Intervention d’Alain Dejammet, président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque « A demain la République? » du 10 octobre 2011
Elle s’articule en deux questions.
La première touche les nations, individuellement, nations qui restent les acteurs de la vie justement intitulée internationale dans le langage courant, quels que soient ceux qui cherchent à prêcher l’obsolescence de cette appellation. La nation est encore le pivot essentiel.
La République signifie-t-elle quelque chose pour les 194 nations qui constituent l’actuelle société des nations ?
La France, pour autant qu’elle existe encore (puisqu’on nous a appris que la carte de la France avait disparu des manuels de géographie), est-elle capable d’apporter quelque chose, d’aider à diffuser ce modèle républicain ?
La seconde question concerne la société internationale en tant que telle. Celle-ci peut-elle s’organiser, fonctionner, selon un modèle républicain ? On a parlé, à la fin du XVIIIème siècle, de la République des lettres, système assez convivial de dialogue entre les écrivains, les philosophes. Le système mondial doit-il être abandonné à l’autorité de superpuissances ou bien peut-il, aujourd’hui ou demain, être gouverné comme une République? Telle est la question posée.
La République est-elle une idée vivante qui, aujourd’hui ou demain, façonnera l’existence individuelle de près de ceux cents États ? La France est-elle capable d’aider à la diffusion de ce modèle?
En remontant dans l’histoire, on découvrira qu’on y parle beaucoup plus de démocratie que de République. À l’origine, il y a à peine plus d’un demi-siècle, les grands textes fondateurs, les textes fondamentaux qui organisent la vie internationale ne parlaient ni de République ni de démocratie. La Charte des Nations Unies (1945), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) ne mentionnent nulle part les mots « démocratie », « République ». Elles parlent des hommes, des nations, des peuples, des États mais sont totalement indifférentes aux régimes. Ces grands textes continuent de gouverner, théoriquement, la vie internationale.
Le monde a changé, peut-être en mieux, parce que les textes plus récents parlent de démocratie. Maastricht parle de démocratie. Les résolutions, les grandes déclarations solennelles de l’organisation des Nations Unies, depuis 2000 (cinquante ans après les textes fondateurs), parlent de démocratie.
Qu’entend-on par le mot « démocratie », utilisé par les hommes politiques et par les diplomates ? Tournons-nous vers M. Giscard d’Estaing qui, en 2005, jugea bon de mettre en exergue du projet de constitution européenne la définition de la démocratie, expression devenue rituelle. Il fit usage de la fameuse phrase attribuée par Thucydide à Périclès dans le Discours aux morts : « Pour le nom, comme les choses dépendent non pas du petit nombre mais de la majorité, c’est une démocratie ». La traduction en fut récusée par les députés grecs membres de la Convention qui élaborait ce projet de constitution. Elle fut aussi rejetée par l’ensemble de la Convention : adieu la référence à la démocratie dans le projet de traité sur la constitution européenne ! (Adieu d’ailleurs ensuite la constitution européenne !… bien qu’elle ait resurgi.)
L’idée liée à cette définition reste que la majorité gouverne. Limité à cette approche, le concept de démocratie ne rallie pas tout le monde. Certains n’apprécièrent pas que les États-Unis, au tournant des années 2000, aient voulu substituer à l’ONU un nouveau système, l’Alliance des démocraties, qu’ils patronnaient. La France, d’ailleurs, lorsqu’Hubert Védrine était ministre des Affaires étrangères, refusa de rejoindre cette Alliance des démocraties. D’autres observèrent que cet objectif, l’adhésion à la démocratie, tout brut, tout simple, servait à justifier des opérations militaires. On arguait de tel ou tel prétexte, utilisation ou détention alléguées d’armes de destruction massive en Irak en 2003, propagation de la défense des droits de l’homme en Méditerranée en 2011, pour faire tomber les régimes en place (c’est ce qu’on appelle le Regime change) et espérer qu’une nouvelle majorité serait sage. Place donc à la démocratie. Tout le monde se félicite : 70 % des États du monde seraient aujourd’hui des démocraties (contre 30 % en 1970).
