L’avenir de l’Euro : conclusions de Jean-Pierre Chevènement

Intervention prononcée lors du colloque du 28 septembre 2005 L’avenir de l’Euro

Merci, Vincent, tu as situé le problème au niveau des choix politiques. Il est évident que ces choix doivent être éclairés.
L’état du débat public en France et en Europe est marqué par une confusion telle que ces choix ne seront pas faciles. Il y a une véritable pédagogie à exercer pour faire se rejoindre l’économique et le politique.

Tous les intervenants l’ont dit, Alain Cotta, Jean Messiha, Otto Steiger… certains ont employé l’expression «On a mis la charrue avant les boeufs », en tout cas on a présupposé des conditions politiques qui n’existent pas et on se trouve devant une contradiction que je pourrais énoncer de la manière suivante :

La monnaie unique peut-elle durer sans affirmation d’un pouvoir politique ?

Tu réponds, comme l’a fait le Professeur Steiger, qu’il faut aller vers un impôt européen et un véritable budget de nature quasi fédérale.
Je sais que d’autres points de vue existent à la tribune et dans la salle. Je pense que nous pourrions nous mettre d’accord sur une idée directrice :
Le projet qui pourrait galvaniser la France aujourd’hui – projet qu’a évoqué Jean Messiha tout à l’heure – est celui de construire un acteur stratégique européen indépendant dans un monde qui sera inévitablement multipolaire.
Cela reste très général : qu’est-ce qu’un acteur européen stratégique indépendant ? Il faut sortir notre boîte à outils ! Il faut être extrêmement pragmatique et voir comment ça peut marcher… ou ne pas marcher…

Après les référendums français et hollandais, il est clair que l’Europe fédérale à vingt-cinq, à trente ou à trente-trois… ça ne marche pas ! Il faut avoir le courage et la lucidité de le reconnaître. J’observe qu’Hubert Védrine a dit des choses qui allaient tout à fait dans ce sens. Il est très important de ne pas se raconter d’histoires. C’est un projet qui a existé, mais qui est aujourd’hui caduc.

En revanche, la question de la zone euro à douze, de son organisation, de sa structuration, se pose.
Au cœur de cette zone euro à douze, le noyau fondateur, à six : 225 millions d’habitants, des nations relativement homogènes sur le plan politique et économique, bien que je n’aie jamais sous-estimé la barrière de la langue et l’importance des cultures, ni celle de l’histoire, bien entendu… Mais enfin, de l’Italie jusqu’aux Flandres, on se déplace à travers la Champagne ou par le couloir rhénan depuis quelques siècles déjà; la vallée du Rhin est une des grandes voies de passage de l’Europe du sud vers l’Europe du nord. On peut dire qu’après deux guerres mondiales il y a, en tout cas au niveau de l’Europe telle que je viens de la décrire, le sentiment qu’on ne peut pas recommencer comme avant. Il faut inventer autre chose.
J’ai évoqué le noyau des Six, 225 millions d’habitants sur 300 millions. Je rappelle que les trois petits pays d’Europe de nord, Autriche, Finlande, Irlande représentent 15 millions d’habitants. Les autres pays d’Europe du sud, Espagne, Portugal, Grèce, comptent 60 millions d’habitants qu’on ne peut pas laisser de côté, pour toutes sortes de raisons politiques et culturelles sur lesquelles je ne m’étends pas pour ne pas être trop long.

Il en va différemment pour les treize pays qui ne font pas partie de la zone euro, soit parce qu’ils ne le veulent pas, soit parce qu’ils ne le peuvent pas… et peut-être tous n’y ont-ils pas intérêt… c’est une question ouverte. Certains pays – je pense à la Tchéquie, à la Hongrie – peuvent-ils s’arrimer aujourd’hui à la zone euro sans casser leur croissance pour des raisons de stabilité macroéconomique ? Ca présente aussi d’autres inconvénients : on connaît l’histoire des unifications monétaires… qui figent les retards. Mais tout dépend aussi du choix de la parité.

Ce sont des questions complexes qui mêlent le politique et l’économique. Il est important d’aborder ces problèmes économiques, apparemment très techniques, très difficiles, avec un esprit politique qui tienne compte de l’histoire, de la géopolitique, de la culture…
On ne peut pas construire cet « acteur européen stratégique » en dehors d’une démarche englobante.

