Existe-t-il un intérêt général européen ?

Anne-Marie Le Pourhiet a évoqué son histoire d’amour avec le droit public. Gabriel Robin a rappelé qu’il fallait divorcer avant de se remarier. Je ne sais pas si j’arriverai à parler d’histoire d’amour.

Pierre Mendès-France écrivait : « Je ne suis pas des mystiques qui ont laissé entendre sans arrêt qu’il suffit de « faire l’Europe » pour tout résoudre. Pendant des années, j’ai entendu répéter, en face de n’importe quel problème posé : « Y a qu’à faire l’Europe ». Difficultés agricoles ? « Y a qu’à faire l’Europe, nous vendrons ainsi nos excédents ». Lourdeur des dépenses militaires ? « Y a qu’à faire l’Europe, les charges s’égaliseront » ».
Et ainsi de suite. C’était en 1974, et aujourd’hui encore, on entend que, mécaniquement, les problèmes géopolitiques, économiques, d’évasion fiscale etc. ne pourraient trouver de solution qu’à Bruxelles.

Gardons-nous donc de ce travers décrit par Mendès-France. L’Europe n’est pas une obligation, une évidence, un dogme. Il n’y a pas un espace ou une zone qui nous serait imposé, à charge pour nous de trouver un contenu à cette entente.

Quand j’ai vu le sujet sur lequel Jean-Pierre Chevènement m’a invité à plancher, « L’Europe « espace pertinent », mais pour quel dessein ? », j’ai pensé à Georges Brassens qui chantait « Mourir pour des idées c’est bien beau mais lesquelles ? ». Et à sa suite, je demanderai donc « Faire l’Europe, c’est bien beau mais laquelle ? ».

Brassens parlait d’ailleurs du sacrifice suprême. Cela peut sembler incongru aujourd’hui, mais il y a 100 ans, on mourait pour la nation. Désormais, l’abnégation consiste à « dédier sa vie à » quelque chose. J’entends encore des gens, même de mon âge, s’engager dans la fonction publique, « pour la France », « pour servir l’intérêt général ». Mais imagine-t-on dédier sa vie aux 3 % de déficit, ou à la libre circulation des capitaux ? On a donc bien besoin d’un dessein européen.

L’enjeu de mon intervention est donc d’esquisser les contours d’un tel dessein, si possible cohérent avec l’exigence républicaine.

Il me semble que l’Europe ne peut être elle-même sans être libre et forte, c’est-à-dire capable de tracer une voie propre et de défendre ses intérêts. C’est la tautologie du Général de Gaulle de « L’Europe européenne » pour bien montrer qu’elle peut parfois se perdre. Elle ne peut pas non plus être elle-même si elle se rapetisse. Elle doit donc être capable d’une coexistence avec les autres nations, dans une forme d’universalisme.

Et il me semble que ces deux buts ne peuvent être atteints que par une Europe des nations. C’est ce que Mendès-France envisage dans la suite de la citation, et c’est ce qui a déjà été dit à cette table ronde. Malgré sa devise « Unie dans la diversité », l’Union européenne fonctionne par l’uniformisation, et c’est probablement cela qui paralyse le continent et l’empêche de s’adresser aux autres nations.

Il faut au contraire retrouver le principe propre de l’Europe : « le maximum de diversité dans le minimum d’espace ». Si nous y parvenons, cette richesse interne nous permettra de parler au monde entier. S’appuyer sur les nations membres à l’intérieur, pour respecter les nations partenaires à l’extérieur.

Voilà ce que je vais essayer d’illustrer à travers trois thèmes : économique ; social ; politique extérieure. À chaque fois, je donnerai des exemples concrets sur lesquels nous pourrions défendre un intérêt propre de l’Europe et je citerai trois chartes du droit international, pour inscrire cet intérêt propre dans une visée plus générale, plus universaliste.

1) Un dessein industriel et commercial.

Pendant des décennies, on a encouragé les capitaines d’industrie, et on a tenu la bride aux intérêts financiers. La Commission fait désormais le contraire : serrer la vis à l’industrie, la faire passer au tamis de la concurrence, et lâcher la bride à la finance. À Bruxelles, on préfère les capitaux aux capitaines.

Parler d’industrie à la Fondation Res Publica, est un peu facile, me direz-vous. Des dizaines de colloques ont traité de ce sujet. Je ne vais donc pas m’étendre. En dehors de cette studieuse enceinte, l’industrie est un peu ringarde, et salissante. Proposer une Europe de l’industrie peut donc paraître à quelques-uns légèrement incongru. Comme s’il s’agissait de faire un grand sanctuaire de canards boiteux, pour embaucher les derniers ouvriers de cette France obstinée dans cette vieille Europe. En réalité il n’en est rien. L’industrie c’est l’avenir.

