avons recueillis, n’entreront pas en service avant 2035. Ils n’existent qu’à l’état de concepts. Compte tenu des tests à effectuer sur leur capacité à transmuter des grandes quantités d’actinides mineurs, la transmutation à l’échelle industrielle devrait intervenir en 2040 au plus tôt.

L’axe 2 concerne le stockage en formation géologique profonde. C’est sans doute l’axe de recherche et la mise en œuvre de la gestion des déchets nucléaires la plus spectaculaire, celle qui fait parler le plus et couler le plus d’encre. Ce stockage en formation géologique profonde a pour objectif de faire jouer à une couche souterraine de roches comme l’argile (c’est le cas du laboratoire français), le granite, le sel ou le tuf (dans d’autres pays), le rôle de coffre-fort vis-à-vis des déchets radioactifs issus du retraitement ou des combustibles irradiés lorsque ceux-ci ne sont pas retraités.
Le stockage géologique est considéré par l’AIEA, agence de l’ONU, et par de nombreux pays – Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Finlande, Suède, Suisse – comme la méthode la plus sûre pour gérer les déchets radioactifs.
Actuellement, l’ANDRA (Agence nationale pour les déchets radioactifs) conduit un programme de recherche sur le site de Bure, dans la Meuse, à la limite de la Haute Marne. Ce choix a été fait par le gouvernement à partir d’un rapport que je lui avais proposé. J’avais suggéré dans ce rapport plusieurs sites de laboratoires et, pour être parfaitement conforme à la loi, indiqué qu’il en fallait deux au minimum, trois de préférence. Le gouvernement aux affaires en 1999 – que Jean-Pierre Chevènement connaît bien – n’a pas été jusqu’au bout de sa démarche et s’est contenté, sur la pointe des pieds, de choisir un seul laboratoire. Mais il a eu la main heureuse en choisissant, parmi tous les sites proposés, celui qui, dans l’argile, dans une couche sédimentaire, était géologiquement le plus chargé d’espérance, le plus conforme à ce que les scientifiques ont indiqué : pas de sismicité, pas de circulation d’eau… Aujourd’hui, les expériences se poursuivent et devront se poursuivre. Les programmes scientifiques menés par les géologues et les chercheurs du nucléaire devront naturellement continuer pendant un certain nombre d’années mais je crois pouvoir affirmer que les résultats les plus encourageants ont été obtenus. Sans grand risque de se tromper, on peut dire que le site de Bure, dans la Meuse, pourra accueillir un centre de stockage, si le Parlement le décide et si le gouvernement le met en œuvre. Dans le rapport que nous avons réalisé avec mon collègue de l’UMP Claude Birraux, nous avons indiqué qu’après l’achèvement du programme d’expériences on pourrait commencer à construire le centre de stockage et le mettre en service dans les années 2020-2025.

Remontons le calendrier à l’envers :
• 2040-2045 : transmutation et mise en œuvre de la génération IV, incinération.
• 2020-2025 : le stockage souterrain profond est une autre forme de gestion des déchets radioactifs, les verres qui se sont accumulés et qu’il faudra bien prendre en considération.

L’axe 3 concerne le conditionnement et l’entreposage à long terme en surface, domaine où des progrès importants ont été enregistrés concernant les déchets qui, du fait de leur volume, ne relèvent pas d’un stockage profond. Les volumes de déchets de haute et moyenne activité ont été divisés par 10 depuis 1992, grâce à la vitrification des effluents et au compactage des déchets technologiques et des structures métalliques des combustibles.
Des progrès sont réalisés dans le domaine des recherches qui font que nous ne sommes plus devant un problème de déchets aussi lourd qu’il l’était il y a vingt ou trente ans.
La durabilité des colis de déchets vitrifiés dépasse la centaine de milliers d’années de même que celle des colis de coques et embouts.
Conçus pour compléter les entreposages industriels actuels d’une durée de vie de 50 ans, les entreposages de longue durée en surface ou en sub-surface visent des durées de fonctionnement de 100 à 300 ans. En matière de déchets nucléaires, il s’agit d’une durée très faible mais les recherches conduites permettent d’espérer réduire la durée de vie des déchets d’un facteur 1000 : la durée de vie des actinides pourrait être ramenée de un million d’années à une durée historiquement visible de mille ans.

Je termine sur cet entreposage en surface et en sub-surface que nous proposons mais dont nous ne savons pas si la loi le retiendra. Cet entreposage pourrait être mis en service vers 2015.