On peut déjà dire, avec une chance raisonnable de ne pas trop se tromper, que la zone euro est le cœur économique de l’Europe et pourrait en être la locomotive. Or, aujourd’hui, elle est une zone de dépression économique.
C’est tout le problème de l’architecture conçue à Maastricht :
Cette architecture ne doit-elle pas être réformée pour faire de cette zone euro une zone dynamique ?
Est-ce possible ?
A quelles conditions ?
Sans rien oublier de ce qui a été dit par Alain Cotta et Jean-Hervé Lorenzi : le progrès technique, la recherche, la démographie, tous ces facteurs pèsent aujourd’hui plutôt négativement sur notre croissance.
Il faut quand même reconnaître que la monnaie unique telle qu’elle a été conçue à Maastricht comporte des inconvénients rédhibitoires. Il n’y avait pas que des extrémistes pour le dire à l’époque, mais aussi des gens raisonnables.
Il faut se rappeler que ce sont des banquiers centraux qui ont élaboré le projet. Jacques Delors raconte précisément comment ça s’est passé :
Il prenait son petit déjeuner avec Helmut Kohl, à la fin de 1987, quand celui-ci lui a dit : « Vous devriez créer un groupe pour étudier ce problème de l’unité monétaire ». Jacques Delors, peut-être parce qu’il était un ancien employé de la Banque de France a répondu « Je n’accepte que s’il est composé par les banquiers centraux » et Kohl, réticent « … Vous croyez ? Les banquiers centraux ? » mais, à la fin du petit déjeuner, ils se mirent d’accord…
Cela se passait à la fin de 1987, donc avant le retour de François Mitterrand au pouvoir et, peu après, en avril, en mai ou en juin, on a mis sur pied ce « groupe Delors »… et ce sont ces banquiers centraux qui ont imaginé l’architecture de la Banque centrale européenne !
Ne croyez pas que je sois médisant, j’ai simplement lu les mémoires de Jacques Delors et je vous assure que les choses sont racontées telles quelles ! Je pourrais même ajouter que quand le projet fut bouclé, Karl Otto Pöhl, alors président de la BUBA (la Bundesbank allemande) déclara : « Je rends hommage à Delors parce que pendant tous les travaux, je craignais qu’il ne fût trop interventionniste, mais pas du tout, il s’est tenu à sa place, et, finalement, c’est nous qui avons fait le travail… » Ce ne sont que des lectures… mais encore faut-il les avoir faites.
Naturellement, le collectif des Gouverneurs a défini un objectif d’inflation, car on lui donné mission de lutter contre l’inflation sans lui en préciser la limite : 2%,3%,4%,5% ? Il a décidé de la fixer en dessous de 2% sans en référer à personne… !

Pas de politique monétaire, des taux d’intérêt réels très différents selon les pays, selon qu’ils ont une inflation faible (c’était le cas de l’Allemagne jusqu’à une date récente, moins de 2%) ou forte (le Portugal et l’Irlande dépassaient 5%, l’Espagne un peu en dessous). Il en résulte des taux d’intérêt réels qui varient de 2 à 3 points… Ce n’est pas négligeable… et Alain Cotta me souffle que c’est plus encore. Plus l’inflation est forte, plus les taux d’intérêt sont bas, donc plus la machine accélère… C’est contraire à tout bon sens.
C’est la première aporie de la monnaie unique telle qu’elle a été conçue.

Pas de politique de change pour les raisons qui ont été rappelées par le Professeur Steiger. La Banque centrale n’est pas une banque d’émission, elle ne peut pas enrayer l’appréciation de l’euro si elle devait survenir… et elle surviendra… Et quand nous serons à 1,5 dollar – voire plus – pour un euro, c’est l’étouffement programmé !
Je crains que si, malheureusement, nous laissions se produire cette évolution, la cohésion de la zone euro n’y résisterait pas : il se produirait des troubles sociaux.
Cette perspective n’est pas absurde avec un déficit de la balance commerciale américaine qui n’est pas près de se redresser. Personne ne semble s’y être préparé, en tout cas pas les autorités monétaires européennes.

Le contrôle politique sur la BCE est inexistant. Je crois cependant que le Parlement européen, en juillet 2005, a refusé de donner quitus de son rapport à la BCE… c’est une première ! Auparavant, les banquiers centraux se vantaient du contraire : dans le rapport de 2004 – que j’ai lu – ils indiquent que le Parlement européen les a chaudement félicités d’avoir respecté leur objectif d’inflation.

