Islam de France : où en est-on ? : conclusions de Jean-Pierre Chevènement

Intervention prononcée lors du colloque du 14 février 2005 Islam de France : où en est-on ?

Je voudrais vous livrer quelques réflexions en prélude au débat.
D’abord, l’Etat républicain, ne l’oublions pas, reste un Etat laïque. Il apporte un soutien bienveillant mais respectueux à une religion qui peine à se faire une place en France pour des raisons que chacun comprend.
L’islam de France est récent et majoritairement constitué de gens pauvres. Collectivement je ne dirai pas qu’il est pauvre car, comme Monsieur Escande l’a fait observer, les capacités d’épargne des Musulmans relativement à leurs revenus sont supérieures à la moyenne – encore que la France épargne beaucoup – pour toutes sortes de raisons très compréhensibles .
Il y a là un facteur favorable aussi bien pour la solution du premier problème que nous avons évoqué, celui de la construction de mosquées, que pour la paye des imams et des cadres religieux. S’agissant de ce deuxième sujet, j’ai retenu qu’il y avait un problème de statut social et économique : qui les paye ?
Ce que nous a dit Monsieur Aslam Timol sur l’Islam réunionnais était très intéressant : la Grande mosquée de la Réunion a réussi à mettre de côté un capital de trente millions d’euros, ce qui est considérable. Il y a cinquante mille musulmans mais au moment où la Grande mosquée a été construite, en 1905, ils n’étaient que quelques milliers. On voit bien ce que peut réaliser une capacité d’organisation.

Je voudrais dire très franchement que je n’ai nullement souhaité manquer au principe de laïcité en prenant cette initiative à laquelle j’ai beaucoup réfléchi. J’ai un peu hésité au départ : il fallait éviter les malentendus. Si je l’ai fait c’est parce qu’il y avait un retard à rattraper, une inégalité entre l’islam et les trois autres religions les plus pratiquées dans notre pays. Cette inégalité me paraissait choquante.
Pour l’équilibre de la République, le bien-être de ses citoyens, il m’a paru normal que l’islam puisse rattraper ce retard et, par conséquent, disposer de lieux de culte plus dignes et faire en sorte que ceux qui exercent une fonction d’encadrement dans la religion puissent le faire dans des conditions qui soient honorables et les mettre de plain-pied avec la société française.
Un mouvement plus puissant que nous tous emporte notre société, et fait que de plus en plus de Musulmans répondront à la définition de citoyens français (un Français, c’est un citoyen français, rien de plus, rien de moins non plus). C’est un mouvement très fort que nous épousons, mieux : que nous essayons de précéder.
Par conséquent, l’Etat républicain peut apporter un soutien bienveillant et respectueux de la foi musulmane, ne serait-ce que par la capacité d’organisation qu’il procure et qui ne saurait se substituer à celle des musulmans eux-mêmes. L’Etat et les religions se situent sur des plans différents.
Les réunions de travail avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ou du ministère de l’Intérieur ont été très productives, marquées par des échanges fructueux. C’est ainsi que beaucoup ont appris, moi le premier, que les collectivités locales peuvent mettre à disposition des terrains sous le régime du bail emphytéotique jusqu’à 99 ans, et nous l’avons fait savoir partout par l’intermédiaire des préfets et des sous-préfets. De même, certaines garanties d’emprunts peuvent être données par les collectivités locales ou par leurs émanations, telles les sociétés d’économie mixte (les collectivités locales intervenant en dernier recours).
Ce qui a été dit tout à l’heure par Madame Bechtel et Monsieur Escande doit nous faire réfléchir : ces fondations sont un outil formidable. Elles permettent de collecter des fonds dans des conditions extrêmement avantageuses auprès de personnes privées ou de personnes morales. J’ajoute que, dans mon esprit, ces personnes morales peuvent être des sociétés françaises opérant à l’étranger, particulièrement dans des pays musulmans. Je pense à des sociétés pétrolières, à des sociétés d’import-export, de bâtiment. On ne leur interdit pas de cotiser. Naturellement, des Français non musulmans peuvent, pour des raisons de simple justice ou d’équité, avoir le souci de répondre à des collectes qui pourraient être faites sur un plan local ou régional ou encore dans des pays étrangers. Peut-être faut-il une certaine codification mais ce que disait Monsieur Escande de l’honorabilité d’une fondation reconnue d’utilité publique pour ce faire peut inciter certains donateurs étrangers à passer par le canal de cette fondation ou de ces fondations, s’il devait y en avoir plusieurs.