Mais quand, plusieurs années après ces Regime changes, on regarde ce qui s’est passé au Kosovo, en Bosnie, en Irak, en Afghanistan, on voit que le résultat n’est pas brillant. Les Nations Unies votent alors des résolutions parce que les traités de paix n’ont pas été appliqués. On est loin du « printemps » annoncé. C’est que, réduit à cette simple exigence de changement de régime, d’appel à de nouvelles élections et de mise en place d’une autre majorité, le concept de démocratie laisse de côté beaucoup de ce qui rend la vie en commun supportable, j’entends les garanties de la liberté, la justice, l’impartialité, l’égalité des chances, l’État de droit. Ce reste est donc essentiel.
Et ce reste est ce dont la République s’occupe. Sur la République et la démocratie, beaucoup de choses ont été écrites. Un essai de Régis Debray « République et démocratie », parfaitement térébrant sur le sujet, montre bien que si la République suppose la démocratie, elle est beaucoup plus que la démocratie.
Essayons de venir au cœur des choses sur les plans national et international. La République est la res publica, la chose publique, la chose accessible à tous. La République implique donc l’égalité qui elle-même implique la liberté, liberté de pensée, de conscience, de religion, liberté aussi de changer de religion. La République est d’abord un principe d’égalité et de liberté. Mais qui dit chose publique dit chose à protéger, patrimoine commun, historial, patrimoine historique, patrimoine de valeurs, patrimoine moral. Elle implique donc la responsabilité de chacun, comptable devant les autres de la préservation du bien commun. Ce sens de la responsabilité est ce qu’on appelait autrefois le civisme.
Appliqué à la vie des nations, le principe d’égalité prescrit qu’on ne s’en tienne pas strictement à la seule loi de la majorité. Dans nombre de pays, en effet, la majorité assure un traitement inégal à la minorité. Les exemples abondent en Afrique et au Moyen-Orient. Mais les systèmes dits de protection des minorités perpétuent souvent l’inégalité, confortent des hiérarchies. Dans une conception positive de la République, la sagesse, pour les pays où la République n’est pas très bien établie, où la démocratie est embryonnaire, consisterait plutôt à proposer des formules de partage du pouvoir. Ce fut pratiqué dans les dernières années en Afrique, après des élections difficiles, après des passages assez délicats, au Kenya et, un moment, en Côte-d’Ivoire (où il n’est pas sûr que ce modèle soit renouvelé). L’avenir dira si, au Proche et Moyen-Orient, une place sera ménagée aux anciens majoritaires, devenus minoritaires, devenus opposants. L’exigence de partager le pouvoir demeure, en tout cas, tout comme celle relative à la liberté d’opinion, de pensée, de religion. On est loin du compte dans toutes ces régions du monde où la liberté de changer de religion n’est pas reconnue. La République n’est donc pas encore pour demain.
Le principe de responsabilité implique que chacun soit conscient de la part qu’il doit prendre à la préservation du bien commun. Il exclut donc tout repli sur la communauté, qu’elle soit restreinte, ethnique ou confessionnelle. Puisqu’il exclut tout confessionnalisme, ce principe de responsabilité, de citoyenneté, débouche très naturellement sur la pratique de la laïcité. L’avenir dira si les événements qui agitent le monde méditerranéen aujourd’hui déboucheront sur ce type d’attitude, souverainement ignorée par ceux qui ne veulent pas séparer l’ordre de la cité de celui de la religion.
En un mot, la marche vers la conception la plus élémentaire de la République, de la chose publique, va au-delà d’une définition purement arithmétique de la démocratie mais elle s’annonce, on le voit, assez problématique. Elle exige donc de tous ceux qui se disent républicains beaucoup de franchise dans l’expression de leur opinion, notamment vis-à-vis de tous ces pays agités de mouvements que l’on encourage un peu partout dans le monde actuellement.
Voilà pour la République et les nations qui existent, se développent ou se créent.
À l’échelle de la société internationale tout entière, la définition de la République reste la même, c’est la chose commune. Comment préserver, valoriser cette chose commune ?