Pas de politique budgétaire, sinon en pilotage automatique, et là, c’est la seconde aporie, quand la déflation menace, pour des raisons que chacun comprend (le déficit s’accroît, il faut serrer la vis…) on accroît encore le risque déflationniste.

Le système se caractérise par sa stupidité, comme l’a souligné en son temps Romano Prodi. Je n’ai pas besoin de le démontrer davantage.
Le déséquilibre est complet entre la toute puissance de la Banque centrale européenne et le vide de toute autorité politique.
La démocratie a cédé le pas à une expertocratie qui n’a de comptes à rendre à personne.

Avant d’aborder le problème de la gouvernance économique, j’aimerais commencer par un cadrage politique parce qu’à mon avis – ce peut être entre nous un objet de débat – la question de la monnaie unique et de son nécessaire contrepoids politique est à tort, selon moi, confondue avec l’idée du fédéralisme européen. Il en résulte un certain brouillage.

Le fédéralisme à vingt-cinq, trente, trente-trois, c’est fini…
Mais peut-on imaginer un fédéralisme à douze ?
Il y a, à mon avis, deux raisons principales, mais sans doute beaucoup d’autres, pour lesquelles ce n’est guère envisageable.

La politique étrangère et la politique de défense ne peuvent pas être dans le champ de décisions de l’Eurogroupe.
Parmi les douze, comment pourrait-on concilier l’orientation atlantiste des Pays-Bas, du Portugal, de l’Italie avec le souci de l’indépendance européenne qui caractérise la diplomatie française ?
Et même entre la France et l’Allemagne, les choses ne sont pas simples. La France n’entend pas renoncer à sa dissuasion ni, pas plus que la Grande- Bretagne d’ailleurs, ni à son siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.
En 1995, alors que je me trouvais en Allemagne, le Président de la République avait proposé à l’Allemagne l’élargissement de la dissuasion nucléaire… les Allemands ne voulaient pas en entendre parler : ils ne veulent pas de l’arme nucléaire… Ce qui tombe très bien : ça leur est interdit par les traités !
Egon Bahr que nous avons reçu à la Fondation nous l’a redit : pas d’arme nucléaire sur le territoire de l’Allemagne fédérale.

Nous verrons comment les choses évolueront dans un contexte nouveau, marqué par le développement du terrorisme et la prolifération nucléaire. Est-il certain que, dans ce contexte nouveau, la dissuasion nucléaire ne retrouverait pas son efficacité ? Ceci se place dans un contexte stratégique complètement modifié que ceux qui ont un peu réfléchi voient venir. Va-t-on empêcher l’Iran d’avoir l’arme atomique ? Et après l’Iran comment le problème va-t-il se poser ?

La situation est ce qu’elle est. Dans le cadre des rapports transatlantiques, la France apporte à la construction d’un acteur géostratégique européen un « plus » qu’aucun autre pays ne peut apporter. Il n’est donc pas utile ni souhaitable d’aller plus vite que la musique.
Gerhard Schröder et Jacques Chirac ont montré qu’ils n’avaient pas besoin d’être d’accord sur tout pour prendre des dispositions communes qui ont eu leur force. Par conséquent, tant qu’une convergence de fond dans les relations transatlantiques ne se sera pas réellement manifestée, de manière irréversible entre les principaux pays européens, le mot « fédéral » ne saurait recouvrir, je le dis comme je le pense, que la mise en tutelle d’une identité européenne naissante par l’allégeance par avance proclamée aux Etats-Unis.

