L’immigration, au défi de la crise économique et sociale

Merci, Madame la présidente.

C’est la deuxième fois que je participe à un débat autour de l’immigration organisé par la Fondation Res Publica[1].

Je reviendrai sur ce qui a été dit par les orateurs précédents pour montrer à quel point la France illustre – et a peut-être anticipé – les problèmes concernant l’immigration que l’on retrouve maintenant dans l’ensemble des pays européens.

Nous les avons anticipés parce que nous sommes un vieux pays d’immigration. Sur la longue durée, depuis la fin du XIX^e siècle nous sommes un pays d’immigration. Aujourd’hui, alors qu’il n’y a jamais eu autant d’immigrés en pourcentage au sein de la population, elle est devenue le révélateur de nos difficultés sociales et économiques. Cela avant l’Allemagne et avant d’autres pays où ce sujet est devenu aussi un des enjeux du débat public du fait des difficultés sociales et culturelles qui se font jour dans l’intégration d’une partie non négligeable des immigrations. Ce qui est vrai pour les groupes l’est aussi pour les personnes prises en charge individuellement.

Je pense en particulier à l’Allemagne parce qu’on y observe, après une période d’ouverture, un durcissement autour des questions d’accueil de l’immigration, en particulier de la demande d’asile.

Il faut essayer de comprendre pourquoi.

D’abord, il faut parler des immigrations. Il faut toujours penser les immigrations au pluriel. Elles n’ont pas toutes les mêmes dynamiques et difficultés d’intégration.

Par exemple, la régularisation de 2006 en Allemagne, dont a parlé le professeur Dumont, a concerné essentiellement des Latino-américains ou des Roumains.

On a parlé de l’Angleterre qui connait aujourd’hui une situation extrêmement difficile. Pour revenir sur la critique des sociaux-libéraux, c’est à partir de Tony Blair que l’on observe une accélération particulièrement forte de la poussée migratoire, avec les problèmes sociaux et politiques qu’elle engendre. Aujourd’hui l’Angleterre a, en proportion de sa population, un pourcentage d’immigrés supérieur à celui des États-Unis. On est passé de 7 % ou 8 % à 18 % en 25 ans, sous la poussée des sociaux-libéraux qui ont considéré que faire venir des immigrants était un bon moyen de développement d’une économie particulièrement dérégulée. C’est l’époque des « contrats zéro heure ». La particularité de ce type de contrat de travail britannique, était de ne garantir ni temps de travail ni salaire minimum. Revenu au pouvoir, le Parti travailliste a décidé d’avoir une politique beaucoup plus ferme visant à diminuer les arrivées et le travail irrégulier. Toute une série de dispositifs sont déjà mis en œuvre ou à l’étude, même la mise en place d’une carte d’identité.

À partir de la fin des années 1970 et particulièrement depuis le début des années 1980 le découplage s’accentue entre immigration et développement économique, les familles rejoignent des travailleurs qui, de plus en plus nombreux, vont être touchés par le chômage comme l’atteste la crise de l’industrie automobile en particulier. Un découplage dont nous savons pertinemment à quoi il est dû : le tournant de 1983, la désindustrialisation à partir de cette date, de cette ouverture de la « parenthèse libérale » dont Jean-Pierre Chevènement répète qu’elle ne s’était jamais refermée. Cette désindustrialisation massive qu’a connue la France fait qu’aujourd’hui l’Italie est devant nous en termes de production industrielle et même d’exportations. Cela a eu des effets considérables sur la possibilité d’intégration des immigrés telle qu’elle s’était faite par le travail pendant des décennies. De fait, l’immigration familiale est devenue de plus en plus importante par rapport à l’immigration de travail et donc aussi dans nos débats publics. Il faut certes y ajouter l’immigration étudiante avec des particularités sur lesquelles on pourra revenir.

Tout cela a un rapport avec les interrogations sur la pérennité de l’État social. Interrogeons-nous sur ce qui met en difficulté l’État social depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui.

L’exemple des débats au Danemark, qui était quand même « La Mecque de l’État social », est intéressant. Je rappelle qu’après Alexandra Kollontaï^[2], grâce à la révolution bolchevique, c’est le Danemark qui a eu la première femme ministre en 1924, Nina Bang.

L’État social a été conçu au départ pour que des actifs assument la solidarité avec des actifs quand ils rencontrent un problème, c’était fondamentalement un système d’assurance entre actifs pour faire face aux ruptures d’activités. Puis, grâce à un certain nombre de mesures, en particulier dans les années 1970 – qui ne sont pas l’apanage de la gauche mais sont aussi liées à la politique de la droite sociale – l’État social prend en charge de plus en plus de personnes sans activité à partir d’un nombre de personnes actives de plus en plus réduit, d’autant qu’avec la désindustrialisation les métiers à forte valeur de production de développement économique ont eu tendance à se réduire. La dernière usine de Seine-Saint-Denis (département dont j’ai été le préfet), à Aulnay, a fermé. En même temps on a ouvert des usines automobiles ailleurs dans l’ancienne Europe de Est, avec des droits sociaux et des salaires moindres, puis plus loin encore, à Tanger ou ailleurs où les salaires et globalement l’ensemble des droits sociaux sont plus bas.

Cette crise de l’État social est liée à la mondialisation, à l’arrivée sur le marché mondial du travail d’une force de travail de plus en plus importante et utilisée à bas prix. C’est le problème actuel de l’impact de la Chine sur la production automobile allemande. Il y a sans doute un rapport entre ce qui est en train de se passer en Allemagne du point de vue de l’accueil de l’immigration, c’est-à-dire la mise en place de mécanismes de fermeture, et l’aggravation des difficultés économiques que connaît ce pays.

Nous Français avons un problème particulier dans cette configuration : une crise économique importante et un État social en crise. C’est le débat constant, une augmentation rapide de la population immigrée aggrave le décalage entre immigration et développement des perspectives de travail. Depuis 2006, la population immigrée a été multipliée par deux et 1,7 millions d’immigrés qui ne sont ni en retraite, ni en formation sont au chômage. C’est l’échec d’un système d’intégration qu’attestent ces chiffres. 

Une accélération ? Alors que l’essentiel de l’immigration algérienne est arrivée en France après l’indépendance, on constate aussi une accélération puisqu’un titulaire d’un certificat de résidence algérien sur deux est arrivé en France après 2000. Les Algériens sont la première nationalité qui traverse la Méditerranée du côté de Gibraltar. 80 % de l’immigration algérienne en Europe est en France pour des raisons évidentes, la présence d’une forte communauté attirant de nouveaux membres. Malheureusement, une grande partie de ceux qui arrivent, en particulier les jeunes peu ou pas formés, demeurent dans une situation économique difficile, sans emploi. En effet les personnes qui ont peu ou pas de qualification ont plus de mal à rentrer sur le marché du travail. Bien sûr, il y a aussi des médecins qui viennent, dont on n’a pas assumé le coût de la formation, et qui, pour nombre d’entre eux, exerçant dans les hôpitaux publics, sont moins rémunérés, et s’en plaignent à juste titre.

Tout le monde a entendu parler des médecins tunisiens venus en France pendant le Covid grâce à des contrats de travail, dans le même temps où, faute de médecins, la Tunisie n’arrivait pas à faire face à la pandémie. Comme l’ensemble des pays d’Europe la France pratique, sans le dire, une politique d’immigration choisie qualifiée. On aspire ainsi des compétences dans les Pays du Maghreb et dans les pays subsahariens francophones pour essayer de pallier des politiques absurdes qui ont été menées ici, en particulier par la droite (je fais partie de ceux qui ont lutté dans les rues de Paris contre le numerus clausus). Le tiers des médecins formés tous les ans en Algérie quittent ce pays, pour des raisons qui certes ne sont pas illégitimes en elles-mêmes (raison de salaire, de condition de travail etc…). Et ils viennent en particulier en France puisque les études dans leur pays se font en français. Et le bilan de notre « générosité bien comprise » c’est-à-dire pour répondre au déficit que l’on a nous-mêmes créé, il y a plus de médecins tunisiens en France qu’il n’y en a en Tunisie ! Certes, dans le même temps on constate une arrivée très importante de malades tunisiens et algériens qui essayent de se faire soigner en France, ce qui n’est pas complètement absurde de leur part puisqu’on leur a pris leurs médecins.

Ce doublement de l’immigration est en particulier le fait d’une immigration africaine, la moitié des Subsahariens présents en France sont arrivés après 2010. En même temps que ce découplage entre travail et immigration nous avons connu un basculement des origines démographiques avec l’arrivée de personnes qui viennent de pays beaucoup plus déstructurés que d’autres. Jusqu’à la fin des années 80 la majorité des immigrés étaient issus du Sud de l’Europe, les Italiens, suivis des Espagnols puis plus tard, dans les années soixante, les Portugais. Les Italiens dès les années 30 étaient alphabétisés à près de 80 %. Si l’on compare à la Grande-Bretagne, qui a une forte immigration indienne, ce n’est pas la même chose d’être sorti du système de formation indien que d’être sorti du système de formation malien, nigérien et même algérien.

Pour être précis, un immigré, est un étranger, né étranger à l’étranger. Depuis le début du XXI^e siècle, 3 millions d’immigrés ont obtenu la nationalité française. Mais un immigré n’est pas obligatoirement titulaire en France d’un titre de séjour. Parmi les immigrés, 35 % sont Européens (au sens de l’Union européenne) et ne relèvent donc pas d’un titre de séjour. Quand on parle de la multiplication des titres de séjour on ne parle pas des Européens bien qu’il y ait encore une immigration de jeunes Italiens vers la France, etc. En 2013 2,7 millions de titres de séjour concernaient des ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne, aujourd’hui plus de 4 millions. Vous avez ainsi une idée à la fois de l’ouverture et de l’accélération.

Pays ouvert et accueillant, la France est aussi un pays d’asile. Entre 2001 et 2011 la France était même le premier pays d’asile en Europe, devant l’Allemagne (la France est en général derrière l’Allemagne dans les périodes intenses de crise, et devant l’Allemagne le reste du temps). Enfin parmi les mécanismes de l’accueil, il y a la régularisation « au fil de l’eau » que Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur avait fait inscrire dans la loi sur les préconisations de notre camarade Patrick Weil. Et qui a été plus ou moins poursuivie, en particulier avec la circulaire dite « Valls ».

Je reviens un instant sur l’Espagne. On dit que l’Espagne va peut-être régulariser 500 000, 600 000 ou 700 000 immigrés… encore faudrait-il que, administrativement, ils arrivent à le faire, ce qui n’est pas évident… Mais comme la France pratique cette régularisation « au fil de l’eau », en dix ans nous aurons fait en termes de régularisation autant que l’Espagne en une seule fois.

Ce basculement démographique qui fait qu’un immigré sur deux installé en France aujourd’hui vient du continent africain (il faut y ajouter les 15 % qui viennent d’Asie avec une variété de nationalités qui augmente) a des effets sociaux qui amènent les catégories populaires à se trouver dans des dynamiques de concurrence avec les immigrés.

L’exemple type est le logement. Le logement social est, historiquement, le débouché important de ceux qui ont du mal à se loger dans un parc immobilier dont le prix ne cesse d’augmenter. Selon l’Insee, la part contrainte de revenus utilisée par les catégories populaires pour se loger était en 1960 de 15 %. Passée à 20 % en 2000, elle est aujourd’hui de 30 %, voire plus de 40 % pour les mêmes catégories populaires en mal de logement qui sont obligées de se rabattre sur le privé, parfois hélas sur des marchands de sommeil. 35% des immigrés en France, pris globalement, vivent dans du logement social. C’est 11 % pour les non-immigrés. La production de logement social n’est pas, on le sait, à la hauteur du besoin. Dans cette pénurie, 52 % des Algériens et 63 % des Congolais dont l’arrivée massive débute en 2010, pour des raisons sociales objectives que l’on connaît, vivent en logement social. Grâce aussi aux politiques actives menées par le gouvernement et l’Office français de l’immigration en ce qui concerne les réfugiés avec la captation de logements dans le parc social pour aider à la sortie des hébergements destinés aux demandeurs d’asile des personnes qui ont obtenu une protection internationale. Depuis 2018, 180 000 logements sont préemptés avec l’aide de la délégation interministérielle à l’hébergement et au logement et des autorités préfectorales pour accompagner vers l’autonomie des personnes qui ont obtenu une protection. Une politique publique pleinement justifiée. Justifiée parce que si les personnes qui obtiennent le statut de réfugiés ne sortent pas du dispositif national d’accueil qui est géré par l’OFII on verra sur le trottoir de plus en plus de personnes qui, théoriquement, ont légitimement droit à une place dans ce dispositif national d’accueil.

Dans cette crise de l’État social l’ensemble des services publics sont aujourd’hui touchés par cette poussée migratoire d’autant plus qu’elle s’est accompagnée, à travers en particulier le logement social par des formes de concentration d’immigration, si ce n’est de pauvreté, dans certains secteurs. C’est la pression sur l’école, c’est la pression sur l’hôpital public. Il suffit d’avoir un jour fréquenté les urgences pour comprendre comment l’absence de médecins de ville ou la fermeture de la médecine de ville sont compensées par le fait que les personnes vont aux urgences.

Comment expliquer ces difficultés spécifiques à la France ?

C’est que nous avons en moyenne l’immigration la moins formée des pays de l’OCDE. Cela ne veut pas dire que tous les immigrants n’ont aucune formation mais la marge (35 %) de ceux dont le niveau de diplôme ne dépasse pas ce qu’on appelait le certificat d’études primaires ou le BEPC pèse sur la capacité d’intégration. Cette particularité de la France est liée aux origines des migrants qui viennent de pays déstructurés de longue durée soit par la guerre soit par l’impéritie de leurs dirigeants. D’autres pays la partagent, mais pas la même échelle, même si 35 % des Syriens en Allemagne sont actuellement au chômage, ce qui est, me dira-t-on, à la fois peu et beaucoup…

L’ensemble de cette situation où le sujet du nombre se croise avec les questions sociales complique les débats à gauche. Et ce d’autant plus que la grande part de l’immigration issue du Sud du monde est la projection de l’échec du mouvement légitime de décolonisation. À cela s’est rajouté l’échec des printemps arabes. En témoigne la poussée vers Marseille des Tunisiens depuis l’échec de la révolution arabe en Tunisie. Il en est de même de l’actuelle poussée d’Égyptiens vers la France.

La part de ceux qui sont difficiles à prendre en charge ne cesse donc de s’élargir avec des phénomènes de concentration dont la Seine-Saint-Denis est l’exemple type. On peut avoir 50 % d’immigrés dans une ville, mais 70 % d’immigrés dans du logement social qui devient une poche de pauvreté enclavée qu’il y ait ou non du transport en commun. C’est un peu la situation d’Aubervilliers. À cela s’ajoute un phénomène malheureusement bien connu des élus de ce département, c’est le fait que, dans la pression pour se loger, le logement social est devenu un logement de qualité par rapport à un logement privé dégradé. Clichy-sous-Bois, par exemple, ce n’est pas du logement social mais du logement privé dégradé : le Chêne pointu est une copropriété massive où l’État est obligé de payer les factures d’eau que les occupants n’arrivent pas à honorer et alors que ceux qui devraient les payer sont des margoulins qui louent les appartements à la pièce de la cuisine à la salle de bain. Aucun espace n’est perdu à la location pour une rentabilité maximale.

Comment peut-on s’en sortir ?

La première nécessité est une politique de régulation de l’immigration.

Il n’y a pas de politique de régulation de l’immigration qui réussisse sans une part de contrainte des corps. Personne n’a fait la démonstration qu’il peut réguler simplement en disant : « Mon petit gars, malheureusement en ce moment, je n’ai pas de place pour toi, la situation sociale et économique du pays ne permet pas de t’accueillir correctement, il faut que tu repartes. » Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas accompagner ceux qui doivent repartir. C’est ce que fait l’OFII : on donne à chaque personne qui accepte de repartir volontairement 2500 euros, on l’accompagne dans le co-développement dans son pays d’origine, etc. Mais on ne peut s’exonérer de l’existence des centres de rétention, sauf à dire que les frontières doivent être ouvertes, c’est-à-dire qu’il n’y ait plus de frontière comme porte dont on maitrise l’ouverture.

Il le faut d’autant plus que l’Europe est la zone du monde où traverser une frontière est le moins dangereux. À celui qui traverse de manière irrégulière la frontière, on va proposer un médecin puis lui donner un avocat qui sera payé par l’aide juridictionnelle… et on va emboliser les tribunaux administratifs où la moitié du contentieux est le contentieux des étrangers ! L’immigrant qui traverse la frontière chinoise sans avoir été invité par le Parti communiste chinois ne se voit pas offrir un médecin ni un avocat, il part dans une oubliette et personne n’entend plus parler de lui. Ce n’est pas un modèle que je préconise, il est inhumain, mais la réalité est celle-là.

Les Européens ont peuplé le monde… mais ils étaient alors une puissance industrielle, commerciale. Il y a eu un moment de basculement avec les États-Unis au moment de la Guerre de 14. Mais c’est à partir de la fin des années 1980 que l’effacement économique de l’Europe s’est accentué, avec l’entrée de la Chine dans l’OMC, etc. Et c’est à ce moment que la poussée vers l’Europe va être de plus en plus forte pour des raisons liées au fait que nous sommes des démocraties adossées à des États sociaux. Mais celles-ci deviennent de plus en plus faibles. Donc il faut une politique de régulation. C’est le seul moyen d’avoir une politique d’intégration qui puisse fonctionner.

L’autre piste est ce que j’appelle la « préférence travail ». Je ne cesse de répéter aux responsables politiques que s’ils veulent lutter contre la préférence nationale ils doivent avoir comme mot d’ordre la préférence travail, c’est-à-dire que la formation de tous, y compris des immigrés, doit être pensée, planifiée en fonction des besoins sociaux auxquels nous devons répondre : la construction de logements, l’aide à la personne, l’agriculture… Un ministère ne s’intéresse jamais comme il devrait à l’immigration, c’est le ministère de l’agriculture ! L’OFII va avoir l’obligation de mesurer, en tant qu’établissement, l’impact de son activité en termes de développement durable. J’observe que l’OFII a un impact particulièrement négatif en termes de développement durable en faisant venir des saisonniers. Nous en faisons venir 20 000 par an, par avion, à partir du Maroc ou de la Tunisie, qui sont censés repartir au bout de six mois … une chose qui, en termes de développement durable, est particulièrement négative. Alors même que, parmi les milliers de personnes à qui on a donné un statut de réfugiés, un certain nombre ont ou peuvent développer des compétences dans l’agriculture. Il y a là un travail à faire d’articulation entre immigration et développement économique avec comme objectif d’intégration la « préférence travail » parce que nous avons des besoins dans certains secteurs d’une main d’œuvre, qui ne nécessite que d’être formée parce qu’elle est déjà présente.

