Accueil de Jean-Pierre Chevènement

Pour cet échange de vues sur le thème « Nouveau pacte social : mode d’emploi », nous accueillons à cette table des personnalités éminentes :

M. Mohammed Oussedik est secrétaire confédéral de la CGT (Confédération générale du travail). Chacun sait ce que représente la CGT dans le paysage syndical français, les positions qu’elle prend, le rôle qu’elle joue dans notre vie sociale.

Je n’ai pas besoin de présenter M. Louis Gallois, aujourd’hui Commissaire général à l’investissement après avoir présidé successivement aux destinées de la Snecma, d’Aérospatiale, de la SNCF, d’Airbus et d’EADS.

M. Raymond Soubie (président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo, conseiller social du Président de la République de 2007 à 2010, ex président du Comité d’orientation pour l’emploi, membre du Conseil économique social et environnemental) est très connu dans le domaine de la gestion des équilibres sociaux, une spécialité qui lui doit beaucoup. La vision historique de celui qui fut l’un des principaux conseillers de M. Sarkozy, après avoir conseillé M. Chirac et M. Barre, nous enrichira certainement.

Enfin, M. Patrick Quinqueton, conseiller d’État, jadis inspecteur du travail, s’intéresse particulièrement à ces questions.

De la conférence sociale du 12 juillet 2012 [1] se sont ensuivies des orientations et des négociations qui ont rassemblé les organisations syndicales, ouvrières et patronales. Un accord [2] en a résulté entre les organisations patronales : le Medef (Mouvement des entreprises de France), la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) et l’UPA (Union professionnelle artisanale) et trois syndicats : la CFDT (Confédération française démocratique du travail), la CGC-CFE (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) et la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), ce qui représentait 51% des votes exprimés dans des élections professionnelles et trois syndicats sur cinq, puisque ni la CGT ni Force Ouvrière n’ont donné leur accord. C’est sur cette base qu’a été élaboré un projet de loi [3] porté par M. Michel Sapin qui a transposé l’accord autant qu’il le pouvait. Pour faire les quelques choix inévitables, il a procédé de manière transparente, en tenant compte de l’avis du Conseil d’État. Le débat parlementaire n’a modifié le texte que de façon marginale.

Des appréciations diverses ont été portées par les uns et par les autres sur ce texte de loi. Certains l’ont approuvé, considérant qu’il représentait un bon équilibre et permettait de mettre le « modèle » social français à la hauteur des circonstances, à l’échelle européenne et non pas mondiale car il n’est pas question d’aligner le modèle social français sur un modèle non européen.

Les choses ont bougé en Europe depuis 2003-2004. En Allemagne, l’agenda 2010, suivi du plan Hartz et de négociations entre les syndicats allemands, a débouché sur des accords visant à préserver l’emploi. Tel est également l’objectif affiché du projet de loi qui vient d’être voté : préserver l’emploi et l’activité.
Évidemment, ce texte a suscité un certain nombre de critiques, au Parlement et hors du Parlement, mais il a été voté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat [4] et c’est désormais la loi.

Je veux mentionner le rôle de Louis Gallois, qui avait fait des propositions dans le rapport qu’il avait rendu au Gouvernement en novembre dernier, intitulé : « Croissance, compétitivité et emploi », crois-je me souvenir.

Louis Gallois
Non, c’était là le titre du texte élaboré ensuite par le gouvernement [5]. Le mien ne mentionnait que la compétitivité.

Jean-Pierre Chevènement
Le gouvernement avait donc jugé bon d’enrober la chose…
C’est dans ce document que l’on trouve la suggestion d’un nouveau pacte social. On peut donc dire que Louis Gallois a joué un rôle dans cette affaire.

Nous sommes ici pour confronter les vues des uns et des autres en essayant de prendre comme boussole l’intérêt public. C’est le rôle de la Fondation Res Publica. Comment définir l’intérêt public aujourd’hui ? Comment adapter les règles qui fondent notre « modèle social », notre compromis social, fruit d’une longue histoire, de beaucoup de luttes, mais aussi de nombreux accords, d’une pratique, d’un certain savoir-faire ?

Ils sont nombreux ici à avoir montré en maintes circonstances un grand savoir-faire.

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[1] La grande conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012 au Palais d’Iéna. Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales, répartis en sept tables rondes :
« Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes » ; « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie » ; « Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces » ; « Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail » ; « Réunir les conditions du redressement productif » ; « Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale » ; « Moderniser l’action publique avec ses agents »
[2] Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.
[3] Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.
[4] Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi  le 14 mai 2013. L’Assemblée nationale avait adopté le 24 avril 2013 le texte mis au point par la Commission mixte paritaire Le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours présenté par au moins 60 députés le 15 mai 2013.
[5] À la suite de la remise au Premier ministre, le 5 novembre 2012, du rapport de Louis Gallois, intitulé « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » (ou Rapport sur la compétitivité française), le Gouvernement s’était réuni en séminaire le 6 novembre 2012. À l’issue de ce séminaire, le Premier ministre avait présenté le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

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