La deuxième et forte raison pour rejeter le fédéralisme à douze, serait le risque d’entériner la coupure avec d’autres pays (la Hongrie, la Tchéquie et d’autres) qui ont peut-être vocation à rejoindre ce noyau initial.
Je préfère donc qu’on parle de coopération renforcée.
On peut aussi parler de « noyau dur », dès lors qu’on donnerait à l’Eurogroupe des compétences en matières budgétaire, monétaire, de convergence dans le domaine fiscal, notamment concernant l’imposition du capital. Il en était question lorsque – j’étais alors au gouvernement – la libération des capitaux a été décidée sans harmonisation préalable de l’imposition de l’épargne avec les conséquences que l’on connaît : Norman Palma me disait récemment que les investissements en portefeuille sont aussi importants au Luxembourg que ceux, cumulés, détenus par la France et l’Allemagne. C’est une situation inouïe ! Comment a-t-on pu laisser les choses aller jusque là ?
Si on donnait à l’Eurogroupe une composition et un statut qui lui permettent de prendre des décisions en matière économique, compte tenu de l’homogénéité économique relative des principaux pays de la zone euro, la majorité qualifiée ne me ferait pas peur. Il faut savoir troquer une absence complète de souveraineté et de contrôle sur la monnaie pour un mécanisme par lequel un certain nombre de pays relativement proches forgeraient un destin commun, au moins en matière économique, par rapport à la Chine, par rapport à l’Inde, par rapport aux Etats-Unis. Il faut bien entendu accepter cette perspective si elle se révèle praticable.
C’est celle que Claude Nicolet a tracée il y a déjà très longtemps, nous en avons souvent parlé. Mais Claude Nicolet a aussi écrit un livre intitulé « La fabrique d’une nation » où il montre que ça ne se fait pas en un jour … – l’idée républicaine doit pouvoir être opératoire au-delà du cadre national -.

On ne peut pas aborder ces problèmes de coordination économique sans avoir sérieusement réfléchi à ce que leur solution présuppose de convergence politique.
Je veux bien qu’on aille vers un impôt européen mais il faut savoir que des transferts très importants s’opèrent déjà au sein de l’Europe et je ne suis pas sûr que les pays contributeurs nets soient prêts, aujourd’hui, à aller beaucoup plus loin. La France acquittera en 2006 une cotisation de 17 Milliards d’euros au budget européen Il faut avoir conscience que ceci se traduit par une certaine dépression sur le plan économique. Par conséquent, il faut imaginer quelque chose, peut-être un impôt européen. De toute façon, il faudra financer, au titre de la politique régionale, non seulement les pays d’Europe centrale et orientale mais aussi les pays méditerranéens pour lesquels une transition est nécessaire. La prospérité actuelle de l’Espagne est aussi liée aux transferts dont elle bénéficie. L’interruption brutale de ces transferts provoquerait une crise terrible.
Tout cela est très délicat.

Il faut aussi penser aux pays de la rive sud de la Méditerranée, aux pays d’Afrique.
Comment concilier l’augmentation rapide de la contribution nette versée par la France avec l’importance du chômage, avec le poids sans cesse croissant des retraites et de la protection sociale ?

J’ai écouté avec beaucoup d’attention le propos du Professeur Steiger. Je me demande si on ne peut pas avoir une politique monétaire commune qui s’appuie sur des banques centrales nationales coordonnées.
Mais le problème du privilège d’émission pour la Banque centrale doit être posé. Ne faut-il pas donner à la Banque centrale européenne la possibilité d’émettre de la monnaie, ne serait-ce que pour soutenir le cours de l’euro, peut-être avec une zone cible vis-à-vis du dollar pour que notre compétitivité ne soit pas complètement étouffée ?
Ne peut-on pas aussi, au niveau du Pacte de stabilité budgétaire, introduire des réformes (déduction des dépenses de recherche par exemple) qui permettraient d’orienter les politiques budgétaires nationales ?
L’avenir réside sans doute davantage dans un projet européen traduit de manière pragmatique que dans un super-Etat bureaucratique.
La croissance importée a occulté pendant trois ans, de 1999 à 2001, les problèmes que posaient les vices de fonctionnement de l’euro-système. Aujourd’hui, nous y sommes confrontés et nous devons relever ce défi : une approche trop institutionnelle – une nouvelle tentative pour imposer une constitution – n’aboutira pas. Ce sont les traités européens qu’il faut modifier sur les points sensibles.
Pour ma part, je vois l’inconvénient politique symbolique et l’inconvénient économique qu’il y aurait à une sortie de l’euro aujourd’hui (nous avons un déficit commercial de 22 Milliards), bien que j’aie combattu le Traité de Maastricht en son temps. J’entends bien la proposition qu’a formulée Alain Cotta, de conserver une monnaie commune, une sorte de référence. C’était la proposition d’Edouard Balladur à l’époque : peut-être est-ce envisageable si on ne peut pas faire autrement.
Si on peut faire autrement et prévenir cette crise annoncée, mieux vaut le faire.