Mais finalement Google, Amazon, Facebook et Apple, les GAFA, ça n’a rien de ringard. La voiture électrique Tesla, bientôt la voiture autonome, c’est le progrès. Les fusées SpaceX pour milliardaires avides de tourisme spatial, ça fait rêver. Alors tout d’un coup, vu comme ça, on ne nous dit plus que c’est ringard l’industrie.

Or, le continent se vide de son industrie, alors que faire ?

Ce que l’Europe des nations a réussi à faire avec Airbus, l’Union européenne n’est capable de le faire dans aucun domaine, surtout pas industriel. Airbus, c’était le sursaut, la réaction face au quasi-monopole mondial de Boeing, c’était construire un équilibre politique : alors que la France apportait bien plus d’actifs que l’Allemagne, elle a concédé une parité avec son voisin.

Premièrement, l’Europe de l’industrie peut passer par la constitution de grands champions industriels, par exemple dans le numérique. Ce n’est pas très original, on le dit depuis longtemps. Oui, on le dit, mais on fait le contraire.

On ne sait plus faire de fusions, ce sont désormais des acquisitions : les Allemands avec Alstom et le TGV français ; et les Italiens Fincantieri qui rachètent les Chantiers de l’Atlantique. C’est « chacun pour soi, tous pour le shopping industriel ». C’est une domination, une uniformisation, tout le contraire d’Airbus, qui a su ménager un équilibre capitalistique et politique, pour être un vrai groupe européen. Rien à voir avec Siemens-Alstom, qui est un rachat : sur 11 sièges au conseil d’administration, 6 sont au conglomérat Siemens, qui pourra monter au capital au-delà de 50 % dans 4 ans, et pourra donc effacer le nom d’Alstom. Ce ne sera donc pas un champion européen, mais un champion allemand. Ce n’est pas un reproche à un pays en particulier, nos groupes Essilor, Vivendi, Lactalis font de même en Italie. C’est le constat d’une incapacité européenne. Et il faut inverser la vapeur.

Deuxièmement, il faut défendre nos intérêts. Le rachat de nos fleurons, sous des dehors d’irréversibilité de mécanismes économique, est un abandon politique, qui doit être débattu. Il suffit de poser la réciprocité. Les Américains ont un outil juridique (le CIFIUS) pour interdire le rachat d’entreprises par des capitaux étrangers. Il faut utiliser le nôtre, le décret Montebourg. Les Américains ont mis 60 milliards d’euros pour sauver General Motors, il ne faut pas hésiter à les imiter. On nous présentait Alstom Energie en difficulté et le monde entier voulait la racheter : il fallait investir dans cette entreprise !

Troisièmement, il faut retrouver une vision politique. Les sanctions extraterritoriales américaines sur les entreprises européennes se sont élevées ces dernières années à 40 milliards dollars. Je vous renvoie à l’article de Jean-Michel Quatrepoint dans le Monde Diplomatique de janvier [1]. En théorie les Américains sanctionnent de la triche sur les moteurs de voitures, de la corruption, ou du commerce avec des pays infréquentables. En pratique, c’est aussi le moyen de paralyser des concurrents. Et ce sont des droits de douane déguisés, car l’entreprise qui refuse de payer se voit interdire l’accès au marché américain. Sous les dehors d’une mécanique juridique, ces sanctions sont un acte politique, et les États européens doivent le prendre comme tel et se défendre. Poser cette question sur la table des négociations, voilà un dessein pour quelques nations qui pourraient prendre leur courage à deux mains.

Il ne s’agit pas d’un chacun pour soi. Si l’on poursuit un peu la réflexion, il s’agit d’un objectif qui intéresse le monde entier : modérer, freiner la marchandisation.

Le déclin de tout volontarisme économique en France et en Europe coïncide avec l’instauration au niveau mondial d’une fuite en avant commerciale, sans cadre et sans conscience, qui grignote nos systèmes sociaux et étouffe notre environnement. C’est le système du GATT et de l’OMC. C’est l’injonction à la compétitivité, c’est-à-dire l’accroissement de la production et du commerce comme une fin en soi.

Il y a pourtant une alternative. C’est de faire à nouveau du commerce un moyen et non pas une fin en soi. Un intermédiaire pour le progrès social.
Ce n’est pas une utopie. Il existe un texte de 1948, la Charte de la Havane, signée par 53 États, mais il a été torpillé par les Etats-Unis.

