Fondation, système bancaire et financement des mosquées

Intervention prononcée lors du colloque du 14 février 2005 Islam de France : où en est-on ?

Je voudrais plutôt ouvrir quelques pistes de réflexion dans un domaine très nouveau et parfois à inventer.

Je voudrais développer deux thèmes :

A mes yeux, la fondation est d’abord un cadre approprié qui devrait permettre de sécuriser le financement des mosquées. Un cadre approprié pour trois raisons :
• parce qu’une fondation a une assise financière
• parce qu’elle bénéficie d’avantages fiscaux
• parce qu’elle donne un label de sérieux

Une assise financière, car dotée lors de sa création d’un patrimoine qui lui est affecté de façon irrévocable, Madame Bechtel l’a dit très précisément. Elle disposera donc de revenus pour fonctionner et répondre à son objet car on sait qu’on ne peut pas fonctionner durablement dans ce domaine sans avoir des revenus pour payer un minimum de fonctionnement. Le capital doit être suffisant pour lui donner d’abord une forte visibilité vis à vis de l’extérieur et même une respectabilité à l’égard du public et aussi pour lui permettre de couvrir les dépenses de fonctionnement et, à mon sens, le minimum de 700 000 euros dont parlait Madame Bechtel est vraiment un minimum. Pour avoir une véritable visibilité, il faut viser un capital plus important à terme. A ce capital intangible vont s’ajouter les libéralités dont Marie-Françoise Bechtel vous a parlé, des dons affectés ou non, des legs. Ces dons qui seront affectés à la construction de mosquées, à mon sens, ne seraient pas affectés directement mais par l’intermédiaire d’associations cultuelles de base ou éventuellement, comme ça s’est pratiqué à certains endroits, par des SCI dans la mouvance d’associations cultuelles, qui recevraient donc ces fonds issus de donations sur décision du conseil d’administration de la fondation. Ces associations cultuelles ou SCI seraient donc propriétaires des lieux de culte. Ce n’est pas la fondation qui a vocation à être propriétaire des lieux de culte, c’est l’unité de base, l’association cultuelle porteuse du projet.
En résumé si on écarte la forme « fondation à dotation consomptible » dont on vient de parler, pour retenir la forme classique, la fondation, grâce à une dotation de départ, aura donc une assise pérenne, les moyens de fonctionner, la visibilité et elle jouerait surtout le rôle de plaque de redistribution en faveur des projets de construction qui lui sont présentés.

Les avantages fiscaux :
Les dons reconnus à une fondation d’utilité publique bénéficient d’avantages tout à fait conséquents. Les dons issus des particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu qui s’élève depuis la loi de finances 2005 à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur, avec possibilité de reporter l’excédent sur cinq ans.
C’est tout à fait conséquent car dans la communauté musulmane en France, il y a des gens qui ont réussi dans les affaires, qui ont pignon sur rue et qui sont tout à fait intéressés par les avantages fiscaux dont je viens de parler. En ce qui concerne les sociétés, elles bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du don qu’elles font dans la limite de cinq pour mille de leur chiffre d’affaires et, là aussi l’excédent est reportable sur cinq ans.
Vous voyez que depuis la loi sur le mécénat d’août 2003, les avantages sont tout à fait conséquents quand on les regarde de près. Ils ne sont d’ailleurs pas très utilisés.

Le troisième avantage de la fondation est surtout un gage de sérieux, pour deux raisons
• D’abord, étant reconnue d’utilité publique, la fondation a des règles de fonctionnement très précises dont les représentants de l’Etat veillent au respect.
• Le financement des mosquées est un domaine nouveau en France, mal connu et l’intervention de la fondation dans le choix des projets donnera de fait un label de qualité et de sérieux à ceux-ci et influencera la décision tant des organismes financiers qui peuvent collaborer au financement d’une mosquée que des collectivités locales.