En conclusion, je propose
• de redéfinir les missions de la Banque centrale : croissance et emploi – et non la seule lutte contre l’inflation –
• d’introduire dans ses organismes dirigeants des personnalités qualifiées nommées par les gouvernements – et pas seulement des gouverneurs de banques centrales – des économistes, tels Alain Cotta, Otto Steiger… des gens qui auront une pensée plus souple.
• de faire en sorte que la Banque centrale européenne puisse émettre directement des euros pour lutter contre l’appréciation excessive de notre monnaie.
Il faut un nouveau traité pour cela et non pas une Constitution. Il faut aussi donner à l’Eurogroupe des pouvoirs, des compétences, peut-être une composition modifiée, y faire entrer les chefs de gouvernements, prévoir un président élu pour deux ans et demi renouvelables, une sorte de ministre des Finances européen ?
C’est difficile mais envisageable. Ne rien faire est idiot, c’est aller tout droit à une crise inévitable. Je crois qu’on peut avancer dans ces domaines. Je ne connais aucun grand responsable en France qui n’ait plus ou moins proposé la mise sur pied d’une gouvernance économique européenne. Dominique de Villepin s’est prononcé en ce sens dans un article du Monde. J’ai parcouru les quelques motions en circulation au Parti socialiste, j’y retrouve la même idée.
Les modes d’intervention de la BCE doivent-ils être modifiés pour qu’on puisse, par exemple, fixer des taux d’intérêt variables ? Est-ce envisageable ?
Faut-il ajouter au coefficient de réserves obligatoire d’autres outils de politique monétaire ?
Ce sont des questions que je pose. N’étant pas un spécialiste de ces choses, je ne prétends pas y répondre moi-même

Il y a évidemment la dynamisation du Pacte de stabilité budgétaire. Deux idées me paraissent tout à fait praticables :
• tenir compte des excédents quand on est dans le haut du cycle, mettre de l’argent de côté ;
• autoriser la déductibilité des déficits (plafonnés à 3% du PIB) des dépenses de recherche, des dépenses d’infrastructures, des dépenses répondant à des politiques d’intérêt communautaire : ce pourrait être l’équipement militaire si on décide que l’Europe doit renforcer ses industries de défense qui, autrement, vont trouver leurs marchés au Pentagone.

Tel est, me semble-t-il, le sens de ces réformes que je qualifierai « de la dernière chance » car, à défaut de les entreprendre, une crise majeure surviendra et il faudra alors faire face dans les plus mauvaises conditions et dans l’urgence.
Voilà, me semble-t-il, le choix auquel les politiques sont confrontés. Faire ou ne pas faire. Cela demande certainement que nous allions encore plus loin dans les propositions pratiques. Il me semble que les lignes que nous avons dessinées correspondent à une vision géopolitique à la fois européenne et réaliste, bref « euroréaliste ».
C’est là-dessus que je voudrais conclure : on ne peut pas parler de monnaie sans avoir une vision géopolitique quant aux conditions de possibilité d’un centre de décision politique.
Voulons-nous construire un acteur géostratégique européen (à géométrie variable, forcément) ?
Il faut partir des Douze, de la zone euro qui a le mérite d’exister et d’avoir une certaine consistance, une certaine homogénéité. Rien n’interdirait, par ailleurs, sur le plan de la politique étrangère, des projets plus ambitieux.
Nous allons recevoir le ministre des Affaires étrangères russe lors de notre prochain colloque. Nous avons beaucoup de choses à nous dire, notamment sur le plan de l’énergie – pour l’Europe, la solution au problème énergétique est très largement en Russie – sur le plan de la construction aéronautique, de l’exploration de l’espace, de la recherche, de la politique étrangère… La Russie, 140 millions d’habitants aujourd’hui, 125 millions en 2025, 105 millions peut-être en 2050 selon les projections démographiques, il faut qu’elle se rapproche de l’Europe. Nous devons avoir, en même temps, une vision de ce qu’il convient de faire vis-à-vis de la Chine : l’approvisionnement énergétique de la Chine est un problème dans lequel la Russie va aussi intervenir puissamment.
C’est ce monde du XXe siècle commençant qu’il faut penser et on ne peut pas le faire en dehors d’une vision politique partagée.
La réflexion est nécessaire, le politique a besoin d’être éclairée par un investissement dans la matière grise.
Merci à tous les intervenants.