La Cour de Justice de l’Union Européenne
Accueil d’Alain Dejammet
Accueil d’Alain Dejammet, Ambassadeur de France, Président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013.
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne
Intervention d’Hubert Legal, Jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l’Union européenne, ancien juge au tribunal de l’Union européenne, Conseiller d’État, au colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013.
La France devant la Cour de justice de l’Union européenne
Intervention de Géraud Sajust de Bergues, Directeur adjoint des Affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, au colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013.
L’encadrement du pouvoir régulateur des États membres par le droit de l’Union : jusqu’où va la Cour de justice de l’Union européenne ?
Intervention de Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État, au colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013.