Je laisse ouverte la question de savoir s’il convient de faire une ou plusieurs fondations. Je rappelle que la procédure de reconnaissance d’utilité publique est instruite par le ministère de l’Intérieur. Je ne prétends pas trancher ce point. Si le CFCM arrivait à un accord (je sais que c’est difficile), on pourrait aussi imaginer une fondation en chapeautant plusieurs. Toutes les formules sont envisageables.
Pourquoi ne pas imaginer des fondations passant des accords-cadres avec telle ou telle banque, peut-être la Caisse des dépôts, peut-être d’autres banques qui seraient intéressées et pourraient puissamment encourager la construction de lieux de culte dignes ?
J’ai bien entendu dire qu’il valait mieux ne pas être trop ambitieux. J’avais rêvé de lieux de culte s’intégrant parfaitement dans l’architecture de nos villes. Ce pourrait être une des bases de certains concours encore que j’aie bien entendu Madame Bechtel dont je sais à quel point elle est attachée à ses convictions républicaines et laïques, dire qu’il y avait une nuance entre le culturel et le cultuel…

MARIE-FRANÇOISE BECHTEL

…un fossé, Monsieur le ministre…

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

…fossé qu’il m’est arrivé de franchir en tant qu’élu local ! Il y a des salles culturelles qui peuvent avoir à l’occasion une vocation cultuelle

MARIE-FRANÇOISE BECHTEL

On ne peut pas aller loin en violant le droit. On peut le faire au coup par coup mais on ne peut pas bâtir un système car, au premier recours devant le juge, il se retournera contre ceux qui l’ont mis en place…

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Je comprends que le juge administratif soit rigoureux. Je rends au Conseil d’Etat ce qui lui revient.
Simplement je pense que l’outil de la fondation peut être tout à fait efficace. Je prends la liberté de vous le recommander.
Nous l’avons vu à la fois sous l’angle juridique et sous l’angle financier. Evidemment, il appartient aux pouvoirs publics de réunir un premier tour de table avec un certain nombre de grandes entreprises françaises, pour lancer le mouvement.
Le conseil d’administration serait composé de membres élus par le collège des financeurs. On peut imaginer un simple commissaire du gouvernement, il n’est pas obligatoire qu’il y ait des représentants des pouvoirs publics. Evidemment, il faut savoir comment se fait la redistribution des fonds, comment jouent les accords-cadres avec les établissements bancaires. On conçoit bien qu’il puisse y avoir une certaine concurrence.

Il y a encore la solution d’une fondation unique avec des règles souples. On devrait admettre, par exemple, que dans une même agglomération, à partir d’une certaine taille, on pourrait financer plusieurs lieux de culte. Il faudrait alors tendre vers la petite taille. Si on veut la grande taille, il faut se mettre tous ensemble. Je fais confiance aux Musulmans pour s’entendre, d’abord parce que, selon Descartes, la raison est la chose du monde la mieux partagée, ensuite parce que partageant la même religion, ils devraient finir par se mettre d’accord pour trouver des formules consensuelles de gestion.