La question se pose pour les deux types de biens communs internationaux. Les biens réels, matériels, richesses naturelles de notre terre et le bien essentiel, crucial par excellence pour l’humanité : la paix, la sécurité.
En ce qui concerne les biens matériels l’histoire est contrastée.
Après des siècles d’accaparement anarchique par toutes sortes de prédateurs, étatiques ou non, publics ou privés, la communauté des nations a récemment reconnu à certains biens le caractère de « patrimoine commun de l’humanité ». C’est véritablement un pas vers une conscience diffusée de la République. Ce fut notamment le cas pour le fond des mers et des océans qui représente rien moins que 70 % de la superficie terrestre. Pendant des siècles, la liberté totale était laissée à tout le monde. Rappelons-nous la bulle du Pape (1) partageant les terres et les mers à découvrir entre l’Espagne et le Portugal. Rappelons-nous aussi les prétentions du Royaume-Uni à la souveraineté sur les mers. L’évolution est donc radicale quand, en 1970, l’Assemblée générale des Nations Unies décrète le fond des mers et des océans ainsi que leur sous-sol au delà des limites des juridictions nationales « patrimoine commun de l’humanité ». [Résolution 2749 (XXV)]. Un régime égalitaire d’exploitation est établi, sanctionné par le traité sur le droit de la mer de 1982 (2). Ce cas exemplaire de fonctionnement républicain de la société internationale est resté malheureusement virtuel car il n’y a aucune exploitation en cours des fonds marins. Mais le principe a été acquis et sert de modèle à ce que l’on peut faire pour l’environnement (ou ce que l’on a fait pour l’espace extra-atmosphérique).
Le contraste est vif entre ceci et la gestion des ressources terrestres. Pendant une courte période, dans les années 1970, on s’était indéniablement préoccupé d’organiser de manière équitable la production et le commerce des richesses matérielles. Les efforts avaient débouché notamment sur la création d’un fonds commun des recettes tirées de l’exploitation des ressources minérales. C’était là un modèle républicain d’organisation et de gestion au bénéfice de l’humanité. Tout cela a été balayé par la grande vague libérale. Dans les deux dernières années, on s’est un peu ému des conséquences de cette vague libérale. L’an dernier, notre Président a redécouvert l’idée d’organiser le commerce et la production des ressources naturelles. Il parlait d’évoquer ce sujet au G20. Je ne sais s’il l’a fait. On n’en voit pas l’effet. Toutefois, on observe que le souvenir subsiste de cette période, il y a trente ans, où naquit l’idée d’appliquer le concept de la République, du bien commun, à la gestion des ressources mondiales. Il serait heureux et souhaitable de faire revivre ces idées et mécanismes : fonds commun, Stabex (Système de Stabilisation des Recettes d’Exportation) etc.
Le modèle républicain a-t-il aidé à préserver le bien essentiel, immatériel, de la paix et de la sécurité ? La réponse théorique est positive.
Pendant des siècles, au besoin de paix et de sécurité, les réponses étaient individuelles, nationales. Au mieux elles venaient d’un groupe de pays qui, au XIXème siècle, se proclamait le « Concert européen » (3) mais qui, en fait, imposait ses propres intérêts avant de se déchirer. Vinrent les deux Guerres mondiales et le ralliement au concept de sécurité collective. « Un pour tour, tous pour un », c’est bien la traduction en terme de sécurité, donc de paix, de l’idée républicaine.
194 pays ne pouvant pas débattre et décider dans l’urgence et l’efficacité qu’exigent parfois les situations de crises, l’ONU s’en tient très naturellement au principe démocratique de la représentation, confiant à un Conseil de sécurité de onze puis de quinze membres (4) la responsabilité principale du maintien de la paix. Aujourd’hui cette composition du Conseil de sécurité est critiquée, au motif que de grands pays, émergés, émergents ou non, du Japon, de l’Allemagne au Brésil, à l’Inde, à l’Afrique du sud ne sont pas membres permanents. La critique est allée très loin : on est allé jusqu’à parler d’illégitimité du Conseil de sécurité actuel. C’est totalement faux car le choix des membres permanents décidé en 1945 avait été ratifié par l’Assemblée générale des Nations Unies et, depuis lors, il y a des élections. On ne peut donc pas parler de manque de légitimité du Conseil tel qu’il est. Reste qu’emportés par leur critique contre la composition actuelle du Conseil de sécurité, jugée anachronique, certains pays parmi les plus riches ont jugé possible de traiter des affaires du monde dans des cercles plus restreints dont ils sélectionneraient eux-mêmes les membres : G5, G7, G8, G20… On se choisit entre gens sérieux, on discute d’affaires sérieuses, économiques, mais très vite la tendance est de déborder des sujets économiques. Le G8 a abordé d’autres questions, purement politiques : le terrorisme, la sécurité nucléaire etc. Cet organisme auto-promu, sélectionné par des pays se jugeant plus représentatifs des intérêts du monde qu’un Conseil de sécurité anachronique, cette diplomatie par cooptation (ou « diplomatie de connivence » (5), comme la qualifie le professeur Bertrand Badie) est totalement à l’opposé de la vision démocratique ou républicaine.
Un coup d’arrêt a été donné à cette évolution. L’an dernier, à la réunion du G20 (présidée par la Corée) de Toronto, fut évoquée la possibilité de débattre de sujets politiques ou, au moins, de réfléchir à l’organisation du système des Nations Unies. Or, de grands pays émergés, membres du G20, le Brésil et l’Inde, souhaitaient préserver les prérogatives du Conseil de sécurité. Parallèlement et paradoxalement, la France, jusque-là championne de la cause de ces nouveaux grands pays (Brésil, Inde, Afrique du sud), a découvert que ces puissances – qui se trouvent être cette année membres non permanents du Conseil de sécurité – ne pensaient pas comme elle. Ils raisonnaient de manière assez différente, notamment à propos de la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger : on a vu ces grands pays, Inde, Afrique du sud, Brésil, rejoindre la Russie et la Chine et exprimer des doutes sur l’usage que l’on faisait de ce principe à propos de la Libye puis, éventuellement, de la Syrie.
La France et le Royaume-Uni, soi-disant partisans de l’élargissement du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif, après avoir constaté que le G20 n’était pas en état de discuter de sujets politiques, prennent conscience de ce que la prise de décision serait difficile au sein d’un Conseil de sécurité élargi.
Dès lors, la France et le Royaume-Uni hésitent entre deux options :
La première option serait de tenter une fois de plus de s’échapper du Conseil de sécurité et de s’essayer à gérer les affaires du monde à partir d’un groupe ad hoc, soit le G20 soit une coalition entre certains pays spécifiques (OTAN et quelques pays de l’Union européenne). Cette vision peut satisfaire certains, elle a même pu montrer une relative efficacité dans certains cas. Mais elle est condamnée par les gouvernements des pays qui aspirent à faire partie de la vraie République, c’est-à-dire le Conseil de sécurité. Elle n’est évidemment pas conforme à la vision qu’on peut avoir d’un bien commun partagé par tous (6).
La seconde option serait de revenir au Conseil de sécurité, d’y enregistrer le désaccord passif (pour le moment) de ce groupe de pays émergents en tentant d’obtenir des majorités par des pressions sur d’autres pays plus petits, membres non permanents. On s’arrache la voix du Liban qui nous rallie pour condamner Kadhafi mais s’éloigne de nous lorsqu’il s’agit de la Syrie. Ce jeu d’influences, de couloirs… peut griser les diplomates qui retrouvent l’atmosphère des « combines » mais il est très éloigné du fond du débat, des grands sujets à traiter. On ne cherche pas véritablement à convaincre, on cherche momentanément à arracher la voix d’un État.
La véritable option serait différente. Le concept républicain consisterait à rétablir le dialogue entre l’organisme exécutif et l’organisme plus important, à retrouver la voie de la discussion, du débat, avec les quelques deux cents autres pays, avec l’ensemble de la communauté internationale.