Cette charte propose d’organiser des relations commerciales harmonieuses :

Premièrement en fixant un objectif partagé d’équilibre des balances commerciales, ce qui est cohérent, plutôt que de critiquer comme aujourd’hui les déficits et d’encenser les excédents alors que l’un n’existe pas sans l’autre. Deuxièmement en faisant mention du plein emploi et de normes équitables du travail, non pas dans une déclaration humanitaire qui n’engage pas grand monde, mais dans le texte qui organise le commerce mondial. Et enfin en autorisant des aides d’État et le contrôle des capitaux, lorsqu’ils se justifient.

Cette charte signée par 11 membres de l’UE (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Portugal, Suède, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) et au total 14 pays européens (Suisse, Norvège et Royaume-Uni) est une piste intéressante pour donner à l’Europe un dessein en matière de relations économiques et commerciales.

Les Anglais ne seront plus dans l’UE avec le Brexit, mais demeureront toujours dans l’Europe

2) Un dessein social.

Pour parler du dessein social, je commencerai par un détour par le poncif selon lequel « l’Union économique en Europe c’est la paix »
À chaque libéralisation d’un marché par une directive, si l’on soulève une objection, c’est le retour du discours sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’idée que la dépendance économique réciproque rendrait la guerre matériellement impossible.

Aussi je voudrais risquer un parallèle avec le discours de Dakar de Nicolas Sarkozy, dans lequel il a soutenu que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire ». Pour ma part, je dirais aujourd’hui que c’est l’homme des traités européens qui n’est pas assez entré dans l’Histoire, et qui reste bloqué dans un piège mémoriel. Les institutions européennes ont en effet l’illusion de signer un traité de paix à chaque fois qu’elles élaborent un texte, même s’il s’agit de la composition du chocolat, ou d’infliger un remède de cheval à la Grèce. Elles ont l’impression satisfaisante de signer un traité de paix.

C’est pourtant faux. Hubert Védrine ironise par exemple dans son livre « Sauver l’Europe ! » [2] : « comme si l’amitié entre les peuples et la paix (…) ne dépendaient que de la seule intégration communautaire des deux dernières décennies sous la loi du marché unique. Amis redescendez sur terre. »
En effet, personne ne s’est demandé si la faiblesse des liens économiques entre la France et l’Allemagne n’avait pas eu une responsabilité dans le déclenchement de la Première Guerre mondiale. Et pour cause, l’ouverture de nos économies a atteint un sommet en 1913, et notamment le commerce franco-allemand. Et il faudra attendre les années 1960 ou 1970, pour retrouver ce niveau. La forte dépendance économique n’a aucunement empêché l’affrontement.

C’est historiquement exactement le contraire qui s’est passé. À la libération, on a serré la bride à l’économie plutôt qu’on ne l’a libéralisée (par exemple avec les nationalisations de grandes entreprises et des banques centrales), et on a développé la Sécurité sociale qu’on est actuellement en train de grignoter.

Le véritable dessein en la matière pour l’Europe, et le moyen de la paix durable, c’est la recherche de la justice sociale
C’est la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) : « une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale ». Il faut donc premièrement subordonner l’économie à ce principe de justice sociale. Par exemple en dotant la Cour européenne des droits de l’homme d’un corpus de droits sociaux à faire respecter.

Deuxièmement, le professeur au Collège de France Alain Supiot remarque que l’on transige sur des libertés individuelles au nom de libertés économiques (il cite l’arrêt Viking de 2007, dans lequel la CJUE s’accommode d’entorses à la liberté syndicale pour que rien ne fasse obstacle à une délocalisation). Alors il propose de soutenir les droits sociaux en réaffirmant le principe de dignité humaine. Aucun élément économique ne peut justifier de transiger avec ce principe.

Ce dessein a une visée universelle. En effet, il a été tracé dans un autre texte international un peu oublié, et qui est aussi une « charte », celle de Philadelphie, en 1944. Les éléments que je viens de vous citer sont issus de cette Charte. Elle forme une base intéressante pour ce dessein au-delà des frontières européennes.

3) Un dessein stratégique.

Sur ces questions, beaucoup de choses ont été dites par l’Ambassadeur Gabriel Robin, aussi je serai bref.

Je citerai Milan Kundera (« Une rencontre » [3], 2009) : L’Europe a été libérée « par l’Amérique d’un côté, par la Russie de l’autre. Libérée et occupée. Je le dis sans ironie. […] Les libérateurs ont occupé l’Europe et, d’emblée, le changement a été clair : l’Europe qui hier encore […] considérait sa propre histoire, sa culture, comme un modèle pour le monde entier, a ressenti sa petitesse. L’Amérique était là, rayonnante, omniprésente ».
L’écrivain conclut alors : « repenser et remodeler son rapport à [l’Amérique] est devenu pour l’Europe sa première nécessité. »

L’Europe doit retrouver le goût de la défense de ses intérêts, sans pour autant déstabiliser les autres nations. Son alignement sur les États-Unis via l’OTAN empêche et l’un et l’autre. L’OTAN est une organisation qui nous a embarqués dans des interventions armées et, comme l’a dit Dominique de Villepin, « Les interventions militaires nourrissent le terrorisme ».

