Accueil d’Alain Dejammet

Il y a trois semaines, la Fondation Res Publica organisait un débat, « Occident et mondialisation » [1], destiné à susciter la réflexion. Le sujet qui nous rassemble aujourd’hui, « La Cour de justice de l’Union européenne », nous amènera, non seulement à réfléchir, mais à apprendre.

En effet, la question de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence est un sujet délicat, compliqué, qui soulève différentes interrogations : la primauté du droit de l’Union européenne sur les autres droits, les recours préjudiciels devant la Cour de justice, les relations avec la Cour de Strasbourg lorsqu’on évoque les droits fondamentaux, autant de questions extrêmement délicates sur lesquelles nous avons beaucoup à apprendre.

Pour enrichir cette réflexion et pour nourrir cette pédagogie, nous avons fait appel aux personnalités les plus compétentes qui, malgré le poids de leurs tâches et obligations, ont accepté de passer ces moments avec nous. Il faut les en remercier très sincèrement.
Je précise que tous les intervenants malgré leurs positions extrêmement importantes, malgré les responsabilités qui sont les leurs (ils parlent souvent au nom d’une institution, au nom de la France), s’exprimeront ici en leur nom personnel.

Hubert Legal est le jurisconsulte du Conseil européen. Directeur du service juridique du Conseil de l’Union européenne, Conseiller d’État, il a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne. Succédant à plusieurs Français, il est maintenant à la tête de l’important service juridique du Conseil de l’Union européenne. Au risque de hérisser le poil de certains d’entre vous, je suis en train de brosser le portrait du parfait eurocrate ! Aussi me hâté-je d’ajouter qu’Hubert Legal fut aussi un diplomate français très attaché à la défense du droit international (dans son sens le plus large) et des intérêts français. Conseiller juridique à la Mission française auprès des Nations unies, il eut les honneurs de la presse américaine pour avoir ferraillé avec les sbires de Mme Albright, future Secrétaire d’État, lorsqu’elle était représentante de son pays aux Nations unies. En effet, les forces de police américaine voulaient empêcher les malheureux diplomates internationaux que nous étions d’arrêter nos véhicules, ne serait-ce que quelques instants, pour pouvoir aller faire nos compliments, devant les domiciles de nos homologues. Hubert Legal a défendu notre cause en expliquant que Mme Albright, n’habitant probablement pas Brighton Beach ou les lointains faubourgs de Brooklyn, était plus à même de pouvoir se déplacer que nous tous, obligés d’arpenter New York dans tous les sens pour rendre nos devoirs. Son algarade a valu à Hubert Legal les honneurs d’une presse américaine un peu offusquée qu’il s’en prît à Mme Albright. Le New York Times consacra un portrait à notre conseiller juridique qui, aujourd’hui jurisconsulte du Conseil européen, plane sur des sommités encore plus élevées.

Le deuxième orateur sera Géraud Sajust de Bergues. Directeur adjoint des services juridiques du Quai d’Orsay, il a une longue pratique de la justice européenne, ayant été l’agent de la France dans d’innombrables cas. Je pense qu’il aura l’occasion de dire que la France, à certaines occasions, grâce à la qualité de ses agents, est capable d’obtenir quelques succès. Mais j’imagine que dans sa grande impartialité il signalera aussi les cas où nous sommes en difficulté.

Le troisième intervenant, Stéphane Gervasoni, Conseiller d’État, donnera son sentiment avec toute la distance que la pratique du Conseil d’État peut inspirer vis-à-vis de ces institutions. M. Gervasoni s’exprimera aujourd’hui à titre personnel, nous donnant son impression à la suite d’une profonde expérience des relations des juristes français avec l’instance de Luxembourg.

La quatrième personnalité, M. Jean-éric Schoettl, ancien Conseiller d’État, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, interviendra plutôt en tant que « discutant ». Il commentera les exposés des trois orateurs précédents, ajoutant des aperçus sur le problème récurrent (qui s’accentuera peut-être) de la relation avec la Cour européenne des droits de l’homme.

Jean-Pierre Chevènement ouvrira ensuite le débat avec la salle où figurent des juristes, des professeurs de droit, qui enrichiront peut-être notre discussion de remarques inspirées d’un peu plus de scepticisme et d’une adhésion un peu moins chaleureuse à l’égard de ces institutions qui modifient notre vie quotidienne, puisque notre droit doit faire révérence à la primauté du droit européen.

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[1] « Occident et mondialisation », colloque organisé par la Fondation Res Publica le lundi 21 janvier 2013, avec Régis Debray, écrivain, philosophe, fondateur et directeur de la revue « Médium » et Pierre Brochand, Ambassadeur de France, Directeur Général de la DGSE de 2002 à 2008.

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Le cahier imprimé du colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation