Accueil de Jean-Pierre Chevènement

Mesdames, Messieurs, chers amis, bonsoir. Nous allons ouvrir nos travaux. Le sujet de ce soir s’énonce simplement :
Comment combiner un système de santé assurant un bon niveau de soins avec la possibilité réaliste de le financer ?
Il concerne donc à la fois le problème de l’organisation et celui de la prise en charge. Nous ne traiterons pas ce soir les sujets de la prévention et de la dépendance.

Je commencerai par donner la parole à M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des Affaires sociales et professeur associé à Paris X-Nanterre, qui interviendra sur l’organisation générale du système de santé, plus particulièrement sur les conséquences de la création des ARS (Agences régionales de santé). Nous avons récemment débattu au Parlement de la loi HPST (Hospitalisation Patients Santé Territoire) (1) qui a créé ces ARS, compétentes pour l’hôpital, comme l’étaient déjà les ARH (Agences régionales de l’hospitalisation), mais également pour la médecine de ville et l’ensemble du secteur médico-social, conformément à l’idée déjà ancienne de rassembler tout cela au niveau régional.

Nous apprécierons le risque d’étatisation de l’administration du système de santé et ce qu’il en est de ce qu’on a appelé la « démocratie sanitaire » (expression qui me déplaît assez, comme toutes celles qui affublent la démocratie d’un adjectif). Comment prend-on en compte les « besoins » de santé (si j’ose employer ce terme devant M. de Kervasdoué qui ne l’aime pas trop) ?

C’est précisément M. de Kervasdoué que nous écouterons en second lieu. Titulaire de la Chaire d’économie et de gestion des services de santé du CNAM. Il a été, chacun s’en souvient, directeur général des hôpitaux. Il pourrait parler de la prise en charge des soins, traitant de l’égalité devant la santé et évaluant la pérennité du financement de notre système de santé dans un contexte de compétitivité, de rigueur, de vieillissement de la population. Il pourrait aussi analyser la contradiction entre l’organisation libérale de la santé pour la médecine de ville et, en partie, pour l’hospitalisation, et le caractère public du financement.

En troisième lieu, M. Christian Saout, président du Collectif Inter Associatif sur la Santé, traitera de la demande de santé à partir du point de vue original des associations dites de malades. C’est le regard des utilisateurs sur l’organisation du système de santé, avec une focalisation sur les maladies graves.

Je donnerai ensuite la parole à M. Alain Arnaud, président de la Mutualité Fonction Publique (MFP), qui abordera la question de l’articulation entre la politique de l’assurance maladie et les choix des institutions assurant la couverture complémentaire. Là aussi, la dimension de l’égalité est en jeu. Il examinera les critères de la couverture complémentaire par profession, par âge, par risque, sélection et critères.

Patrick Quinqueton qui, avec Jacques Fournier, a assuré la préparation de ce colloque, interviendra en dernier. Conseiller d’État, membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, Patrick Quinqueton abordera la dimension internationale en comparant l’évolution de notre système de santé aux réformes en cours de quelques systèmes de santé étrangers, notamment aux États-Unis.

Telle sera la logique de ce colloque : d’abord l’organisation, ensuite la demande de santé et la sélection des risques, puis la prise en charge, l’aspect plus financier du problème, enfin la comparaison internationale. M. de Kervasdoué a montré que, dans ce domaine, on ne sait pas toujours de quoi on parle en raison du nombre de notions qui se chevauchent et des jeux statistiques : difficile au niveau national, c’est encore plus audacieux au niveau international. Cependant, la dimension comparative est extrêmement importante si on veut essayer de comprendre ce qui se passe réellement.

Nous laisserons ensuite place au débat.
Je donne la parole à M. Pierre-Louis Bras.

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1/ LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par
l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010
l’ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010
l’ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010

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Le cahier imprimé du colloque « Organiser et prendre en charge la santé des Français » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.