Le problème de la formation des cadres est plus délicat parce qu’on touche des matières extrêmement sensibles. J’avais proposé, à l’instigation de mes conseillers, de M. Motchane en particulier, la création d’un institut, non pas théologique mais d’un institut d’islamologie qui aurait été laïque. J’avais pressenti l’INALCO. Evidemment, j’avais dû mettre dans le coup le ministre de l’Education nationale et – je ne sais pas ce qui s’est passé – quand l’affaire est arrivée au conseil d’administration de l’INALCO, une bronca s’est élevée et cette proposition a été rejetée. En définitive, le ministre de l’Education nationale de l’époque a orienté l’affaire vers l’Ecole des Hautes études en sciences sociales (EHESS) dont le professeur désigné considérait que tout ce qui venait du ministère de l’Intérieur ne sentait pas bon et se refusait absolument à coopérer avec nous : même au sein de l’Etat, il y a parfois des problèmes. Cet essai malheureux doit-il nous rebuter définitivement ? Très franchement je ne le pense pas. Cette initiative pourrait être reprise : je crois qu’elle répond à une juste préoccupation. Il y a quelques années, un projet fut envisagé avec Mohamed Arkoun concernant la création de cet institut d’islamologie, peut-être à l’Ecole pratique des hautes études. Faut-il passer par le canal d’un grand établissement ? Peut-être faudrait-il faire un appel d’offres plutôt que de s’en remettre à un établissement qui, mis en situation de monopole, ferait ensuite ce qu’il veut.
Il y a une autre initiative que je me reproche de ne pas avoir prise, c’est l’Institut de théologie musulmane à Strasbourg. L’argument qui m’a arrêté, réflexion faite, n’est pas bon : on m’a avancé que l’Alsace-Moselle ne pouvait être considérée que comme un reliquat d’une période révolue. C’est évidemment le régime du concordat de 1802 qui s’applique dans ce morceau de France qui, rattaché à l’Empire allemand n’était pas français en 1905 et a gardé ce système auquel les gens, pour des raisons locales, sont très attachés. Toutefois la part des clercs tend à diminuer constamment (crise des vocations), ils sont remplacés par des laïcs. Mais ce régime existe et je me suis fait la réflexion suivante :
Nous avons connu une Eglise catholique absolutiste qui prétendait régir l’ensemble de la vie sociale. Dès le Moyen Age, des tendances gallicanes se manifestaient, je crois me souvenir que c’est Nogaret, un de vos prédécesseurs, Madame Bechtel, qui était allé quérir le pape en Avignon, il l’avait même giflé, je crois, cela sous le règne de Philippe le Bel. Les rapports entre le Roi très chrétien et la papauté n’étaient pas toujours simples. Le gallicanisme était une réalité. Nous sommes ensuite passés, sous la Révolution, au clergé constitutionnel qui devait prêter serment. En face, il y avait le clergé réfractaire. Cet épisode très conflictuel (la guerre de Vendée) n’a pas duré et Napoléon a trouvé une sorte d’équilibre, premier pas vers la sécularisation. Le Concordat de 1802 a été une sorte de cote plus ou moins bien taillée.
Nous observons la sécularisation dans toutes les sociétés européennes. Je ne veux pas revenir sur la constitution européenne que vous avez abordée, Monsieur le Président Bechari. J’ai bien lu ce texte avec attention, ligne à ligne, et j’ai repéré l’article qui dit qu’on peut exercer son culte et en pratiquer les rites en public comme en privé ce qui ne manquerait pas de poser des problèmes du point de vue de la laïcité française. Mais le Conseil Constitutionnel n’a reconnu à ce texte que le statut d’un traité, rien de plus. Donc la jurisprudence du Conseil d’Etat, pour le moment, c’est que la constitution française reste au-dessus du traité constitutionnel. Mais je vois bien tous les propos dont vont se repaître un certain nombre de gens qui se réclameront d’une « constitution européenne » au-dessus de la constitution française. J’ai même lu, sous la plume de Monsieur Olivier Duhamel, que c’était bien une constitution, au plan formel comme au plan du contenu. Ce débat ne fait que commencer.