Le G20 représente 80 % du PIB mondial, 80 % du commerce international, mais il ne compte qu’un seul pays africain (sur 54), l’Afrique du sud, qui est très loin d’être représentatif. Il serait pourtant possible, sur le plan économique, de rétablir une concertation entre ce G20 et le reste de la communauté, en imaginant des rencontres entre le G20 et le Conseil économique et social des Nations Unies.
Sur le plan politique la tâche est un peu plus difficile : il faudrait effectivement entendre la voix de l’Assemblée générale des Nations Unies. On sait qu’elle n’est pas décisive, qu’elle n’émet que des recommandations. On la qualifie parfois de démagogique. Mais c’est cette voix qui, progressivement, a conduit les pays à la décolonisation, c’est l’insistance mise par l’Assemblée générale des Nations Unies qui a poussé les puissances possessionnées après la Deuxième guerre mondiale à accorder l’indépendance aux pays coloniaux. On peut donc imaginer que la voix de l’Assemblée générale des Nations Unies, à propos de conflit du Proche Orient, à propos de la Palestine, aura finalement un effet. Évidemment, il faut admettre qu’au sein de cette assemblée les opinions puissent être différentes, qu’il y a encore des pans entiers d’intérêts, d’idées qui sont très éloignés des valeurs occidentales. Par exemple, le thème de la lutte contre l’impunité n’est pas celui qui prévaut dans certains pays asiatiques. On préfère parfois la réconciliation nationale à la justice internationale. Il en est de même pour la bioéthique ou pour la conception de la famille. Il est évident que les thuriféraires chinois du dogme de l’Harmonie sont très éloignés de ce que l’on pense en Occident. Le risque du relativisme plane donc toujours.
On peut toutefois espérer que les valeurs universelles continueront à progresser, comme c’est le cas malgré tout. Mais c’est la réalité du dialogue : il faut, sans nécessairement partager les « valeurs asiatiques » ou autres, au moins écouter, entendre.
Cela suppose beaucoup de patience et un peu d’humilité qui sont aussi peut-être des vertus républicaines.
Jean-Pierre Chevènement
Merci, Alain Dejammet.
Le monde est imparfait et la République exprime notre désir de perfection sur tous les sujets, très variés, que nous avons abordés :
Il faut reconquérir la confiance en nous, nous débarrasser des différentes formes de pessimisme.
Nous nous fondons sur la souveraineté, donc le citoyen. L’École a quelque chose à faire pour le former.
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(1) Prenant acte de la première traversée transatlantique par Christophe Colomb, le pape Alexandre VI Borgia, d’origine espagnole, publia, le 4 mai 1493, la bulle« Inter Caetera » qui répartissait entre Portugais et Espagnols les futures découvertes. Cette bulle fut complétée l’année suivante par le traité de Tordesillas.
(2) La 3ème conférence des Nations unies sur le Droit de la mer s’est réunie pour la première fois à NewYork en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés par la signature le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)
(3) En 1814-1815, les négociateurs du Congrès de Vienne établirent un système international nouveau que l’on appela tout au long du XIXe siècle « Concert européen » ou « Concert des Puissances ». Ce système combinait un équilibre de type mécanique, traditionnel, entre les grandes puissances, souvent modifié mais toujours reconstitué entre 1815 et 1914. Mais il comportait aussi la reconnaissance d’un système juridique fondé sur les traités de Vienne et les grands traités et Actes internationaux du XIXe siècle.
(4) Charte des Nations Unies. Chapitre V : Conseil de sécurité. Article 23
1. Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l’Organisation. La République de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et les États-Unis d’Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. Dix autres Membres de l’Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l’Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l’Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l’Organisation, et aussi d’une répartition géographique équitable.
2. Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. Lors de la première élection des membres non permanents après que le nombre des membres du Conseil de sécurité aura été porté de onze à quinze, deux des quatre membres supplémentaires seront élus pour une période d’un an. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.
Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil.
(5) La Diplomatie de connivence, Bertrand Badie, La Découverte, 2011.
(6) Au dernier sommet du G20, à Cannes en octobre 2011, la proposition franco-britannique de créer un secrétariat permanent du G20 a été écartée.
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