Certes, indéniablement, l’immigration de qualification fait monter les salaires. Les États-Unis en ont fait la démonstration pendant longtemps. L’immigration de basse qualification ne fait pas monter les salaires et même, dans certains secteurs, les fait baisser. Il faut accepter de le dire. C’est pourquoi historiquement le mouvement ouvrier, comme l’a rappelé Renaud Large, s’y est intéressé. Le membre confédéral de la CGT n’était pas simplement au conseil d’administration de l’Office national de l’immigration (ONI) quand il est créé par le Général de Gaulle à la sortie de la guerre[3], il en était le vice-président ! Toute la politique du patronat a visé à le faire sortir de cette vice-présidence. En effet l’immigration était à la main du patronat avant la Seconde guerre mondiale. Et c’est au moment où il y a débat dans la Résistance, où on essaye de réfléchir sur l’immigration qu’on décide de ne plus laisser l’introduction de travailleurs à la seule main du patronat, c’est-à-dire à la seule main de l’exploitation. Le patronat va reprendre la main sur l’immigration « sauvage » à partir du milieu des années 1950 et va la développer pendant les années 1960 en allant chercher les gens dans des conditions souvent indignes, demandant leur régularisation après leur arrivée sur le sol français. On se souvient de la fameuse phrase de Georges Pompidou « la pression de l’immigration sur des métiers peu ou pas qualifiés va faire baisser la pression sur les salaires et les revendications »[4]. S’ajoutent à cela des politiques patronales extrêmement violentes en termes d’encadrement et de refus de la syndicalisation. Dans mon jeune temps, le fascisme c’était la CFT (Confédération Française du Travail) très présente dans certaines usines automobiles.

Je pense qu’une partie des tensions publiques ne relèvent pas simplement de la crise de l’accueil. On accueille. La crise est liée à ce que je viens de dire sur le refus de réguler les arrivées. S’il faut laisser le droit à certaines catégories d’entrer sur le territoire parce qu’elles ont un droit acquis au séjour, il faut quand même réguler, c’est-à-dire obliger les États à reprendre leurs ressortissants quand
ceux-ci ne relèvent pas d’un droit de résidence. C’est le sujet des OQTF.

Je déplore l’absence de réflexion sur un développement global de la société et sur la manière de faire en sorte que la main d’œuvre, les forces de travail, les compétences qui sont là, que l’on a accueillies puissent être utiles socialement. C’est ce qui n’est pas fait. Cela suppose une articulation beaucoup plus forte entre la compétence des régions, qui est celle de la formation et des développements économiques, une vision globale de l’État et la capacité à dire à un certain nombre de « camarades de gauche », sociaux-libéraux, qu’il ne suffit pas de prendre en charge les corps, il faut leur donner une utilité sociale.

Cela renvoie à une vision de l’homme peut-être plus marxiste que chrétienne.

Marie-Françoise Bechtel

Merci pour cette conclusion à portée historique et philosophique. Je ne peux reprendre ce que vous avez dit tant c’était riche. Sauf à se dire que tout cela suppose quand même des politiques à long terme qui soient à la fois planifiées, dotées de moyens, et qui permettent d’avoir une visibilité sur ce qui se fait dans le temps, qu’il s’agisse d’éducation, de planification du logement ou de capacité à être formés au travail.

[1] Didier Leschi était intervenu lors de la table ronde Immigration et intégration organisée par la Fondation Res Publica le 9 octobre 2019 autour de Pierre Brochand.

[2] Alexandra Kollontaï, qui a participé à la révolution de1917 et devient commissaire du peuple à l’Assistance publique (ce qui correspond à ministre de la Santé) dans le gouvernement des soviets, de novembre 1917 à mars 1918.

[3] L’actuel Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), créé fin mars 2009 (décret n° 2009-331), est l’héritier direct de l’Office national de l’immigration (ONI). Celui-ci avait été créé en 1945 (art. 29 de l’ordonnance 45-2658 du 2 novembre), auprès du ministère du Travail avec le monopole du recrutement et de l’introduction de main d’œuvre étrangère.

[4] En 1973, peu de temps avant sa mort, le président Pompidou reconnaissait avoir ouvert les vannes de l’immigration à la demande d’un certain nombre de grands patrons, tel Francis Bouygues, désireux de bénéficier d’une main-d’œuvre docile, bon marché, dépourvue de conscience de classe et de toute tradition de luttes sociales, afin d’exercer une pression à la baisse sur les salaires des travailleurs français, de réduire leurs ardeurs revendicatrices, et subsidiairement de briser l’unité du mouvement ouvrier. Ces grands patrons, soulignait-il, en « veulent toujours plus ».

Le cahier imprimé du colloque « La question migratoire aujourd’hui » est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.