Donc
• Loi en 2006
• Entreposage en 2015
• Stockage en site géologique en 2025
• Mise en œuvre de la transmutation en 2045
Ce sont les propositions des rapporteurs du Parlement.

Nous voulons conserver une politique optionnelle large, continuant les recherches en dépit de leur coût. Il faut chercher et en même temps mettre en œuvre une politique de gestion des déchets. C’est aussi une garantie décisive par rapport à l’opinion.

J’évoquais tout à l’heure la réversibilité : on ne peut pas, à ce jour, éliminer complètement les déchets mais nul ne peut préjuger des progrès de la science dans cinquante, cent ou deux cents ans. Par conséquent les déchets aujourd’hui stockés doivent pouvoir être repris à tout moment si d’aventure les recherches scientifiques permettent de les éliminer complètement.

Les recherches conduites montrent que les trois axes de recherche définissent des méthodes de gestion non pas concurrentes, comme sur un podium, mais complémentaires. Il n’est pas question d’en choisir une et d’éliminer les deux autres.

Un dernier point qui n’est pas non plus sans importance : comment finance-t-on tout cela ? Là, je suis dans la perplexité absolue car je ne sais pas comment le gouvernement rédigera le projet de loi. Mon collègue Birraux et moi-même avons proposé – et j’y ai beaucoup insisté – la création d’un fonds dédié. Des fonds ont été recueillis par le principal producteur d’électricité, EDF, alors entreprise publique. Elle ne l’est plus. Nous pensons que ce fonds dédié doit recueillir les versements des producteurs pour financer la continuation des recherches et la gestion des déchets dans la durée de façon à ne pas être confrontés à d’éternels problèmes de financement. Il faudra que la loi détermine comment on peut mettre ne place ce fonds dédié, sans doute avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations et sous le contrôle des pouvoirs publics. En effet, le financement d’un dossier aussi complexe et aussi délicat que celui des déchets nucléaires doit, à notre sens, continuer à relever des pouvoirs publics.

L’année 2006 est celle du quinzième anniversaire de la loi qui avait fixé un délai de recherche. Il faudra en tirer le bilan devant le Parlement et prendre les décisions que je suggérais tout à l’heure dans le domaine de la gestion de déchets nucléaires.
La France qui, exclusivement préoccupée du problème de production d’électricité, avait abordé ce dossier avec retard, laissant de côté la question des déchets, rattraperait alors son retard et prendrait même ainsi une avance mondiale !
En Allemagne, il existe un site tout prêt destiné à accueillir les déchets mais aucune loi n’autorisera jamais que ce problème soit résolu dans l’état actuel de la situation politique.
Aux Etats-Unis, les quantités de déchets, du fait du refus américain de retraiter, sont telles qu’il n’y a pas de solution à l’horizon. Il existe bien un centre d’entreposage à flanc de colline – sub-collinaire pour parler en termes techniques – à Yucca Mountain, près de Las Végas, mais il ne peut recueillir qu’une toute petite fraction des déchets américains.
Donc, si le Parlement va jusqu’au bout de son travail, si le gouvernement, la majorité et, pourquoi pas, l’opposition, font preuve de courage politique, nous aurons une réponse politique, une réponse juridique au problème des déchets nucléaires au milieu de cette année. En effet, les rendez-vous politiques de 2007 exigent qu’une décision aussi délicate ne soit pas prise au moment où on est dans l’œil du cyclone.
En tant que parlementaire d’opposition, j’espère que le gouvernement nous soumettra ce texte assez vite – on nous parle du mois de février – et que le jeu des navettes parlementaires se fera d’une manière suffisamment subtile et virtuose pour que ce travail soit terminé vers la fin du mois de juin. Je ne nous vois pas reprendre ce dossier à l’automne prochain : les gens auront alors d’autres préoccupations en tête.

J’ai essayé de faire devant vous le bilan d’un dossier essentiel pour la filière nucléaire française.
Comme je l’avais dit en termes un peu triviaux dans un rapport en 1990 : l’industrie nucléaire risque de souffrir de constipation si elle ne résout pas le problème de ses déchets.
Résoudre le problème des déchets nucléaires, c’est permettre d’envisager les nouvelles générations de réacteurs (EPR…) qu’il sera nécessaire de construire d’ici 2040. C’est une condition pour que l’industrie nucléaire puisse continuer sa route sans encombre.