En 2003, la France a choisi de ne pas aller en Irak et il n’y a pas eu d’attentat en France. La commission d’enquête britannique sur la guerre en Irak a lourdement pointé les responsabilités de Tony Blair dans son alignement sans conditions sur Georges Bush, et a donné raison en creux à la France et à l’Allemagne, de ne pas s’être alignées.

Notre intérêt est donc de construire une entité stratégique européenne à partir des nations, telle que l’a esquissée Gabriel Robin.

Je citerai encore Kundera, car il dit les choses mieux que moi, et avec une grande simplicité : « Peut-être [l’existence des petites nations] m’a-t-elle fait comprendre que la diversité culturelle est la grande valeur européenne. À l’époque où le monde russe a voulu remodeler mon petit pays à son image, j’ai formulé mon idéal de l’Europe ainsi : le maximum de diversité dans le minimum d’espace ».

Et Kundera ajoute cette phrase terrible : « les Russes ne gouvernent plus mon pays natal, mais cet idéal est encore plus en danger » (« Le Rideau », 2005 [4]).

On voit l’urgence de construire une Europe européenne, à partir des nations. Cette indépendance, cette capacité à dire non comme en 2003.

J’en viens donc à la visée universelle. Voir l’Europe comme un grand marché, donne à voir le reste du monde aussi comme un grand marché à conquérir, à occidentaliser. Tout au contraire, respecter les nations à l’intérieur permet de mieux parler aux nations à l’extérieur.

Je termine donc avec une troisième charte, celle de San Francisco, la charte des Nations unies. Oui, finalement, pour atteindre cette visée universelle dans les affaires extérieures, il faut revenir à cette ONU, certes perfectible – mais n’est-ce pas justement à nous de la perfectionner ? Elle demeure la seule à incarner l’égale dignité des nations sur le principe d’un État une voix à l’Assemblée générale (certes pas au Conseil de sécurité, mais ce n’est déjà pas mal.)

Pour conclure, je dirai que l’Europe a toujours regardé au-delà de la proue du navire, à l’horizon. Elle ne doit pas rester transie sur son gouvernail mais regarder la carte et les étoiles, tracer une voie, pour elle-même et peut-être pour d’autres.

C’est cet esprit européen qui coule dans l’encre des trois chartes de La Havane, Philadelphie et San Francisco, textes inspirés du sang versé sur notre continent. Et pourtant aucune de ces chartes n’a été signée sur le sol européen, c’était sans doute le présage d’un effacement européen après des siècles de suprématie mondiale.

Il faut saisir cette faiblesse comme une occasion de nous remettre en question. En puisant dans ces trois textes, nous pourrions tracer un nouvel universalisme européen. Ni la généralité facile du despote qui ordonne le monde à son caprice, ni le rétrécissement sur notre seul intérêt immédiat, sans vision. Ni l’impérialisme dissimulé des mondialistes, ni le provincialisme des défaitistes, mais l’articulation des nations, ce vieux mot d’internationalisme, probablement le seul universalisme qui n’opprime pas.

C’est peut-être cela notre dessein : retrouver le principe propre de l’Europe, le maximum de diversité dans le minimum d’espace, ce serait le moyen de se rassembler entre Européens et de tracer ce chemin.

Je vous remercie

Loïc Hennekinne
Merci d’avoir essayé de nous redonner de l’espoir avec l’appui de ces grands écrivains ou philosophes.

En vous entendant parler d’industrialisation, j’étais reporté trente-sept ans en arrière, à une époque où Jean-Pierre Chevènement était ministre de l’Industrie. Nous avions essayé de convaincre les autorités et l’opinion qu’il était indispensable de soutenir et de stimuler l’industrie en France. Nous n’avons pas véritablement gagné cette bataille. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas reprendre et poursuivre ce combat.

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[1] « Au nom de la loi… américaine », JM Quatrepoint, Le Monde diplomatique, janvier 2017.
[2] Sauver l’Europe !, Hubert Védrine, éd.LIANA LEVI, novembre 2016.
[3] Une rencontre, Milan Kundera, éd. Gallimard, 2009.
[4] Le rideau, essai en sept parties, Milan Kundera, éd. Gallimard, avril 2005.

Le cahier imprimé du colloque « Le moment républicain en France ? » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.