Ce cadre approprié devrait permettre de sécuriser le financement des mosquées.
Je voudrais aborder deux points :
• Les interventions directes de la fondation
• Les relations avec le système bancaire

L’intervention directe financière de la fondation est la suivante : d’abord le rôle d’une fondation est de recueillir des dons et de les redistribuer, ce que nous avons vu. Mais une fondation n’est pas une banque : elle peut prêter, elle peut délivrer des cautions à ses adhérents ou même de façon plus large à ce qu’on appelle ses ressortissants mais le total des prêts et des cautions délivrées ne doit pas dépasser ses fonds propres (qui, généralement correspondent à sa dotation ou à son capital)
Je prends un exemple : une fondation a cinq millions d’euros de dotation, elle ne peut pas prêter et cautionner plus de cinq millions. Donc son intervention directe est très limitée. En revanche, les dons qu’elle va recevoir du public, elle peut les redistribuer tout autant qu’elle en reçoit, il n’y a pas de limite. Elle a donc un rôle de collecte de fonds et de redistribution.

Je voudrais maintenant aborder le point des relations avec le système bancaire. A mon sens, les banques qui ont des implantations dans des pays musulmans pourraient s’intéresser à ce projet. Il faut bien voir que c’est un domaine tout à fait nouveau pour les banques et devant lequel elles sont, disons le clairement, plutôt méfiantes – on en a vu un exemple récent dans la presse –
Comment pourraient-elles s’intéresser à ce projet ?
Par exemple en recherchant avec la fondation ce que j’appellerai un accord cadre de prêts en faveur des associations cultuelles dont les projets seraient agréés et dotés par la fondation et bénéficieraient ainsi d’un label de sérieux, de qualité et d’honorabilité.
D’où l’importance du montage des dossiers de demande de financement faits par les associations cultuelles et, à ce niveau-là, la fondation peut apporter une aide technique en étant rémunérée pour cela, aider les promoteurs d’un projet, non seulement à recevoir des fonds mais à savoir comment le présenter au mieux ce qui est parfois un peu compliqué dans la pratique française : règlements, relations avec les organismes financiers et les collectivités locales, etc.
D’où l’importance aussi des décisions prises par la fondation dans le choix des projets.

Quelle peut être l’attitude des banques dans ce domaine très nouveau ?
Je pense qu’elles examineront de très près deux aspects de la fondation :
• D’abord la qualité du risque des dossiers, bien évidemment, et là, l’intervention de la fondation est très importante car elle constituerait un préjugé de label de qualité et de moralité. Mais les banques examineront de très près la composition du conseil d’administration de la fondation, sa représentativité réelle à travers ceux qui en sont membres.
• Elles regarderont aussi de très près les mécanismes d’agrément des dossiers qui doivent répondre à des critères de type professionnel.

Par ailleurs, bien évidemment, les banques ne sont pas désintéressées, tout le monde l’a compris … et elles seront intéressées par les dépôts conséquents qu’elles peuvent recueillir auprès des associations cultuelles car, je le sais par expérience professionnelle, les communautés musulmanes épargnent beaucoup, leur taux d’épargne est considérable. Il s’agit de dépôts destinés à être transférés chez eux, à s’installer ou à aider la famille. Ce sont de très gros épargnants, chose qu’on ne sait pas dans l’opinion française.
Enfin les banques seront intéressées par les retombées qu’elles pourraient obtenir en terme d’image ou en termes commerciaux dans des pays musulmans où elles sont établies.

En résumé, je crois que la fondation présente trois avantages
• D’abord une assurance pour les donateurs d’une bonne gestion de leurs fonds, en plus des avantages fiscaux
• Elle apporte une forte visibilité et une assise d’honorabilité équivalentes à celles des religions installées depuis longtemps en France qui possèdent un patrimoine et des fondations. Visibilité et honorabilité au projet de financement des mosquées permettant de sortir de l’état actuel difficile qui nous a été décrit tout à l’heure par Monsieur Marongiu.
• Une fondation inscrit son action dans la durée et elle donnera donc un côté pérenne au financement des lieux de culte musulman en France

En conclusion, je crois qu’une fondation de ce type devra avoir trois caractères :
• Grande rigueur de gestion
• Pragmatisme dans la démarche
• Respect des convictions dans la mise en œuvre de ces objectifs.